Tarifs ALAE / restauration scolaire au 1er janvier 2022

06/12/2021

Comment estimer votre facturation ?

Les prestataires de la Ville lui ayant répercuté une hausse de coûts, la tarification de l’ALAE et de la restauration scolaire évolue à compter du 1er janvier 2022. Au lieu d’une grille à 5 tranches, une formule basée sur le quotient familial s’adaptera à la situation de chaque famille.

Afin d’éclairer le calcul effectué par notre simulateur, voici quelques éléments de contexte concernant l’ALAE :

Le marché de prestations de services pour l’accueil de loisirs récréatifs, éducatifs péri et extrascolaires est attribué dans le cadre de la procédure des marchés à procédure adaptée. Cela signifie une mise en concurrence après établissement d’un cahier des charges.

Afin de favoriser la concurrence sur un marché où l’offre est relativement restreinte par rapport à l’importance quantitative et qualitative de notre marché, il a été réparti en plusieurs lots favorisant la candidature d’organismes de taille plus modeste.

Les critères de sélection ont fait l’objet d’une parution dans le Bulletin Officiel des marchés publics, le Journal Officiel Européen des Marchés et d’une parution dans la Dépêche du Midi et sur le site des marchés de la Ville.

En 2015, 5 dossiers ont été retirés, une seule réponse a été formulée. En 2019, 2 dossiers ont été retirés, 2 réponses formulées, mais une rejetée en raison de son irrégularité (au regard de l’article L 2152-2 du Code de la Commande Publique).

Léo Lagrange a été retenu (ALAE et ALSH) pour un total de 2 453 005 € après négociation (au lieu de 2 655 184 €).

  • Comment s’explique le surcoût annuel de notre prestataire ?

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      Le point d’indice était de 6 en 2015 contre 6.24 en 2019 entraînant de ce fait 4% d’augmentation sur la masse salariale soumise à cette même convention.

       

       

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      108 enfants de plus sont accueillis en 2019 par rapport à 2015. Il faut y ajouter le renforcement de l’accompagnement à la vie associative. Cela a engendré :

      • 2 postes de direction,
      • 9 postes pour l’accueil des 108 enfants supplémentaires,
      • 3 postes supplémentaires pour l’accompagnement à la vie associative.

       

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        En septembre 2018 le taux d’encadrement a été revu à la hausse : 1/10 en maternelle et 1/14 en élémentaire (contre 1/12 en maternelle et 1/16 en élémentaire auparavant).

         

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          Le nouveau marché prévoit, sur les temps périscolaires et extrascolaires, la création de 4 postes en ALAE, 5 postes les mercredis après-midi, et 260 vacations sur les périodes de vacances.

           

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            Ce sont notamment 250 enfants en plus sur la pause méridienne entraînant le recrutement de 13 animateurs supplémentaires.

             

             

 

Quelques rappels

Jusqu’en 2010, la tarification ALAE n’existait pas mais la montée en puissance quantitative et qualitative de ce service en matière de professionnalisation, de respect de normes, d’attentes des parents a conduit à l’instauration d’une tarification qui était presque symbolique du fait de la gratuité précédente.

Une tarification progressive était d’ailleurs requise par la Caisse d’Allocations Familiales.

En 2016, la tarification a pris en compte l’allongement de l’amplitude du service jusqu’à 18h30 et la progressivité a été confortée avec la création d’une cinquième tranche.

En 2016, a été également instituée une tarification forfaitaire complémentaire, le mercredi pour l’accompagnement à la vie associative.

En 2019, le nouveau marché a été signé avec l’attributaire le 6 août 2019, avec l’évolution ci-dessus rappelée, mais, il paraissait difficile de délibérer de nouveaux tarifs en septembre alors que l’année scolaire 2019/2020 débutait.

La réflexion, qui devait s’ouvrir en 2020, a été décalée du fait de la crise sanitaire.

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