Un projet de PLUi-H a été arrêté en Conseil de la Métropole le 20 juin 2024. Son approbation finale est prévue pour fin 2025. Ce n’est qu’à partir de cette date qu’il servira de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
Deux étapes :
- De juillet à décembre 2024, les partenaires institutionnels s’expriment sur le projet
- Au premier trimestre 2025, l’enquête publique, un nouveau temps dédié d’expression du public, après la concertation clôturée le 31 mars 2024
Retour sur la réunion publique du 21 décembre 2023
Le document présenté lors de cette nouvelle réunion de concertation le 21 décembre 2023 présentait le résultat des ateliers participatifs organisés en juin 2023 ainsi que les propositions de la Ville pour le nouveau PLUi-H. Des échanges vont ensuite se tenir avec la Métropole afin d’affiner le projet d’aménagement et de développement de notre commune. S’ensuivront un débat en Conseil municipal, puis l’ouverture de l’enquête publique. L’adoption du nouveau PLUi-H est prévue fin 2025.
À télécharger
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Document de présentation de la réunion publique du 21 décembre 2023
Pourquoi un nouveau PLUi-H ?
Par ses décisions du 30 mars et du 20 mai 2021, le tribunal administratif a annulé le PLUi-H et donc l’ensemble du cadre d’aménagement des 37 communes de la Métropole en raison de la consommation d’espaces naturels. Les PLU et POS en vigueur avant le PLUi-H redeviennent applicables. Toulouse Métropole a fait appel de cette décision, mais en attendant, à Tournefeuille, c’est le PLU, modifié en novembre 2015, qui sert de référence au droit d’urbanisme jusqu’au prochain PLUi-H.
Arrêté
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Fin de la procédure de 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Toulouse Métropole, commune de Tournefeuille | Arrêté en date du 6 mars 2023 (mis en ligne le 8 mars 2023)
Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Par délibérations du 9 avril 2015, Toulouse Métropole a engagé l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) ayant pour vocation de se substituer aux Règlements Locaux de Publicité. L’ objectif est du RLPi est d’harmoniser les règlements de publicité communaux tout en instaurant des règles spécifiques adaptées aux différents territoires des 37 communes membres. Le RLPi doit rentrer en application en 2019 après une phase d’enquête publique.Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi ) a été approuvé par délibération lors du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019.
Publicité
Constitue une publicité toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs dédiés à recevoir lesdites inscriptions, formes ou images. La publicité est autorisée dans les conditions déterminées par le règlement local de publicité et les dispositions générales du code de l’environnement. La pose de panneaux publicitaires est soumise à déclaration auprès de la mairie et de la Préfecture.
Enseigne et pré enseigne
- Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, et relative à une activité qui s’y exerce
- Constitue une pré enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
La pose d’enseigne ou de pré enseigne est soumise à autorisation préalable du Maire. Elle doit être conforme au règlement local de publicité et aux dispositions du Code de l’environnement.
Formulaires CERFA à télécharger sur www.service-public.fr
Déclaration d’un panneau publicitaire
Demande d’autorisation d’enseigne