Transports scolaires

Comment obtenir une carte de transport scolaire ?

Les enfants et les jeunes de Tournefeuille peuvent bénéficier d’un transport scolaire gratuit assuré par le Conseil Départemental.

Qui peut bénéficier de la prise en charge du transport scolaire ?

Seuls les élèves :

  • domiciliés à Tournefeuille
  • scolarisés dans leur établissement public de secteur
  • habitant à plus d’un kilomètre de ce dernier
  • utilisant régulièrement les transports en commun

Comment est délivré le titre de transport ?

Les familles doivent remplir une demande de prise en charge du transport scolaire qui sera transmise au Conseil Départemental pour instruction et délivrance d’une carte de transport scolaire si les critères de la gratuité sont respectés.

Où retirer un imprimé de demande de transport scolaire ?

  • Si votre enfant bénéficie déjà du transport scolaire, un dossier de renouvellement de la demande lui sera distribué au mois de mai par l’établissement fréquenté à cette date.
  • Si votre enfant ne bénéficie pas du transport scolaire vous pouvez vous procurer un imprimé auprès de l’établissement fréquenté à la rentrée ou en mairie auprès du service des affaires scolaires.
  • Vous pouvez également télécharger le formulaire d’inscription au transport scolaire sur le site du Conseil Départemental dans la rubrique transports scolaires : www.haute-garonne.fr 

Une fois rempli, l’imprimé doit être ramené au secrétariat de l’établissement fréquenté à la rentrée qui vérifie les renseignements pédagogiques fournis par les familles, appose son cachet et retourne un exemplaire de l’imprimé à la Direction des Transports du Conseil Départemental, le deuxième exemplaire doit être restitué à la famille qui le conserve à titre de justificatif du dépôt de la demande au moins jusqu’à l’obtention d’une carte de transport ou la réception d’une lettre de refus de prise en charge. L’enfant pourra prendre les transports scolaires muni du double de la demande durant le mois de septembre dans l’attente du titre définitif de transport

Comment obtenir la carte avant la rentrée ?

Pour les écoliers et les collégiens

L’élève doit fréquenter une école maternelle ou élémentaire de la commune. Si plusieurs écoles sont implantées sur la commune, il doit fréquenter l’école la plus proche du domicile.

L’élève doit fréquenter le collège auquel est rattaché son domicile.

Si le dossier a été complété et transmis dans les délais, la carte de transport est à retirer en Mairie au service des Affaires Scolaires, à partir de la fin du mois d’août.

En cas de dérogation, une carte Pastel, permettant d’utiliser le réseau urbain Tisséo, peut être envoyée au domicile de l’élève.

Pour les lycéens

L’élève doit fréquenter l’établissement auquel est rattaché son domicile. Concernant les lycées technologiques et professionnels l’élève doit fréquenter l’établissement le plus proche de son domicile dispensant la section choisie.

Si le dossier a été complété et transmis dans les délais :

  • La carte de transport est à retirer en mairie : pour les élèves habitants dans une zone géographique desservie par les bus du conseil Départemental et ne bénéficiant pas d’une carte pastel.
  • Une carte Pastel (titre de transport) est envoyée courant août au domicile des parents : pour les élèves empruntant le réseau urbain Tisséo ou habitant dans une zone géographique desservie par les navettes scolaires.

 

Contact

Service des Affaires Scolaires

Adresse : mairie annexe, 7 impasse Max Baylac - 31170 Tournefeuille
Tél : 05 62 13 21 47
affaires.scolaires@mairie-tournefeuille.fr

Pratique

Pour consulter les circuits :

Lycée Polyvalent - Plaisance1
Lycée Polyvalent - Plaisance1
Lycée Polyvalent - Tournefeuille

*Les Navettes scolaires Tisséo desservent uniquement le Lycée Polyvalent Rive Gauche

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