Concertations et enquêtes publiques

Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Habitat

Le Président de Toulouse Métropole informe qu'une requête publique relative à l'élaboration du PLUi-H sera ouverte sur les 37 communes de la Métropole pour une durée de 49 jours consécutifs du vendredi 30 mars 2018 (9 heures) au jeudi 17 mai 2018 (17 heures) inclus. Le dossier d'enquête est consultable au siège de Toulouse Métropole et en mairie aux jours et heures habituelles d'ouverture et sur le site internet de Toulouse Métropole.

> Consulter l'avis d'enquête publique

Toutes les infos sur le PLUi-H: www.toulouse-metropole.fr


Plan de Prévention desRisques d'Inondation - Touch Aval (PPRi)

Dans le cadre de l'élaboration du PPRi Touch aval, la première phase de concertation aura lieu du 1er mars 2018 au 1er mai 2018. Le dossier de concertation est mis à disposition du public au service urbanisme de la mairie aux jours et heures habituelles d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30).

Les documents de concertation sont également consultables sur le site internet de la DDT : http://www.haute-garonne.gouv.fr/PPRN  (rubrique "PPRN en cours d'élaboration/de révision")


"Projet Mobilités 2020-2025-2030"

L'enquête publique du projet Mobilités 2020.2025.2030 a été menée du 4 septembre au 10 octobre 2017. La commission d'enquête a émis à l'unanimité un avis favorable assorti de deux réserves et de neuf recommandations. Les rapports de la commission sont tenus à disposition public jusqu'au 10 octobre 2018 au service urbanisme de la mairie.

Ils peuvent également être consultés sur le site internet : www.tisseo-collectivites.fr


Orientation d’aménagement et de programmation Belbèze-Doumergue

Jeudi 14 décembre dernier, le Maire, Dominique Fouchier a présenté l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) Belbèze-Doumergue aux habitants du secteur concerné. Cette OAP fait partie du PLUi-H arrêté le 3 octobre 2017 par le conseil de la Métropole. Les éventuelles observations seront à transmettre exclusivement au commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique qui aura lieu à la fin du 1er semestre 2018.

 


Ilot Baylac

Lors du conseil municipal du 9 octobre 2017, le projet de renouvellement urbain dit de l’« îlot BAYLAC » a été présenté par la Municipalité qui a ouvert la concertation concernant cet aménagement.

Cet îlot urbain est composé actuellement d’un habitat pavillonnaire ancien, datant des années 50, sur un parcellaire donnant accès sur l’impasse Max Baylac ou la rue du Touch, de deux fonds de commerce, d’un parking public et jouxte un espace vert public. Il représente une superficie totale d’environ 12 500m².

Une partie du foncier appartient déjà à la collectivité (commune de Tournefeuille ou Etablissement Public Foncier Local pour le compte de la commune). Pour des raisons d’acquisitions foncières, ce projet pourra se formaliser dans le temps par tranches opérationnelles en fonction des accords qui pourront être trouvés avec les propriétaires actuels.

En application des dispositions de l’article L 103-3 du code de l’urbanisme, il a été proposé d’organiser la concertation publique pendant toute la durée d’élaboration de ce projet, selon les modalités suivantes :

  1.  - constitution d’un groupe de travail d’une vingtaine de participants comprenant des commerçants, des représentants d’association, des riverains et autres habitants ;
  2.  - organisation de trois ateliers thématiques avant appel à projet ;
  3.  - mise en ligne sur le site internet de la ville de Tournefeuille des comptes rendus des ateliers ;
  4.  - adaptation du projet sélectionné avec le groupe de travail et les riverains concernés directement.

Afin de constituer ce groupe de travail d’une vingtaine de personnes représentant les commerçants du centre-ville, les propriétaires riverains, les associations et quelques habitants intéressés par les questions d’urbanisme, il est proposé que les intéressés fassent acte de candidature auprès de la Mairie en adressant nom, adresse, motivation et coordonnées téléphoniques à l'adresse suivante : urbanisme@mairie-tournefeuille.fr
La date limite d’inscription est fixée au 31 octobre 2017 à 17h00.
Pour faciliter le travail du groupe, le nombre de participants ne peut être trop important. Dans le cas d'un nombre de candidature dépassant la vingtaine, un tirage au sort par collège est envisagé. Dans le cas d’un nombre trop important de candidatures, il sera procédé à un tirage au sort par collège.

 


ZAC de Ferro-Lèbres

Le bilan de la mise à disposition de l'étude d'impact du nouveau projet de ZAC de Ferro-Lèbres a été approuvé par délibération du conseil municipal du 2 mars 2017.

Ce bilan est mis à disposition du public jusqu'à l'approbation du dossier de réalisation.

> consulter le bilan

 


 

Contact

Service urbanisme

Adresse : hôtel de ville - place de la mairie - 31170 Tournefeuille
Tél : 05 62 13 21 95
urbanisme@mairie-tournefeuille.fr

Horaires d'accueil : du lundi au vendredi en journée continue de 8h30 à 17h30

 

 

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