Tirage au sort des jurés d’Assises

La Ville de Tournefeuille va procéder au tirage au sort de la liste des jurés d’Assises pour l’année 2027, le lundi 27 avril 2026.

Photo d'une femme aux yeux bandés tenant d'une main un glaive et de l'autre une balance - Agrandir l'image, fenêtre modale

Ce tirage au sort sera effectué par informatique. Il se déroule le lundi 27 avril 2026 à 14h30 à l’hôtel de Ville au sein du service des élections. Les personnes tirées au sort seront prévenues par courrier et une liste préparatoire annuelle sera dressée et transmise, au secrétaire-greffier en chef de la Cour d’Appel de Toulouse.

La fonction de juré :

  • Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la Cour d’Assises.
  • Les jurés sont des juges à part entière.

Pour chaque session d’Assises, les présidents des Tribunaux Judiciaires et de la Cour d’Appel, ou leurs délégués, tirent au sort publiquement, les jurés à partir de la liste annuelle.

Plus d’infos sur les conditions pour être juré d’Assises sur le site Service Public.