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Charte d’utilisation des réseaux sociaux

Les réseaux sociaux de la Ville de Tournefeuille :

  • Page Facebook @villedetournefeuille
  • Page Facebook @lescale.tournefeuille
  • Page Facebook @larchipeltournefeuille
  • Page Instagram @villedetournefeuille
  • Page Instagram @lescale.tournefeuille
  • Page Youtube @villedetournefeuille8778
  • Page Youtube @lescaletournefeuille4294
  • Page Youtube @archipeltournefeuille7819

Cette charte est destinée à tous les lecteurs de nos réseaux sociaux afin de permettre des échanges dans de bonnes conditions. La présente charte précise les conditions d’utilisation de cette page ainsi que la façon dont elle est modérée.
Les réseaux sociaux de la Ville de Tournefeuille sont un espace ouvert à tous, dédié à l’actualité de la commune et aux informations générales sur la vie locale.
Tout le monde est invité à participer, à condition de respecter les règles élémentaires de courtoisie et de respect et l’ensemble des dispositions légales en vigueur. Pour permettre des échanges dans de bonnes conditions, merci de respecter les principes de la charte de modération et les conditions d’utilisation du réseau social.

Respect des lois

En interagissant avec nos réseaux sociaux, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soient pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne portent pas atteinte aux droits de personnes.
Le service communication assure l’administration et l’animation de nos réseaux sociaux. À ce titre, il veille à la qualité des échanges et se réservent la possibilité, selon le principe de modération à posteriori, de supprimer tous les commentaires ou publications qui seraient (liste non exhaustive) :

  • Diffamatoires,
  • Abusifs,
  • Contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
  • Violents,
  • Racistes ou antisémites,
  • Une négation de crimes contre l’humanité,
  • Une apologie de crimes de guerres,
  • Injurieux ou grossiers,
  • Obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement,
  • Une attaque à caractère personnel à l’égard des femmes et hommes politiques et élu(e)s ou du personnel communal,
  • Une atteinte au respect de la vie privée,
  • Une incitation au piratage informatique,
  • Une utilisation à des fins commerciales,
  • À caractère politique.
    Mais aussi, de façon non exhaustive, les commentaires publiés sur la page de la ville de Tournefeuille ne peuvent en aucun cas comprendre les éléments suivants :
  • Les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant,
  • Les fréquences d’interventions excessives nuisant à la participation équitable de tous,
  • Tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image, au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou règlementaire en vigueur.

Règles de modération

Dans le cas du non-respect des règles et des dispositions légales, nous nous réservons le droit de modération (et suppression sans préavis) des commentaires.

Par ailleurs, veuillez trouver les conditions générales du réseau social Facebook : https://www.facebook.com/legal/terms, du réseau social Instagram : https://help.instagram.com/581066165581870/, du réseau social Youtube : https://www.youtube.com/static?template=terms.

Usages

Avant de poster un commentaire, merci de vérifier qu’il est en lien direct avec le sujet de la publication. Les commentaires hors-sujets seront supprimés.

Merci de ne pas utiliser les réseaux sociaux de la ville de Tournefeuille pour toute question personnelle. Nous vous invitons dans ce cas à contacter directement la mairie par message privé.

Quelques bonnes pratiques à adopter

Afin de rendre cet espace d’expression le plus agréable et constructif pour tous, il est important de veiller au respect d’un certain nombre de règles de bonne conduite :

  • Exprimez-vous poliment, dans un langage clair et compréhensible par le plus grand nombre.
    N’abusez pas du langage « SMS » et des majuscules. UN TEXTE ECRIT EN MAJUSCULE PEUT DONNER
    L’IMPRESSION QUE VOUS CRIEZ !
  • Citez vos sources et vérifier les informations que vous relayez pour ne pas participer à la propagation de rumeurs.
  • Cette page est un espace d’échange, de partage et de rencontre. Évitez donc de perdre votre temps avec les « trolls » (messages tendancieux qui alimentent les polémiques) ou discussions stériles.
  • Les internautes ne sont pas autorisés à poster leurs publications (personnelles et/ou commerciales) sur le mur de la page de Tournefeuille.
  • La page Facebook de la ville de Tournefeuille n’est pas un lieu de débat politique.
  • Les contenus à caractère politique et partisan seront systématiquement supprimés, de même que les commentaires dénigrant élus ou agents de la ville de Tournefeuille.
  • Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et préélectorales. Le Code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cette disposition légale interdit notamment l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale. Les usagers de la page s’interdisent donc toute expression à caractère politique. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique est interdite sur cette page et sera donc supprimée sans préavis.

En respectant ces principes vous participez à faire de la page un lieu d’échanges agréable pour tous. Vos commentaires et contributions sont les bienvenus !

Responsabilité

Les contributions publiées sur les réseaux sociaux de Tournefeuille sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. La ville de Tournefeuille ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

Conservation des données et contributions – Droits d’auteurs sur les contributions

Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par les sociétés Facebook, Youtube et Instagram, chaque internaute souhaitant exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression de données le concernant, devra s’adresser directement aux sociétés Facebook, Youtube et Instagram.

Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses contributions, de ses données personnelles et notamment de ses données d’accès à son compte Facebook, Youtube et Instagram et des conséquences de cette diffusion.

Chaque utilisateur autorise la ville de Tournefeuille à reproduire, publier et diffuser, tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié sur les réseaux sociaux de la Ville de Tournefeuille.

L’utilisateur garantit à la ville de Tournefeuille qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne.

L’utilisation des réseaux sociaux de la Ville de Tournefeuille emporte l’entière acceptation des termes de la présente charte.

Communication et données personnelles

Les adresses e-mails collectées par l’intermédiaire du formulaire d’inscription ne font l’objet d’aucun traitement autre que celui auquel vous souscrivez. Si vous souhaitez vous désabonner ou bien modifier vos abonnements, il vous suffira de le faire directement à partir de l’e-mail reçu.

Plus d’infos sur la collecte et le traitement des données personnelles : https://www.mairie-tournefeuille.fr/protection-des-donnees/