Arrêtés
Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau dans le département de la Haute-Garonne
L'arrêté est consultable ici. Publication sur le site en date du 14/04/2023
Arrêté permanent interdisant la circulation et le stationnement de véhicules à moteur dans l'impasse Bertrand Panouse, l'impasse du clos des Roses, la rue des Violettes (partie en impasse), et rue des Primevères, certains jours n° 2023 P 07
L'arrêté est consultable ici. Publication sur le site en date du 29/03/2023
Arrêté permanent considérant qu'il y a lieu de règlementer la vente ambulante de l'association pour le maintien de l'agriculture paysanne (AMAP) sur le domaine public avenue de l'Ariège (devant le bâtiment communal "l'Archipel") n°2023 P 06
L'arrêté est consultable ici. Publication sur le site en date du 29/03/2023
Arrêté modificatif portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie intitulée 'Spectacles vivants" en régie mixte n°A23-005
L'arrêté est consultable ici. Publication sur le site en date du 21/03/2023
Arrêté permanent interdisant le stationnement sur le parking intérieur de l'école Mirabeau à certaines heures N°2023 P 05
L'arrêté est consultable ici. Publication sur le site en date du 16/03/2023
Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Floriane LEVY N° A23-007
L'arrêté est consultable ici. Publication sur le site en date du 10/03/2023
Arrêté permanent relatif à un chien mordeur n° 2023 P 03
L'arrêté est consultable ici. Publication sur le site en date du 29/03/2023
Arrêté permanent relatif à l'évaluation comportementale N° 2023 P 02
L'arrêté est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Arrêté municipal portant délégation de signature à Monsieur Thierry GRALL N° A23-004
L'arrêté est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Arrêté municipal portant délégation de signature à Madame Nadège BARATS N° A23-003
L'arrêté est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Arrêté municipal portant délégation de signature à Madame Stéphanie HAESEN N° A23-002
L'arrêté est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Arrêté municipal portant délégation de signature à Monsieur POUNT-BISET Antoine N° A23-001
L'arrêté est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Arrêté portant désignation d'un correspondant incendie et secours N° A22-042
L'arrêté est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Arrêté municipal dérogation au repos dominical dans les commerces de détail - Année 2023 N° A22-040
L'arrêté est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Arrêté municipal portant prolongation des conditions d'éclairage public nocturne N° A22-039
L'arrêté est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Arrêté modificatif de la régie intitulée "Spectacles Vivants" en régie mixte N° A22-038
L'arrêté est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Arrêté municipal relatif à la propreté de l'espace public N° A22-035
L'arrêté est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Arrêté portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et du correspondant du répertoire d'immeubles localisés (CORIL) N° A22-033
L'arrêté est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Arrêté municipal temporaire modifiant temporairement les horaires de l'arrêté N° A22-024 du 1er juin 2022 N° A22-031
L'arrêté est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décisions municipales
Décision municipale Fourniture et pose de matériels de cuisson pour le service de restauration de la ville de Tournefeuille marché n°23-06 N°D23-040
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 03/05/2023
Décision municipale Convention de mise à disposition d'un véhicule de la Ville de Tournefeuille au bénéfiche de l'association "Le Comité des oeuvres sociales" N°D23-039
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 03/05/2023
Décision municipale Étude géotechnique de conception G2 AVP et G2 PRO pour la construction des équipements publics de la ZAC de Ferro-Lèbres à Tournefeuille (marché 23-29 TECH) N°D23-038
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 03/05/2023
Décision municipale Contrat de prestation pour "Comment multiplier facilement ses plantes ?" N°D23-034
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 03/05/2023
Décision municipale Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Occitanie, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation pour les bibliothèques municipales N° D23-030
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 03/05/2023
Décision municipale Travaux d'aménagement paysager aux abords du groupe scolaire Château marché 23-14 N° D23-029
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 03/05/2023
Décision municipale Contrôle technique et coordination en matière de santé et protection de la santé pour le projet de construction de 4 vestiaires - complexe de foot 31170 Tournefeuille marché n°23-31 N° D23-033
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 19/04/2023
