Recensement militaire

Qui doit se faire recenser ?

Les jeunes gens (filles et garçons) de nationalité française qui ont atteint ou atteindront l’âge de 16 ans doivent obligatoirement se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire, à la Mairie de leur domicile munis :

  • du livret de famille de leurs parents
  • d’une carte nationale d’identité à l’adresse du domicile ou de la carte de sécurité sociale sur laquelle ils figurent à l’adresse actuelle
  • pour les jeunes naturalisés, une copie du document justifiant de leur nationalité française.

Passé cette période, il est impératif de régulariser.

Avant l’âge de 25 ans, pour être autorisé à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique, la personne assujettie à l’obligation de recensement doit être en règle avec cette obligation (extrait de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 2007 portant réforme du service national).

Contact

Service population

Adresse : hôtel de ville - place de la Mairie - 31170 Tournefeuille
Tél : 05 62 13 21 38
Fax : 05 34 52 22 06
cnipasseport @mairie-tournefeuille.fr

Horaires : du lundi au vendredi en journée continue de 8h30 à 17h30

Permanences le samedi matin de 9h à 12h pour les services suivants :

  • Déclaration de décès
  • Dépôt de dossiers de mariage (sur rendez-vous)
  • Reconnaissances anticipées

 

Accès rapides