L’élection présidentielle
L’élection présidentielle est une élection au scrutin universel à deux tours. Elle permet d’élire le président de la République, pour un mandat de 5 ans.
L’élection du président de la République se fait au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour être élu dès le premier tour, un candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés. À défaut, les deux candidats ayant recueilli le plus grande nombre de suffrages au premier tour participent au second tour.
Un président de la République ne peut pas exercer plus de deux mandats consécutifs depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Les élections législatives
Les élections législatives sont des élections au suffrage universel direct. Elles permettent aux électeurs d’élire les 577 députés à l’Assemblée nationale, pour un mandat de 5 ans renouvelable.
Le scrutin législatif est un scrutin majoritaire à deux tours qui permet d’élire les députés à l’Assemblée nationale. Pour être élu dès le premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés ainsi qu’un nombre égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Pour être élu au second tour, il doit obtenir une majorité relative.
Les élections sénatoriales
Les élections sénatoriales permettent à un collège électoral d’élire les sénateurs pour un mandat de 6 ans renouvelable. Ce collège électoral comprend les sénateurs, les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux (ou les conseillers des collectivités similaires à statut particulier) et les délégués des conseils municipaux.
L’élection des sénateurs se fait au suffrage universel indirect. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral. Ce dernier est composé d’environ 78 000 personnes dont 90% sont des conseillers municipaux.
Le collège électoral comprend :
- les sénateurs
- les députés
- les conseillers régionaux élus dans le département
- les conseillers départementaux (ou les conseillers des collectivités similaires à statut particulier)
- les délégués des conseils municipaux
- les membres des assemblées territoriales pour certaines collectivités (Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie)
Les élections européennes
Les élections européennes ont lieu tous les cinq ans, entre le jeudi et le dimanche d’une période de référence déterminée par les États membres.
Les élections européennes permettent aux citoyens européens d’élire les représentants au Parlement européen – ou “eurodéputés” – au suffrage universel direct à un tour, pour un mandat de cinq ans renouvelable. Le rôle des eurodéputés est de formuler, discuter et voter les textes législatifs au niveau européen.
Les élections régionales
Les élections régionales permettent aux électeurs d’élire leurs conseillers régionaux, pour un mandat de 6 ans. Le scrutin régional est un scrutin de liste à deux tours. Chaque liste se divise en un nombre de sections égal au nombre de départements ou de collectivités à statut particulier de la région concernée.
Les élections régionales permettent d’élire les conseillers régionaux. Lorsqu’une liste remporte plus de la moitié des suffrages exprimés au premier tour, on procède à l’attribution des sièges. Dans le cas contraire, les listes recueillant au moins 10 % des suffrages exprimés se maintiennent au second tour.
À l’issue du second tour, la liste arrivée en tête se voit attribuer un quart des sièges. Les sièges restants sont répartis de façon proportionnelle entre les listes qui ont recueilli un minimum de 5 % des suffrages exprimés.
Les élections départementales
Les élections départementales permettent aux électeurs d’élire leurs conseillers départementaux, pour un mandat de 6 ans renouvelable.
Le scrutin départemental est un scrutin majoritaire binominal à deux tours. Les candidats aux élections départementales se présentent en binôme composé d’une femme et d’un homme. Chaque candidat est accompagné de son remplaçant.
Les candidats aux élections départementales se présentent dans des circonscriptions électorales appelées cantons. Ils peuvent être élus au premier tour lorsqu’ils recueillent la majorité absolue des suffrages exprimés et le quart des électeurs inscrits. Ils sont élus au second tour s’ils obtiennent la majorité relative.
Les élections municipales et communautaires
Les élections municipales et communautaires permettent aux électeurs d’élire leurs conseillers municipaux et communautaires, pour un mandat de 6 ans renouvelable.
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct.
Si une liste obtient la majorité absolue au premier tour, il lui est attribué un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.
En cas de second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour inclure des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, à condition que la liste de ces candidats ait obtenue, au premier tour, au moins 5% des suffrages exprimés. En cas de fusion de listes, l’alternance entre une femme et un homme doit toujours être respectée. La répartition des sièges se fait ensuite comme lors du premier tour, avec attribution de la moitié des sièges à la liste arrivée en tête.