Décision municipale Contrôle technique et coordination en matière de santé et protection de la santé pour la mise aux normes accessibilité de divers bâtiments 31170 Tournefeuille Marché n°23-32
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 19/04/2023
Décision municipale Dépôt d'une demande de permis de construire pour l'installation d'une ombrière photovoltaïque N° D23-031
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 12/04/2023
Décision municipale Travaux d'aménagement paysager aux abords du groupe scolaire Château - marché 23-14 N° D23-029
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 12/04/2023
Décision municipale Avenant 1 "travaux d'extension du cimetière de Pahin pour la Ville de Tournefeuille - marché 22-97 TECH" n° D23-028
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 29/03/2023
Décision municipale Fourniture de matériel de sonorisation scénique pour la Ville de Tournefeuille N°23-27
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 05/04/2023
Décision municipale Avenant 2 "travaux d'aménagement paysager du groupe scolaire du Petit train" - Lot 2 : espaces verts N° D23-026
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/03/2023
Décision municipale Contrat de prestation pour "Conférence musiquée : Duke Ellington" N° D23-025
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/03/2023
Décision municipale Animation de groupes d'analyse des pratiques professionnelles pour le service petite enfance N° D23-024
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/03/2023.
Décision municipale Plan de financement des travaux d'accessibilité handicapé N° D23-023
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 21/03/2023
Décision municipale Plan de financement des actions de maîtrise et utilisation rationnelle de l'énergie N° D23-022
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 21/03/2023
Décision municipale Contrat de prestation pour "Crée ton propre jeu vidéo" N°D23-021
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 10/03/2023
Décision municipale Préemption et acquisition d'un bien 53 avenue Jean Jaurès N°D23-020
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 10/03/2023
Décision municipale Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de vestiaires pour le club de football de la Ville de Tournefeuille N°D23-019
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 10/03/2023
Décision municipale Travaux d'aménagement paysager du groupe scolaire Petit train - Marché 23-04 N°23-018
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 10/03/2023
Décision municipale Mission de maîtrise d'œuvre pour accessibilité de divers équipements publics de la Ville de Tournefeuille Marché n°23-02 Décision N°D23-017
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 10/03/2023
Décision municipale Marché de rénovation globale de l'éclairage intérieur du Phare et de l'Escale
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 10/03/2023
Décision municipale Demande de subvention à la région Occitanie et à l'agence de l'eau Adour-Garonne - Appel à projets "Désimperméabilisons les sols urbains" 2022 N°23-015
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 10/03/2023
Décision municipale Avenant 2 Marché "Prestation de services récréatifs, éducatifs et cultutels péri et extrascolaires pour l'enfance et la jeunesse pour la ville de Tournefeuille" - Marché : 19-22 DGS1 M06 N° D23-014
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Demandes de subvention à la région Occitanie - Dispositifs de soutien au développement de l'éducation et à la création d'outils pédagogiques. Supports d'éducation à l'environnement et au développement durable 2022. N° D23-013
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Convention de partenariat - Complément au projet artistique et culturel "Co !" Saison 2022-2023. N° D23-012
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Réalisation ouverture dans mur porteur restauration du Petit Train (Marché 23-15 TECH) N° D23-011
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Plan de financement de l'extension du cimetière de Pahin N° D23-010
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Prestation d'accompagnements éducatifs auprès de jeunes et de leur famille pour la ville de Tournefeuille. Marché 22-84 DGS N° D23-009
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Prestations de services d'organisation et de gestion de l'Ecole d'Enseignements Artistiques , de services récréatifs, culturels et d'éducation pour la ville de Tournefeuille. Marché 22-89 DGS N° D23-008
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Accord-cadre de fourniture de produits et accessoires d'entretien pour la ville de Tournefeuille n°22-01 DGS N° D23-007
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Contrat de location pour bungalow vestiaires et containers - Football N° D23-006
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Fourniture de fleurs annuelles 2023. Lot n°1 : fourniture de fleurs annuelles en godet - Lot n°2 : fourniture de fleurs annuelles en tapis. N° D23-004
