Concertations et enquêtes publiques

Règlement Local de Publicité intercommonal (RLPi)

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête sont tenus à la disposition du public au service urbanisme de la mairie jusqu'au 28 juin 2019. Ils sont également consultables au siège de Toulouse Métropole durant la même période, et publiés sur le site internet de Toulouse Métropole

Web : https://toulouse-metropole.fr


Schéma de Cohérence territoriale (SCoT)- 2ème révision

Par délibération en date du 8 janvier 2018, le comité syndical du SMEAT a approuvé la prescription de la 2ème révision du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) de la Grande agglomération toulousaine, et fixé les modalités de concertation en vue de cette révision.

> Consulter l'avis

Web : www.scot-toulouse.org


ZAC de Ferro-Lèbres

Le bilan de la mise à disposition de l'étude d'impact du nouveau projet de ZAC de Ferro-Lèbres a été approuvé par délibération du conseil municipal du 2 mars 2017.

Ce bilan est mis à disposition du public jusqu'à l'approbation du dossier de réalisation.

> consulter le bilan


 

Contact

Service urbanisme

Adresse : hôtel de ville - place de la mairie - 31170 Tournefeuille
Tél : 05 62 13 21 95
urbanisme@mairie-tournefeuille.fr

Horaires d'accueil : du lundi au vendredi en journée continue de 8h30 à 17h30

 

 

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