Concertations et enquêtes publiques

Règlement local de Publicité intercommunal (RLPi)

Le Président de Toulouse Métropole informe qu'une enquête publique relative à l'élaboration du RLPi sera ouverte sur les 37 communes de la Métropole pour une durée de 32 jours consécutifs du lundi 28 mai 2018 (9 heures) au jeudi 28 juin 2018 (17 heures) inclus. Le dossier d'enquête est consultable au siège de Toulouse Métropole, dans les mairies des communes de permanences de la commission d'enquête aux jours et heures habituelles d'ouverture, ainsi sur le site internet de Toulouse Métropole.

> Consulter l'avis d'enquête publique

Toutes les infos sur le RLPi : www.toulouse-metropole.fr


Schéma de Cohérence territoriale (SCoT)- 2ème révision

Par délibération en date du 8 janvier 2018, le comité syndical du SMEAT a approuvé la prescription de la 2ème révision du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) de la Grande agglomération toulousaine, et fixé les modalités de concertation en vue de cette révision.

> Consulter l'avis

Web : www.scot-toulouse.org


"Projet Mobilités 2020-2025-2030"

L'enquête publique du projet Mobilités 2020.2025.2030 a été menée du 4 septembre au 10 octobre 2017. La commission d'enquête a émis à l'unanimité un avis favorable assorti de deux réserves et de neuf recommandations. Les rapports de la commission sont tenus à disposition public jusqu'au 10 octobre 2018 au service urbanisme de la mairie.

Ils peuvent également être consultés sur le site internet : www.tisseo-collectivites.fr


ZAC de Ferro-Lèbres

Le bilan de la mise à disposition de l'étude d'impact du nouveau projet de ZAC de Ferro-Lèbres a été approuvé par délibération du conseil municipal du 2 mars 2017.

Ce bilan est mis à disposition du public jusqu'à l'approbation du dossier de réalisation.

> consulter le bilan


 

Contact

Service urbanisme

Adresse : hôtel de ville - place de la mairie - 31170 Tournefeuille
Tél : 05 62 13 21 95
urbanisme@mairie-tournefeuille.fr

Horaires d'accueil : du lundi au vendredi en journée continue de 8h30 à 17h30

 

 

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