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Travaux spécifiques sur terrains de sport engazonnés 2023 (Marché 23-12 TECH) N° D23-003
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Marché de travaux d'extension du cimetière de Pahin pour la ville de Tournefeuille - Marché 22-97 TECH N° D23-002
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Collecte des bio déchets des restaurants scolaires et du restaurant central Marché n° 23-07 TECH N° D23-001
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale "Fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Tournefeuille - Pains et viennoiseries 2023-2027" Marché N°22-77 DGS N° D22-178
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Plan de financement des actions de maîtrise et utilisation rationnelle de l'énergie N° D22-177
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Plan de financement des ilots de fraicheur sur le groupe scolaire du Château N° D22-176
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Plan de financement de la construction du groupe scolaire de Ferro-Lèbres N° D22-175
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Plan de financement des travaux d'accessibilité handicapé N° D22-174
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Contrat pour des ateliers de découverte de la réalité virtuelle N° 22-173
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Contrat de prestation pour "La cabane de la fée calligraphe" N° 22-172
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Convention pour la lecture musicale "En roue livres" lors du Café littéraire de Tournefeuille N° 22-171
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Avanant 1 "Travaux d'aménagement paysager du groupe scolaire du Petit Train" - Lot 2 : espaces verts N° D22-169
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Denrées alimentaires 2023-2027 Marché N° 22-05 DGS N° D22-168
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Fourniture de véhicules neufs ou occasions. 3 véhicules utilitaires éléctriques d'occasion type Kangoo ZE ou équivalent avec variante neuf. N° D22-167
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Fourniture de véhicules neufs et occasions. Lot 2 : 1 fourgon utilitaire L1H1 éléctrique neuf type DFSK ou équivalent avec variante occasion type Peugeot Boxer ou équivalent. Lot 3 : 1 véhicule camion benne GNV neuf ou équivalent. Lot 4 : 3 vélos à assistance éléctrique. N° D22-166
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale "Convention de régularisation des populations de chats libres" N° D22-165
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Avenant 4 marché de prestations de services récréatifs et culturels d'organisation et de gestion de l'Ecole d'Enseignements Artistiques de la ville de Tournefeuille - Marché 2018-43 DGS1 M16 N° D22-164
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Demande de subvention N°D22-163
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Création d'une surface béton pour la réalisation d'un Skate Park (Marché 22-93 TECH) N° D22-161
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Controle technique pour l'aménagement d'équipements publics sur une parcelle de la ZAC de Ferro-Lèbres 31170 Tournefeuille - Marché 22-67 TECH N° D22-160
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Avenant marché "Prestation de services récréatifs, éducatifs et culturels péri et extrascolaires pour l'enfance et la jeunesse pour la ville de Tournefeuille" Marché 19-22 DGS1 M06 N° D22-159
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Avenant 3 Marché "Travaux pour la construction d'un bâtiment administratif et associatif pour la ville de Tourefeuille". Marché : 21-79 DG Lot 01 - Clos couvert (VRD - Gros oeuvre - Façade bois Charpente / Couverture / Zinguerie - Façades / ITE Etanchéité Menuiseries extérieures aluminium) Marché : 22-14 DG : Lot 05 - Photovoltaïque - Serrurerie. N° D22-158
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Marché N°21-31 DG Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'équipements publics sur une parcelle de la ZAC de Ferro-Lèbres à Tournefeuille N°22-157
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Convention de partenariat - Projet artistique et culturel "Co !" Saison 2022-2023 N° D22-156
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Contrat de prestation pour l'éveil musical "Graines de sons" N° D22-155
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Objet de prestation pour la mise à disposition d'un chapiteau / lieu de spectacle N° D22-154
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Convention de mise à disposition d'un véhicule de la ville de Tournefeuille au bénéfice de l'association "Le comité des Oeuvres Sociales" N°22-153
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Fourniture et mise en oeuvre jeux pour enfants sur aires de jeux de Tournefeuille programme 2022 (Aires de la Marne, du Domaine et de la Menthe) - Marché N°22-65 TECH - Lot 1 : Aire de jeux de la Marne - Lot 2 : Aire de jeux des Blés - Lot 3 : Aire de jeux du Domaine. N° 22-152
