Administration de la Commune par une délégation spéciale et élections municipales partielles 

À la suite du jugement rendu par le Tribunal administratif de Toulouse le mardi 22 septembre 2026 (rendu définitif le samedi 24 octobre 2026 à minuit), une délégation spéciale sera officiellement installée le lundi 26 octobre 2026 par la Préfecture de la Haute-Garonne.

Organisation de la délégation spéciale  

Cette instance transitoire aura pour mission exclusive de : 

  • Garantir la continuité des services publics locaux ; 
  • Assurer la gestion des affaires courantes et urgentes de la commune ; 
  • Préparer l’élection municipale et communautaire partielle. 

Organisation des élections partielles 

Par arrêté préfectoral et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, de nouvelles élections municipales et communautaires partielles sont convoquées aux dates suivantes : 

  • 1er tour : Dimanche 6 décembre 2026 
  • 2e tour : Dimanche 13 décembre 2026 

Les inscriptions sur les listes électorales permettant la participation aux élections précitées seront clôturées le vendredi 30 octobre 2026. Les inscriptions sur les listes électorales peuvent-être réalisées au service de l’état civil, en mairie, ou sur le site gouvernemental dédié : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Ce scrutin permettra aux citoyens de la commune inscrits sur les listes électorales de désigner leurs nouveaux représentants. Les informations pratiques concernant les bureaux de vote et les modalités de procuration seront communiquées ultérieurement. 

Retrouver l’arrêté préfectoral