Identité

Carte nationale d’identité

Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...

La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un mineur est valable 10 ans.

Liste des pièces à fournir

Passeport biométrique

Les  demandes  se font exclusivement  sur rendez-vous possibilité entre 12h00 et 14h00.

Les remises se font sans rendez-vous toute la journée et le samedi matin.

Il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires.

Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs et cinq ans pour les mineurs.

Liste des pièces à fournir

Nouveau : Vous pouvez désormais acheter un timbre fiscal électronique en ligne pour les passeports en vous connectant via le lien suivant : timbres.impots.gouv.fr

La légalisation de signature

Conditions :

Cette démarche ne peut être faite que pour les personnes domiciliées sur la commune.
La présence du demandeur est obligatoire.

Pièces à fournir :

  • le document original non signé
  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile

La certification conforme d'un document

Conditions :

Les copies certifiées conformes sont supprimées depuis la parution des décrets n°2000-1117 du 26 décembre 2000 et n°2001-899 du 1er octobre 2001.

Désormais, une photocopie lisible du document original suffit.

Par contre, la certification conforme de documents en langue française destinés à des organismes, administrations ou autorités étrangères reste possible.

Pièces à fournir :

  • la copie du document accompagnée de l’original
  • une pièce d’identité.
  • la traduction obligatoire par un traducteur agréé pour tout document en langue étrangère.

Important

Depuis le mardi 7 mars 2017,  les demandes de carte nationale d'identité seront instruites selon la même procédure que les passeports c'est à dire par le biais d'un dispositif de recueil sécurisé, une station biométrique.

Ainsi, les demandes de carte nationale d'identité ainsi que celles de passeport pourront être déposées en mairie, auprès du service population, du lundi au vendredi de 9h00 à 14h00 sans rendez-vous et de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous uniquement.

Attention, il n'y aura plus de dépôt possible de ces mêmes dossiers (Carte nationale d'identité et Passeport) le samedi matin. Le mercredi est exclusivement réservé aux Tournefeuillais.

Contact

Service population

Adresse : hôtel de ville - place de la Mairie - 31170 Tournefeuille
Tél : 05 62 13 21 38
Fax : 05 34 52 22 06
cnipasseport @mairie-tournefeuille.fr

Horaires : du lundi au vendredi en journée continue de 8h30 à 17h30

Permanences le samedi matin de 9h à 12h pour les services suivants :

  • Cartes grises et cartes d'identité
  • Remise de passeport
  • Déclaration de décès
  • Dépôt de dossiers de mariage (sur rendez-vous)
  • Reconnaissances anticipées

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