Archives municipales

Le service des archives est un service public, gratuit, accessible  à toute personne désirant effectuer des recherches à titre privé ou professionnel. Les archives municipales de Tournefeuille conservent les documents produits et reçus par les services de la Ville tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, que pour la recherche historique.

Missions des Archives municipales

L’objectif majeur des Archives municipales est de conserver la mémoire locale, du Moyen Age jusqu’à nos jours, et de gérer l’ensemble des archives publiques produites aujourd’hui par les services municipaux.

Cette mission se décline en quatre axes distincts, mais complémentaires :

Collecter

Les Archives municipales sélectionnent et prennent en charge les documents de l’administration et de ses établissements publics. Elles accueillent et traitent avec la même attention les archives privées provenant des associations, des entreprises et des particuliers qui ont un intérêt local significatif.

Classer

Le personnel des Archives trie et classe les documents reçus afin d’élaborer des instruments de recherche (inventaires, répertoires, fichiers et bases de données), outils indispensables pour orienter le lecteur et leur faciliter l’accès aux fonds et aux informations.

Conserver

Les archives sont précieuses et fragiles : elles nécessitent d’êtres conservées dans des magasins prévus à cet effet et constamment surveillés. Les documents les plus dégradés sont restaurés et les plus fragiles et les plus consultés sont numérisés.

Communiquer

La communication des archives au public justifie leur classement et leur conservation. Cette communication s’effectue grâce à l’accès aux archives de tous les publics. Les actions de valorisation du patrimoine archivistique font appel à toutes les formes d’expression et de partenariats disponibles. Le personnel des Archives municipales accueille le public, que ce soit en salle de lecture, lors d’expositions ou d’ateliers pédagogiques.

En application de la législation en vigueur (loi du 15 juillet 2008), certains documents ne sont pas immédiatement communicables. Ainsi les archives mettant en cause la vie privée des personnes sont soumises à un délai de communication de 50 ans,  celles relatives aux  recensements nominatifs, les documents judiciaires, l'état civil (naissances et mariages seulement, les actes de décès sont immédiatement communicables) sont librement consultables après 75 ans. Les dossiers médicaux sont soumis à un délai de 25 ans après le décès de la personne concernée ou 120 ans après la naissance de celle-ci si la date de décès n'est pas connue.

Contact

Archives municipales

Adresse : impasse Max Baylac,
31170 Tournefeuille
Tél : 05 62 13 60 19
archives.municipales@mairie-tournefeuille.fr

Pour des recherches, merci de nous contacter à l’avance par téléphone ou mail.

Quelques chiffres clés

• Nombre de métrage linéaire total :
500 mètres linéaires d’occupés

• Accroissement en 2012 : 20 mètres

• Surface de stockage : environ 200m² répartis sur plusieurs sites

La reproduction de documents

Le droit à la communication n'implique pas de droit à la reproduction des documents. Néanmoins les photocopies sont autorisées sous réserve qu'il ne s'agisse pas de documents incommunicables, reliés ou fragiles (registres paroissiaux et d'état civil, délibérations du conseil municipal, plans...).

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