Le plan local d'urbanisme

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document de planification de l'urbanisme. Il établit les principales règles applicables à l'utilisation du sol pour une commune ou un groupement de communes. Il permet :

  • l’équilibre entre renouvellement urbain, développement urbain, maîtrise de la préservation des espaces naturels et des espaces agricoles tout en respectant les objectifs du développement durable.
  • la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat en prenant en compte l’équilibre habitat / emploi et les moyens de transport.
  • une utilisation économe et équilibrée de l’espace en maîtrisant les nuisances et en préservant le patrimoine bâti de qualité.

Le Plan Local d'Urbanisme révisé


Le Plan Local d'Urbanisme révisé répond aux enjeux d'agglomération en matière d'habitat, d'environnement, de transports et de déplacements, en s’intégrant aux objectifs et aux orientations de développement durable de l'Agenda 21 local.

Il prévoit et organise l'aménagement du territoire de la commune à l'horizon 2020, sur la base d'un rythme moyen de production d'environ 220 logements/an, comme le prévoit le Programme Local de l'Habitat. Il traduit les orientations générales des cinq axes du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable :

  • Renforcer le coeur de ville et conforter son rayonnement
  • Maîtriser le potentiel de développement et anticiper le renouvellement urbain
  • Poursuivre et renforcer la cohésion sociale
  • Valoriser le patrimoine et le paysage, économiser les ressources
  • Faciliter les déplacements et rendre la ville accessible à tous

 

Plan Local d'Urbanisme modifié le 10 novembre 2015

Consulter les modifications sur le site de Toulouse Métropole


Par délibérations du 9 avril 2015, Toulouse Métropole a prescrit l’élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal de l'habitat (PLUi-H) avec  pour objectif  de définir un projet urbain pour la Métropole en élaborant des règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat identiques  pour les 37 communes membres.  Le PLUi-H a pour vocation de se substituer aux plans locaux d’urbanisme et de l’habitat.

La commune de Tournefeuille à rendu son avis sur le projet de PLUi-H lors des Conseil municipaux du 6 juillet 2017 puis du 13 novembre 2017 : en savoir plus

Par délibérations du 3 octobre 2017, le Conseil de Métropole a arrêté le bilan de la concertation relative au PLUi-H, et arrêté le projet de PLUi-H :

> Délibération relative à l'arrêt du bilan de la concertation

> Délibération relative à l'arrêt du projet

Par délibérations en date du 3 octobre 2017, le Conseil de la Métropole a arrêté le bilan de la concertation relative à l'élaboration du RLPi, et arrêté le projet de RLPi :

> Délibération relative à l'arrêt du bilan de la concertation

> Délibération relative à l'arrêt du projet

 

Documents du PLU

 

Règlement Règlement par zones

 

Rapport de présentation Projet d'aménagement et de  développement durable Cahier des orientations d'aménagement des  zones U et 1AU Orientation d’aménagement - ZAC  de Ferrolèbre (ZAU) Liste des emplacements réservés
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Contact

Service urbanisme

Adresse : hôtel de ville - place de la mairie - 31170 Tournefeuille
Tél : 05 62 13 21 95
urbanisme@mairie-tournefeuille.fr

Horaires d'accueil : du lundi au vendredi en journée continue de 8h30 à 17h30

A voir, à lire...

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