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Avenant 1 "Marché de fourniture et mise en oeuvre de pare ballons sur équipements sportifs de la ville de Tournefeuille N° D22-151
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Travaux sur voirie communale 2022 (Marché 22-71 TECH) N° D22-150
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Convention "Atelier flip-book et reliure à la japonaise" N° D22-148
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Dépôt d'une déclaration préalable pour la mise en conformité énergétique des façades du groupe scolaire du Petit Train N° D22-147
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'installation d'une ombrière solaire sur le parking des services techniques N° D22-146
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Mission de maîtrise d'oeuvre pour une extension du cimetière de Pahin de Tournefeuille N° D22-145
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Marché de fourniture et pose de portiques articulés pour la ville de Tournefeuille N° D22-144
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Convention de partenariat - Projet artistique et culturel "CO !" Saison 2022-2023 N° D22-141
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Marché de fourniture d'un mixeur pour streaming vidéo live Blackmagic pour la salle de spectacle "Le Phare" de la ville de Tournefeuille. N° D22-140
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Avenant 2 Marché (Travaux pour la construction d'un bâtiment administratif et associatif pour la ville de Tournefeuille - Marché : 21-79 DG - Lot 1 : Clos-couvert (VTR - Gros oeuvre - Façade bois - Charpente / Couverture / Zinguerie - Façades / ITE - Etanchéité - Menuiseries extérieures aluminium). N° D22-139
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Marché de prestations de services de refonte du site internet de la ville de Tournefeuille comprenant le Design et Développement de l'infrastructure conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification et les prestations de maintenance, infogérance et hébergement du site de la ville conclu pour une durée de douze mois à compter de la recette et de la mise en oeuvre du nouveau site internet, reconductible tacitement trois fois maximum. N° D22-138
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Convention de partenariat entre la Région Académique Occitanie et la commune de Tournefeuille pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail (ENT - Ecoles du 1er degré) - année scolaire 2022-2023. N° D22-137
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Financement des investissements 2022 - Signature d'emprunt avec le Crédit Agricole - 2.2 millions d'euros - 20 ans - Taux fixe. N° D22-136
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Avenant 1 "Travaux d'aménagement paysager du groupe scolaire du Petit Train" - Lot 1 : Voirie - terrassement. N° D22-135
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Marché de fournitures de dix praticables pour la salle de spectacle "Le Phare" de la ville de Tournefeuille N° D22-134
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Marché de fourniture d'un complément de microphonie pour la salle de spectacle "Le Phare" de la ville de Tournefeuille N° D22-133
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Accord-cadre à procédure adaptée de prestations de services d'animation des cellules de veille éducative et de réussite éducative de la ville de Tournefeuille conclu pour une durée de douze mois, reconductible trois fois, pour un montant annuel maximum de 7 000 euros hors taxes. N° D22-131
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Marché de fourniture d'un complément de microphonie pour la salle de spectacle L'Escale de la ville de Tournefeuille N° D22-130
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Convention de partenariat avec mise à disposition d'une sélection de jeux N° D22-129
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Convention pour l'organisation d'ateliers de fabrication de baumes et cosmétiques N° D22-128
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Convention pour l'organistion d'un atelier d'éveil linguistique à l'espagnol N° D22-127
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Marché d'assurance dommages ouvrage pour la construction du bâtiment administratif pour la ville de Tournefeuille N° D22-126
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Convention de mise à disposition de cinq véhicules de la ville de Tournefeuille au bénéfice de l'établissement Léo Lagrange N° D22-125
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Prestations de location de bennes à déchets mises à disposition sur le territoire de la commune de Tournefeuille, avec prestations associées d'enlèvement des déchets inertes issus de l'activité des services municipaux en vue de leur traitement. N° D22-124
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Marché de fourniture et mise en place de plaques métalliques sur caniveaux fente béton du parking du Phare (objectif réduire les largeurs des fentes des caniveaux) - Marché 22-52 TECH N° D22-123
