Mariages

Se marier à Tournefeuille

Conditions :

C’est le lieu d’habitation qui détermine la compétence territoriale du maire.

Pour se marier à la Mairie de Tournefeuille, il est nécessaire que :

  • l’un des futurs conjoints y soit domicilié
  • l’un des futurs conjoints y ait sa résidence depuis un mois à la date de la publication
  • l’un des futurs conjoints y ait des liens affectifs, professionnels ou financiers

Il convient de justifier de cette habitation ou de cette résidence par tout moyen, l’attestation sur l’honneur ne suffisant plus.

La constitution préalable d’un dossier est indispensable.
Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun des futurs époux.
Il convient de se présenter au Service Etat Civil afin d’obtenir toute précision nécessaire.
La date du mariage est fixée en accord avec le Service.

Pièces à fournir:

  • une copie intégrale de l’acte de naissance
  • une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduite, passeport)
  • un justificatif de domicile
  • la liste des témoins (4 au plus, âgés de 18 ans au moins) et leurs coordonnés (noms, prénoms, profession et domicile)
  • le certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage
  • les imprimés remis par le service état-civil dûment remplis

Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner auprès du service état-civil). De plus les actes d’Etat Civil dressés à l’étranger doivent être selon le cas traduits par un traducteur assermenté auprès des Tribunaux en France, Légalisés ou Apostillés.

Nous vous demandons de prendre rendez-vous avec le Service pour la remise du dossier de mariage uniquement si vous voulez déposer votre dossier un samedi matin pour les autres jours de la semaine c’est sans rendez-vous. Celui-ci doit être déposé au moins un mois avant la date prévue pour la célébration.

Livret de famille 

Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la première naissance d’un enfant dont les parents ne sont pas mariés. Avec la suppression des fiches d’état civil, le livret de famille est devenu un justificatif important. Sa mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque évènement : naissance, décès, adoption, changement de nom, reconnaissance...

Demande ou modification :

Toute demande ou modification devra se faire par l’intermédiaire du service d’état civil de la mairie du lieu de votre domicile qui fera suivre à la mairie concernée.

Contact

Service population

Adresse : hôtel de ville - place de la Mairie - 31170 Tournefeuille
Tél : 05 62 13 21 38
Fax : 05 34 52 22 06
cnipasseport @mairie-tournefeuille.fr

Horaires : du lundi au vendredi en journée continue de 8h30 à 17h30

Permanences le samedi matin de 9h à 12h pour les services suivants :

  • Cartes grises
  • Déclaration de décès
  • Dépôt de dossiers de mariage (sur rendez-vous)
  • Reconnaissances anticipées

 

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