Tirage au sort des jurés d’Assises

24/03/2021

La ville de Tournefeuille va procéder, en avril prochain, au tirage au sort de la liste des jurés d’Assises pour l’année 2022.

Ce tirage au sort sera effectué par informatique.  Il se déroulera le mardi 6 avril 2021 à 14 heures à l’hôtel de Ville. Les personnes tirées au sort seront prévenues par courrier et une liste préparatoire annuelle sera dressée et transmise, avant le 15 juillet 2021, au secrétaire-greffier en chef de la Cour d’Appel de Toulouse.

La fonction de juré :

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la Cour d’Assises.

Les jurés sont des juges à part entière.

Pour chaque session d’Assises, les présidents des Tribunaux de Grande Instance et de la Cour d’ Appel, ou leurs délégués, tirent au sort publiquement, les jurés à partir de la liste annuelle.

+ d’infos sur les conditions pour être juré d’Assises sur le site Service Public.

Actualités récentes

L'Agora existe ! Séance d'installation de l'assemblée citoyenne

19/04/2021

L'Agora est née officiellement le jeudi 15 avril 2021. Les 46 membres présents représentant les citoyens, les associations, les commerçants et...

Lire la suite

Elections départementales et régionales

12/02/2021

Vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la Ville pour le prochain scrutin?

Lire la suite

À la une

Accès rapides