Expression politique

Conformément à la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, un feuillet libre permettant aux groupes politiques composant le conseil municipal de s'exprimer est inséré en supplément dans chaque parution du journal municipal (Tournefeuille Infos). Le contenu de ce supplément est retranscrit sur cette page.

Textes issus du supplément du Tournefeuille INFOS N°127 (octobre-décembre 2021) :

Majorité municipale

Notre élection aux municipales 2020 définitivement confirmée après le rejet de l’appel de M. Soulié par le Conseil d’État

M. Soulié, qui est arrivé en deuxième position lors du second tour des élections municipales a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif en juillet 2020. Le 25 février 2021, ce dernier a rendu un jugement sans équivoque, écartant l’ensemble des griefs et rejetant cette protestation. Lors de la séance qui installait notre Conseil municipal le 3 juillet 2020, M. Soulié déclarait : “ nous attendons la décision du Tribunal administratif, décision à laquelle nous nous conformerons ”.
Pourtant, comme c’est son droit, M. Soulié a fait appel de cette décision devant le Conseil d’État qui s’est prononcé dans un arrêt détaillé en 35 points en date du 15 juillet dernier. À la suite d’un exposé ne soutenant aucun des points avancés par le protestataire, la plus haute juridiction administrative conclut : “ il résulte de tout ce qui précède que M. Soulié n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif a rejeté ses conclusions à fin d’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 à Tournefeuille.”

Polémique médiatique plutôt que rigueur juridique

Ceci met un point final à un échange de plusieurs mémoires devant les juges et valide définitivement le résultat obtenu le 28 juin 2020. Notre équipe se montrait d’autant plus confiante que les dernières élections départementales, que nos opposants (dont deux colistiers de M. Soulié) avaient voulu transformer en troisième tour des municipales, s’étaient soldées par un renforcement de notre majorité municipale. Le binôme Martine Croquette / Dominique Fouchier l’a emporté d’un millier de voix sur le canton et de 372 voix sur la seule ville de Tournefeuille. Il s’avère donc que les arguments de M. Soulié étaient donc plus polémiques que juridiques. D’ailleurs, alors que nous avions réservé l’ensemble de notre argumentation aux juges, il avait souhaité donner un écho médiatique à des attaques par lesquelles il s’ouvrait alors publiquement sur des pratiques supposées illégales jetant le discrédit sur notre équipe et, plus grave encore, sur les services de la Ville. Les mises en cause formulées par M. Soulié, relayées par la presse ont donc été jugées par deux fois sans fondement.
Si on sait qu’il n’avait pas tenu parole en ne se conformant pas à la décision du Tribunal administratif, quelle fut sa réaction suite à la confirmation en appel du rejet de son argumentaire ?

Mauvais perdant ou mauvais démocrate ?
Comme à son habitude il s’est répandu médiatiquement parlant de “ mansuétude ” des plus hauts magistrats administratifs de France et énumérant à nouveau “ certaines irrégularités ”, comme si de rien n’était.
Pourtant, ni le Tribunal Administratif de Toulouse, encore moins le Conseil d’État n’ont trouvé dans les nombreux mémoires transmis par les parties de quoi soutenir ces graves accusations ! Qu’en est-il des fameux fichiers ? Il ressort des deux instructions pratiquées par les magistrats que ce sont bien en fait les listes électorales mises à la disposition de tout électeur sur demande qui ont servi de base aux appels réalisés par notre équipe. Des moyens qui étaient donc à la portée de tous les candidats comme l’expliquent de manière limpide les points 24 et 25 de l’arrêt du Conseil d’État.
Une subvention anticipée délivrée aux commerçants ? Argument écarté par le point 8.
Des distributions tardives de tracts ? Argument balayé au point 10. Communication excessive de l’action municipale ? Cela ne résiste pas à l’exposé des points 4, 5, 6 et 7.
Les curieux auront tout loisir de se rendre compte, sur le portail Arianeweb du Conseil d’État accessible à tout internaute, que, pour le coup, ses juges n’ont pas fait preuve de mansuétude en réponse à cette argumentation peu juridique.
Cette attitude de mauvais perdant prêterait presque à sourire si M. Soulié n’était pas un élu de la République prétendant aux responsabilités.
M. Soulié, pourtant soutien du gouvernement actuel et fondateur des “foulards rouges”, donc prompt à dénoncer la remise en cause de l’ordre républicain, vise ici l’institution judiciaire pour un certain laxisme alors qu’il a une nouvelle fois perdu en appel. Il est de notre responsabilité, dans le contexte ambiant où les valeurs de la République se trouvent bousculées, de faire preuve de plus de respect de l’ordre républicain qui repose notamment sur ce pilier que constitue la Justice.
Nous avons été nombreux à craindre pour la démocratie américaine quand le Président sortant s’est comporté en mauvais perdant avançant fake news et remise en cause de vérifications du scrutin par les juges.
Nous devons, chacun à notre niveau, veiller à la solidité de nos institutions. Demander l’arbitrage du juge engage tacitement à en respecter la décision, même quand elle est contraire. En tant qu’élus, nous nous devons de donner l’exemple, sinon il ne faut pas s’étonner que certains de nos citoyens s’en inspirent pour remettre en cause l’ordre public.

