Risques

Risques naturels et technologiques

Informations Acquéreur Locataire

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé une obligation d'information de l'acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé (art. L 125-5 du code de l'environnement). A cet effet, sont établis par le vendeur ou le bailleur un état des risques naturels et technologiques, à partir des informations mises à disposition par le préfet de département.   

Lors des transactions immobilières, chaque vendeur ou bailleur d'un bien bâti ou non bâti doit annexer au contrat de vente ou de location un état des risques établi moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location, en se référant au document communal d'information qu'il pourra consulter en préfecture, sous-préfecture ou mairie où se situe le bien.    

+ d'infos :  Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne (DDT)

Plan de Prévention des Risques de sécheresse

Le Plan de Prévention des Risques naturels concernant les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux dans le département de la Haute-Garonne a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2008. Il est consultable en mairie.  

Plan de prévention des risques naturels et mouvements de terrain

 


Risques sanitaires

 

  • Influenza aviaire

Toutes les informations et liens utiles sur les mesures en cours dans le cadre de la gestion du plan de lutte contre l'influenza aviaire et plus durablement sur les mesures à mettre en place pour éviter le retour d'un nouvel épisode sont disponibles sur le site du ministère de l'agriculture.

Plus d'information :  Consultez le site du ministère de l'agriculture

  • Peste porcine

En raison de la virulence, de la propagation de ce virus et de l'absence de traitement et de vaccin, des mesures de prévention obligatoires sont à mettre en place pour éviter sont introduction et une grave crise sanitaire en France.

Plus d'information :  Consultez le site du ministère de l'agriculture

 

Contact

Service urbanisme

Adresse : hôtel de ville - place de la mairie - 31170 Tournefeuille
Tél : 05 62 13 21 95
urbanisme@mairie-tournefeuille.fr

Horaires d'accueil : du lundi au vendredi en journée continue de 8h30 à 17h30

A lire aussi

Déclaration de sinistre consécutif à la sécheresse

27/07/2018
La commune de Tournefeuille a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les mouvements différentiels de terrain consécutifs à la sécheresse pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

lire la suite

 

Certificats d'intempéries

Des intempéries ont eu lieu récemment à Tournefeuille. Le Certificat d’intempérie (ou Certificat d'assurance) est le document à produire à votre assurance après un sinistre lié aux conditions météorologiques. Les certificats d'intempéries sont à obtenir auprès de Météo France sur le site internet à l'adresse suivante : http://services.meteofrance.com/e-boutique/attestations-certificats/certificat-intemperie-detail.html

Risques majeurs

Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Ce document est établi en application de l'article R 125-11 du code de l'environnement. Il a pour objet d'informer le public sur les risques majeurs présents sur la commune, ainsi que les mesures de sécurité et de sauvegarde pour limiter leurs effets.      

Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs

Sirène d'alerte

Les sirènes d’alerte implantées sur le territoire national font partie du Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP). Elles sonnent pour essai le premier mercredi de chaque mois, à midi.  A Tournefeuille la sirène se trouve sur le toit de la salle de spectacle l'Escale .

Rappel des caractéristiques du signal national d'alerte :

Le signal d’alerte : 3 séquences d'1 minute et 41 secondes, séparées par un silence
Le signal de fin d’alerte : son continu de 30 secondes
Les essais mensuels : 1 séquence d'1 minute et 41 secondes le premier mercredi de chaque mois à midi

Plus d'informations sur le SAIP

Plus d'informations sur les risques majeurs en Haute-Garonne

Accès rapides