Toulouse Métropole a prescrit l’élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal de l'habitat (PLUi-H) avec pour objectif de définir un projet urbain pour la Métropole en élaborant des règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat identiques pour les 37 communes membres. Ce PLUi-H se substitue aux plans locaux d’urbanisme et de l’habitat.
Le PLUi-H a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole le 11 avril 2019.
► Document graphique du règlement - Commune de Tournefeuille
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