Associations

La demande de subvention s’effectue en ligne, sur le portail citoyens.

• l’association doit avoir été déclarée auprès de la préfecture et disposer d’un numéro SIRET
• l’association doit avoir son siège social à Tournefeuille ou exercer son activité à Tournefeuille
• la subvention doit concerner des missions d’intérêt public et/ou un projet d’intérêt général réalisé par l’association
• la subvention doit porter sur le financement d’un projet ou du fonctionnement (couvrir les charges et frais divers) ou d’un investissement (matériel, etc…)
• l’association doit avoir justifié l’utilisation des subventions perçues l’année précédente pour financer des missions d’intérêt public et/ou un projet d’intérêt général (les comptes rendus financiers sont exigibles six mois après la clôture budgétaire)
• l’association s’engage à fournir des informations exactes et mettre à jour régulièrement son Espace Associatif

Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : il n’y a aucun droit à la subvention. Le renouvellement de la subvention n’est par ailleurs jamais automatique. Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l’année précédente.

La campagne de dépôt des demandes de subventions 2025 est désormais terminée. Elle s’est déroulée du lundi 2 décembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025 à minuit. Toute demande exceptionnelle de subvention en dehors de cette campagne doit être adressée à : maison-associations@mairie-tournefeuille.fr
Une campagne secondaire ouvrira au printemps 2025. En dehors de ces périodes, la demande d’une subvention n’est pas possible.

• le dernier rapport annuel d’activité soumis à l’assemblée générale (AG) de l’association ou le descriptif des actions menées l’année antérieure ;
• le procès-verbal de la dernière assemblée générale (AG) de l’association signé approuvant les comptes ;
• un relevé d’identité bancaire ou postal établi au nom de l’association, avec l’intitulé exact de l’association tel qu’elle a été déclarée à la préfecture;
• le bilan et le dernier compte de résultat ;
• s’il s’agit d’une subvention de fonctionnement : le budget prévisionnel du prochain exercice ;
• s’il s’agit d’une subvention sur projet : le budget prévisionnel de l’action pour laquelle la subvention est demandée ;
• s’il s’agit d’une subvention d’investissement : les devis ;
• l’attestation d’assurance risques locatifs pour les associations disposant d’un local municipal ;
• une note ou un courrier formalisé, même synthétique pour les petites structures, motivant le besoin et précisant les missions d’intérêt public et/ou le projet d’intérêt général. A noter : pour les associations sportives, un soin particulier doit être apporté aux actions entreprises répondant aux critères de bonification de la subvention annuelle institués en 2024 (Délibération n°DEL24-068 « subventions aux associations sportives : bonifications des subventions annuelles de fonctionnement » du 9 juillet 2024 – consultable ici).

Les comptes rendus financiers sont également à déposer pour chacune des subventions perçues pour financer un projet déterminé. Ce document doit attester que les dépenses effectuées sont conformes à l’objet de la subvention. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée (un formulaire cerfa 15059*02 « compte-rendu financier de subvention » est disponible sur service-public.fr).

1. Création de l’espace association : pour faire une demande de subvention, l’association doit être préalablement enregistrée et avoir créé son Espace Association. La démarche s’effectue sur le portail citoyens. Votre demande de subvention déposée, vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier dans votre Espace Association.
2. Dépôt de la demande de subvention : la demande doit obligatoirement être déposée en ligne sur le portail citoyens. La Ville de Tournefeuille traitera la demande si et seulement si l’association a validé et envoyé sa demande sur le service numérique.
3. Enregistrement de la demande de subvention : une fois la demande de subvention déposée, l’association reçoit un courriel accusant réception du dépôt du dossier complet dans lequel se trouve les coordonnées du service compétent pour instruire la demande de subvention.
4. Instruction de la demande : une instruction technique, juridique et financière de la demande est réalisée. L’opportunité du projet par rapport aux orientations et objectifs de politique publique est analysée. Des vérifications juridiques et comptables complémentaires peuvent être effectuées. Les associations peuvent être sollicitées par courriel pour fournir des documents ou informations manquantes (ex : documents budgétaires et comptables, etc.).
5. Décision et vote : la Ville de Tournefeuille décide alors de donner une suite favorable ou non à la demande. Si la décision est positive, une proposition de subvention est présentée au Conseil Municipal. L’assemblée délibérante procède alors à un vote qui, s’il est favorable, entraînera le versement de la subvention. Après avoir reçu un courriel en ce sens, l’association pourra voir sur son Espace Association si la subvention est accordée ou non.
6. Versement de la subvention : après le vote favorable du Conseil Municipal et la transmission au service du contrôle de légalité de la Préfecture (État), le versement de la subvention est effectué. Le versement est effectué par virement sur le compte bancaire désigné par l’association au moment du dépôt de sa demande. Le numéro SIRET est nécessaire pour procéder au versement. Attention : L’information du versement effectif de la subvention sur le compte bancaire de l’association n’est pas fournie sur l’Espace Association.

Si vous rencontrez des difficultés techniques et/ou administratives pour compléter le formulaire de subvention en ligne, si vous avez des interrogations, la Maison des Associations est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches :

• par téléphone : 05 62 13 21 01 ou 05 62 13 21 54
• par courrier électronique : maison-associations@mairie-tournefeuille.fr