Tournés vers l’avenir, nous maintenons le cap !
Elus et à la tâche depuis plus d’un an, nous maintenons le cap pour protéger notamment celles et ceux qui en en ont le plus besoin dans le contexte que nous connaissons. Un an de mandat pour nourrir le dialogue citoyen et lancer de grands projets touchant aux équipements, à la solidarité, l’inclusion, la tranquillité, l’émancipation et le développement durable.
Bien vivre ensemble, c’est nous rassembler autour des valeurs républicaines et continuer à faire ensemble. Voilà le cap fixé il y a un an, nous nous y tenons pour les Tournefeuillaises et les Tournefeuillais qui ont répondu avec un certain enthousiasme aux rendez-vous de la rentrée marquant la reprise dans bien des secteurs !

 

Laurent Soulié et les élu·e·s du groupe “Tournefeuille audacieuse, inventive, solidaire” : Mathilde Tolsan, Larbi Morchid, Elisabeth Tourneix-Pallme, David Martinez, Elisabeth Lecuyer, Frédéric Orillac.

UN ÉTÉ SOUS LE SIGNE DU COVID

Chères Tournefeuillaises, chers Tournefeuillais,
J’espère que vous avez passé un excellent été à Tournefeuille, ou sur le lieu de vos vacances pour ceux qui ont eu la chance de partir. J’espère que ces moments que vous avez partagés avec vos familles, avec vos amis, vous accompagneront et vous donneront force et courage tout au long de cette année scolaire à venir.
Car le combat n’est pas terminé et c’est avec une féroce envie de tourner la page de la crise sanitaire que nous abordons cette rentrée. Depuis maintenant plus de 18 mois, nous avons pris conscience que ce qui pouvait nous sembler secondaire, parfois, était en réalité essentiel : nous retrouver, dans la convivialité, à la terrasse d’un café ou d’un restaurant, au cinéma ou au théâtre, en famille ou entre amis. Là est le ciment de ce qui fait de nous une société.

ENFIN LA SORTIE DE CRISE ?
Alors que l’été touche à sa fin, nous mesurons l’immense tâche qui nous attend encore pour effacer les stigmates de la crise sanitaire et économique que nous avons traversée.
Avec la mise en place du Pass Sanitaire en juillet, la campagne contre le Covid-19 s’est accélérée, plaçant la France au 2e rang européen de la couverture vaccinale. Malgré cela, l’incertitude persiste : allons-nous assister à un nouveau rebond de contagion avec la rentrée scolaire ? Personne ne peut répondre avec certitude à cette question. La seule chose dont nous pouvons être sûrs, c’est que nous ne viendrons à bout de cette pandémie que par un effort collectif, par la primauté du bien commun sur les intérêts individuels, loin de l’exploitation politique que certains essaient de faire de cette crise. Tous vaccinés, tous protégés !
Sur le plan économique, le nombre d’offres d’emplois a explosé début septembre en dépassant le million, du jamais vu ! C’est en particulier le secteur de l’hôtellerie-restauration qui permet cette embellie. Le “quoi qu’il en coûte”, mis en place par le gouvernement pendant la crise sanitaire aura permis d’éviter la vague de licenciements et de faillites que beaucoup craignaient. Un signe qu’il faut accueillir avec optimisme et confiance. Enfin, au-delà des aspects sanitaires et économiques, notre société traverse aussi, et depuis maintenant plusieurs années, une crise démocratique. Les récentes élections départementales et régionales qui n’ont mobilisé que 35% des électeurs en sont une nouvelle et triste illustration. Alors que les élections présidentielles et législatives approchent à grand pas, rappelonsnous que la démocratie ne s’use que si l’on ne s’en sert pas…

