Publicité et enseignes

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Par délibérations du 9 avril 2015, Toulouse Métropole a engagé l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) ayant pour vocation de se substituer aux Règlements Locaux de Publicité. L’ objectif est du RLPi est d’harmoniser les règlements de publicité communaux tout en instaurant des règles spécifiques adaptées aux différents territoires des 37 communes membres. Le RLPi doit rentrer en application en 2019 après une phase d’enquête publique.

Lors du conseil municipal du 6 juillet 2017, la commune a émis un avis favorable avec réserves sur le projet de RLPi  : consulter la délibération

+ d'infos sur le RLPi : www.toulouse-metropole.fr

Règlement local de publicité

Document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un RLP permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Il permet au maire d’être acteur sur son territoire en matière de publicité, de renforcer la protection du cadre de vie (protection des secteurs d’intérêt patrimonial, architectural et paysager) et de spécifier une homogénéisation des dispositifs. Il lui permet enfin d’assurer la compétence dans ce domaine.

► Consulter le règlement

Publicité

Constitue une publicité toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs dédiés à recevoir lesdites inscriptions, formes ou images. La publicité est autorisée dans les conditions déterminées par le règlement local de publicité et les dispositions générales du code de l’environnement. La pose de panneaux publicitaires est soumise à déclaration auprès de la mairie et de la Préfecture.

Enseigne et pré enseigne

Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, et relative à une activité qui s’y exerce ; Constitue une pré enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. La pose d’enseigne ou de pré enseigne est soumise à autorisation préalable du maire. Elle doit être conforme au règlement local de publicité et aux dispositions du code de l’environnement.

    Formulaires cerfa

    • Déclaration d’un panneau publicitaire
    • Demande d’autorisation d’enseigne

    A télécharger sur :  www.service-public.fr

     

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