Véhicule et conduite

La mairie de Tournefeuille gère les demandes de carte grise (certificat d'immatriculation) pour les cas suivants :

  • changement de propriétaire (à l'exclusion des cas spécifiques qui relèvent de la Préfecture, voir ci-dessous)
  • changement de domicile
  • demande de duplicata en cas de vol ou perte du certificat d'immatriculation du véhicule

Les dossiers déposés auprès des services municipaux, sont transmis à la Préfecture qui en assure l'instruction, la gestion et le suivi. Dans un délai de deux à trois  semaines, celle-ci envoie, par courrier suivi, la carte grise au domicile de son titulaire.

Les demandes qui restent l'exclusivité de la Préfecture :

  • véhicule neuf
  • véhicule particulier de plus de 10 CV acquis après le 1er juin 2004
  • véhicule de collection
  • voiturette
  • véhicule de société
  • véhicule de plus de 3,5 tonnes (camping car, caravanes, véhicule utilitaire…)
  • quad
  • véhicule importé (tous pays)
  • véhicule immatriculé dans les DOM -TOM
  • véhicule transformé
  • véhicule acquis aux domaines
  • véhicule devant être détruit (gravement accidenté ou économiquement irréparable)
  • dans le cadre d'une succession
  • pour un changement d'état civil ou un changement matrimonial

Contact

Service population

Adresse : hôtel de ville - place de la Mairie - 31170 Tournefeuille
Tél : 05 62 13 21 38
Fax : 05 34 52 22 06
cnipasseport @mairie-tournefeuille.fr

Horaires : du lundi au vendredi en journée continue de 8h30 à 17h30

Permanences le samedi matin de 9h à 12h pour les services suivants :

  • Cartes grises
  • Déclaration de décès
  • Dépôt de dossiers de mariage (sur rendez-vous)
  • Reconnaissances anticipées

 

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