Reconnaissance de catastrophe naturelle : sécheresse 2021

05/08/2022

La commune de Tournefeuille a été reconnue en état de catastrophe naturelle, par arrêté du 26 juillet 2022 publié dans le journal officiel de la République française le 5 août 2022, pour le phénomène "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols"  qui s'est produit du 1er avril 2021 au 30 juin 2021 (voir arrêté ministériel, page 4).

Pour rappel, les personnes concernées par le phénomène qui n'ont pas encore déclaré tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie doivent le faire dès qu'elles en ont connaissance et au plus tard dans les 10 jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle, soit jusqu'au 15 août, auprès de l'assureur ou son représentant local.

Les Tournefeuillais-es qui ont déclaré leur sinistre peuvent dès à présent se mettre en relation avec leurs assurances pour engager les travaux.

Pour rappel, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle peuvent être déposées en ligne via la site iCatnat. Le détail de la procédure et des documents à préparer en amont se trouve sur le site :
https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Catastrophes-naturelles

Pour toute autre information : http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat
 

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