Consultation publique : Élaboration du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) 2025 - 2031

Afin de réduire les risques liés aux inondations dans l'agglomération toulousaine, Toulouse Métropole s'est engagée depuis 2018 dans une démarche "PAPI" (Programme d'Actions de Prévention des Inondations), en collaboration avec le Muretain Agglo, le SICOVAL et la Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain.
L'élaboration du futur programme (2025-2031) fait l'objet d'une consultation du public.


Enquête publique - Société R&V Sud-Ouest à Plaisance-du-Touch

La Société SUEZ R&V Sud-Ouest a déposé un dossier de demande d’autorisation environnementale en vue de l'extension de son centre de tri et de la production de Combustibles Solides de récupération (projet Valopôle), 9 rue François Arago à Plaisance-du-Touch.

Date de l'enquête publique : du mardi 2 avril 2024 à 14h30 au vendredi 3 mai 2024 à 17h30

Localisation : Mairie de Plaisance du Touch - Rue Maubec 31830 Plaisance-du-Touch

Le public peut également formuler des observations pendant la période d'enquête à l'adresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr

Monsieur Michel BLANC, commissaire enquêteur, se tient à la disposition du public lors des permanences suivantes:

  • Le mardi 2 avril de 14h30 à 17h30 ;
  • Le mercredi 24 avril de 14h30 à 17h30 ;
  • Le vendredi 3 mai de 14h30 à 17h30.

Consulter le dossier sur le site de la Préfecture de la Haute-Garonne.

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  • Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société SUEZ R&V Sud-Ouest, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, pour l'extension de son centre de tri et la production de combustibles solides de Récupération (projet Valopôle) situé 9 rue François Arago sur la commune de Plaisance-du-Touch

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  • Avis d'enquête publique

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Consultation publique sur les zones d'accélération de la production des énergies renouvelables (ZAEnR) - CLÔTURÉE

Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la loi APER portant sur l'accélération des énergies renouvelable du 10 mars 2023, visant à augmenter la production d’énergies renouvelables et atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.
La loi APER invite ainsi toutes les communes à identifier des "zones d'accélération des énergies renouvelables", où les projets seront déployés en priorité, et cela :

  • en concertation avec leurs administrés
  • en cohérence avec les objectifs énergétiques et climatiques de leur intercommunalité, Toulouse Métropole pour ce qui concerne Tournefeuille.

Le Plan climat air énergie territorial (PCAET) de Toulouse Métropole vise notamment à ce que les énergies renouvelables couvrent 32 % de la consommation d’énergie en 2030, principalement grâce à l’énergie photovoltaïque, au bois-énergie, à la méthanisation des biodéchets, à la géothermie.
Une consultation électronique (par mail) était ouverte du 27 février au 12 mars 2024 pour permettre à chacune et chacun de s’exprimer sur ce sujet.
Les contributions ont été intégrées à un bilan de concertation qui sera mis à disposition du Conseil municipal du 26 mars 2024 afin d'animer les débats. Le bilan sera consultable sur cette même rubrique. Vos contributions permettront d’affiner la proposition soumise au vote du conseil municipal du 26 mars 2024. Les décisions prises seront communiquées à l’État et à la Métropole pour intégration au PLUi-H.

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  • Retrouvez les éléments de la réunion publique organisée le 29 février

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Concertation publique - Projet immobilier porté par Dominique PERUZZO

Adresse du projet : rue Jules Védrines, 31170 Tournefeuille
Publication en date du 26/01/2024
Durée de la concertation préalable : la concertation est désormais close.
Vous avez la possibilité de consulter le dossier en le téléchargeant ci-dessous. Dans le délai de la concertation, vous pouvez formuler vos observations en envoyant un mail à l'adresse concertation-publique@mairie-tournefeuille.fr, en précisant en objet "PERUZZO".

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Concertation publique - Projet immobilier porté par la société Dupuy Construction

Adresse du projet : 9 avenue de la Résistance / 83-85 rue Gaston Doumergue, 31170 Tournefeuille
Publication en date du 29/11/2023
Durée de la concertation préalable : la concertation est désormais close.
Vous avez la possibilité de consulter le dossier en le téléchargeant ci-dessous ou au format papier au service de l'urbanisme, aux horaires d'ouverture. Dans le délai de la concertation, vous pouvez formuler vos observations sur le registre mis à disposition à la Mairie de Tournefeuille, ou bien en envoyant un mail à l'adresse concertation-publique@mairie-tournefeuille.fr, en précisant en objet "DUPUY".

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Concertation publique - Projet immobilier porté par la société SOPIC Occitanie

Adresse du projet : 4 avenue François Verdier, 31170 Tournefeuille
Publication en date du 29/09/2023
Durée de la concertation préalable : la concertation est désormais close.
Vous avez la possibilité de consulter le dossier en le téléchargeant ci-dessous ou au format papier au service de l'urbanisme, aux horaires d'ouverture. Dans le délai de la concertation, vous pouvez formuler vos observations sur le registre mis à disposition à la Mairie de Tournefeuille, ou bien en envoyant un mail à l'adresse concertation-publique@mairie-tournefeuille.fr, en précisant en objet "SOPIC".

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Consultation publique - Projet immobilier porté par la société SCCV Résidence 309 représenté par M. Dupuy

Adresse du projet : 309 Avenue de Lardenne, 31700 Tournefeuille.
Publication en date du 21/09/2023
Durée de la concertation préalable : la concertation est désormais close.
Vous avez la possibilité de consulter le dossier en le téléchargeant ci-dessous ou au format papier au service de l'urbanisme, aux horaires d'ouverture.

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Concertation publique - Aménagement des routes métropolitaines M50 - M63 intégrant des facilitations Bus

  • Exprimez-vous du 31 janvier 2023 au 28 février 2023.
  • Réunion publique d'information le 9 février 2023 dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Tournefeuille de 18h30 à 20h30.
  • Permanences : le vendredi 17 février de 9h à 12h et le mercredi 22 février de 14h à 17h, salle du Conseil municipal de la mairie de Tournefeuille.

Enquête publique : 3ème modification du PLU de la commune de Tournefeuille


Concertation publique - Nouveau PLUi-H : l’opportunité de réfléchir ensemble à l’aménagement de notre ville

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  • Le courrier distribué à l'ensemble des Tournefeuillais-es

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Enquête Publique projet de renouvellement urbain de Petite République

Les rapports et conclusions motivées sont consultables et téléchargeables jusqu'au 18 février 2023 avec le lien ci-dessous :

Structure

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Courriel

Horaires : Lundi de 8h30 à 12h30 sans rdv et de 13h30 à 17h30 sur rdv
Mardi et mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Jeudi et vendredi de 8h30 à 12h