Risques

Risques naturels et technologiques

Informations Acquéreur Locataire

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé une obligation d'information de l'acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé (art. L 125-5 du code de l'environnement). A cet effet, sont établis par le vendeur ou le bailleur un état des risques naturels et technologiques, à partir des informations mises à disposition par le préfet de département.   

Lors des transactions immobilières, chaque vendeur ou bailleur d'un bien bâti ou non bâti doit annexer au contrat de vente ou de location un état des risques établi moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location, en se référant au document communal d'information qu'il pourra consulter en préfecture, sous-préfecture ou mairie où se situe le bien.    

+ d'infos :  Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne (DDT)

Plan de Prévention des Risques de sécheresse

Le Plan de Prévention des Risques naturels concernant les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux dans le département de la Haute-Garonne a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2008. Il est consultable en mairie.  

Plan de prévention des risques naturels et mouvements de terrain

Risques sanitaires

Influenza aviaire : renforcement des mesures de protection

A la suite de la découverte de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 dans des élevages du Sud‐Ouest et de cas dans la faune sauvage dans le Pas‐de‐Calais et la Haute‐Savoie, le Ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt a décidé de relever le niveau de risque vis‐àvis de la maladie au niveau "élevé" sur l’ensemble du territoire national. Ce choix a également été motivé par l’évolution rapide de la situation sanitaire en France et dans plusieurs pays d’Europe et par la dynamique de propagation du virus.

la Haute-Garonne est désormais en zone de risque "élevé".

Le risque « élevé » entraîne la mise en place de mesures de protection renforcées sur l'ensemble du territoire national, à savoir :

  • l’obligation de confinement ou de pose de filets permettant d'empêcher tout contact avec les oiseaux sauvages pour tous les élevages commerciaux de volailles (sauf dérogation précisée par arrêté) et toutes les basses‐cours (sans dérogation possible)
  • l’interdiction de tout rassemblement de volailles vivantes, et en particulier des marchés de volailles vivantes. Les rassemblements peuvent avoir lieu sous dérogation, si notamment des dispositions sont mises en oeuvre pour éviter tout risque de contamination par les oiseaux sauvages d’eau (oiseaux de la faune sauvage susceptibles d’être infectés par l’influenza aviaire) et entre volailles issues de différents élevages.
  • l’interdiction de lâchers de gibiers à plume sur tout le territoire national. Les lâchers de faisans et de perdrix peuvent être, eux, autorisés sous certaines conditions, tout comme l'utilisation des appelants.

De plus ces changements conduisent à mettre en place sur l'ensemble du territoire des mesures de biosécurité renforcées. L'objectif est d'éviter toute introduction éventuelle de ce nouveau virus sur notre territoire.
Elles doivent être respectées dans toutes les exploitations de volailles et par toutes les personnes susceptibles de rentrer dans les élevages de volailles du territoire national. Elles sont décrites dans le document suivant :

> Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l'influenza aviaire dans les basses-cours

> Communiqué de presse du ministère en charge de l'agriculture en date du 5 décembre 2016

Plus d'information :  Consultez le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt / RUBRIQUE  Gestion des nouveaux cas d'influenza aviaire H5N8 en Europe

Contact

Service Urbanisme

Adresse : hôtel de ville - place de la mairie - 31170 Tournefeuille
Tél : 05 62 13 21 95
urbanisme@mairie-tournefeuille.fr

Risques majeurs

Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Ce document est établi en application de l'article R 125-11 du code de l'environnement. Il a pour objet d'informer le public sur les risques majeurs présents sur la commune, ainsi que les mesures de sécurité et de sauvegarde pour limiter leurs effets.      

Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs

Sirène d'alerte

Les sirènes d’alerte implantées sur le territoire national font partie du Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP). Elles sonnent pour essai le premier mercredi de chaque mois, à midi.  A Tournefeuille la sirène se trouve sur le toit de la salle de spectacle l'Escale .

Rappel des caractéristiques du signal national d'alerte :

Le signal d’alerte : 3 séquences d'1 minute et 41 secondes, séparées par un silence
Le signal de fin d’alerte : son continu de 30 secondes
Les essais mensuels : 1 séquence d'1 minute et 41 secondes le premier mercredi de chaque mois à midi

Plus d'informations sur le SAIP

Plus d'informations sur les risques majeurs en Haute-Garonne

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