BESOIN DE PLUS DE DÉMOCRATIE LOCALE
Cette crise de nos institutions, c’est d’abord à l’échelon local, celui des communes et des communautés de communes, que nous devons y répondre, par plus de proximité, par la mise en place de véritables forums démocratiques, par plus de transparence dans les décisions, par l’exemplarité des élus et par la fin du cumul des mandats. Ce besoin de plus de démocratie locale, vous l’avez clairement exprimé en adhérant en nombre à notre projet lors des dernières élections municipales. La majorité semble avoir entendu le message avec la création de l’Agora, assemblée citoyenne tirée au sort, mais qui doit encore faire ses preuves et démontrer son indépendance vis-à-vis de la majorité municipale. En séance plénière, Nathalie, une de nos ex-colistières et membre de l’Agora, s’est vue qualifiée de “bande à Soulié” par M. Bourgasser, adjoint à la démocratie et à la citoyenneté, simplement pour avoir proposé de modifier un article de la charte de l’Agora. La route est longue !
De notre côté, nous avons pris acte de la décision du Conseil d’État de rejeter notre recours en annulation de l’élection. À la lecture de la dizaine de pages du jugement, il apparaît que la juridiction a voulu faire preuve de mansuétude et sauver l’élection dans un contexte exceptionnel de crise sanitaire, malgré les éléments probants et motivés que nous avions portés au dossier. Nous nous réjouissons que le conseil d’État ait annulé la condamnation de 1 200E aux dépens, prononcée en 1ère instance à Toulouse et rejeté la requête de M. Fouchier de me condamner en appel à 3 600E au même titre. Nous restons déterminés à défendre les intérêts des Tournefeuillais et notre engagement ne faiblira pas.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 28 septembre à 18h. D’ici là, je vous souhaite, au nom de tous les élus de notre groupe, une excellente reprise sous le signe de l’optimisme !

RETROUVEZ-NOUS SUR : pourtournefeuille.fr
Vous êtes toujours plus nombreux à nous suivre sur notre site https://www.pourtournefeuille.fr et sur notre page Facebook “Pour Tournefeuille”. Merci pour votre soutien !

 

Stéphane Mériodeau et Nadine Stoll, élu-e-s Citoyen-ne-s au conseil municipal.

LA NOUVELLE RENTRÉE DES ÉLUS ET DES CITOYENS ACTE II : PRENEZ LA PAROLE ET AGISSONS ENSEMBLE !
Voici quelques unes de nos interventions en cette 1ère année de Conseil Municipal. Elles relèvent de nos propositions de campagnes et des mobilisations des habitants :

- pour plus d’éthique en politique [cf. ANTICOR, transparence du CM*, expression libre citoyenne…]
- davantage de concertation avec les parents d’élèves : 1 ATSEM par classe*, des tarifs ALAE concertés
- des transports respectueux de la nature et des habitants, avec davantage de bus, notamment dans l’axe Nord-Sud et pour le quartier Peyrette*
- une tarification sociale du portage des repas à domicile
- le retour de la gestion de l’eau en régie publique
- une véritable concertation sur tout projet d’infrastructure
[Bâtiment public/école du Château, antennes-relais/la Paderne, ZAC/Férro-Lèbres…]
Il reste du chemin à parcourir pour que nos propositions et vos mobilisations soient entendues et débattues au sein du CM. Un espoir est cependant possible au sein de l’AGORA, structure citoyenne créée tout récemment et inspirée de notre proposition-phare pour une co-construction citoyenne. Par votre implication, elle pourra être le reflet des idées et propositions du plus grand nombre. C’est un bon début démocratique à poursuivre, ensemble!
*réalisé
Visitez notre site : www.listecitoyennetournefeuille.com

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