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Organisation d'ateliers autour du numérique N° D22-122
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Convention de refacturation de charges d'énergie entre la ville de Tournefeuille et le Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Ramée N° D22-121
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Souscription d'une convention de réservation de ligne de trésorerie de 3 000 000 € - Période 2022-2023 N° D22-120
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Avenant N°2 marché "Mise en oeuvre, entretien et télésurveillance des alarmes intrusion des bâtiments municipaux". Lot 2 - Télésurveillance des alarmes intrusion N° D22-119
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Avenant N°2 marché "Mise en oeuvre, entretien et télésurveillance des alarmes intrusion des bâtiments municipaux". Lot 1 - Mise en oeuvre et entretien des alarmes intrusion N° D22-118
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Avenant 1 marché - Test de Réponse Thermique du sol pour le futur complexe sportif de Labitrie 31170 TOURNEFEUILLE - Marché : 2022 17TECH01 N° D22-117
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Accord-cadre de prestations de nettoyage et dégraissage des systèmes d'extraction de bâtiments de restauration de la ville de Tournefeuille conclu pour une durée de douze mois, reconductible trois fois. N° D22-116
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Mission d'accompagnement pour la charte managériale N° D22-115
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Mission pour le comité stratégique de direction N° D22-114
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Marché de fourniture et pose de matériel de laverie pour le service restauration du groupe scolaire Petit Train pour la ville de Tournefeuille N° D22-113
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Accompagnement déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Tournefeuille - Secteur UE du PLU - Site SOCAMIL N° D22-112
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Demande de subvention auprès de la CAF pour des travaux de réfection d'installation de voiles d'ombrages sur les terrsses du Relais Petite Enfance et du multi accueil Graine de Lutins D22-111
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Convention de mise à disposition de locaux au bénéfice du Conseil Local FCPE de Pahin pour l'organisation d'une Bourse aux fournitures D22-110
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Convention de mise à disposition de locaux au bénéfice de l'Etablissement Régional Léo Lagrange pour l'organisation d'un stage d'éveil musical D22-109
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Convention de reversement à l'Etablissement Régional Léo Lagrange Sud-Ouest, des dépenses alimentaires liées à l'organisation de séjours de type "bivouacs" pendant l'été sur la base de loisirs de la Ramée. D22-108
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Travaux d'aménagement paysager du groupe scolaire Petit Train. Lot 1 : Voirie - Terrassement. Lot 2 : Espaces verts D22-107
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Marché de mission d'assistance à la valorisation foncière des ilôts Belbèze Doumergue - 31170 TOURNEFEUILLE D22-106
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Accord-cadre mono-attributaire, en appel d'offres ouvert, de prestations de transport de personnes pour la ville de Tournefeuille, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, avec montants annuels maximums, conclu pour une durée de quatre années à compter du 1er septembre 2022. Montant annuel maximum : 200 000 € HT D22-104
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Accord-cadre de fourniture et pose de matériels de restauration dans le cadre d'une activité de restauration collective pour la ville de Tournefeuille, n° 22-41 DGS1 conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. D22-103
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Etude de programmation et AMO pour le renouvellement du complexe sportif Labitrie - Marché N° 20-10 DG (tranche optionnelle) D22-101
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Marché de fourniture et mise en oeuvre de pare ballons sur équipempents sportifs de la ville de Tournefeuille - Marché 22-32 TECH D22-100
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Convention pour une prestation d'interprétariat pendant le Marathon des mots D22-098
La décision est consultable ici. Publicaton sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Convention de mise à disposition d'un véhicule de la ville de Tournefeuille au bénéfice de l'association "La Guinguette de Tournefeuille" D22-097
La décision muicipale est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Avenant n°2 au marché de travaux de réfection des étanchéités de toiture de l'école du Château de la ville de Tournefeuille, N° 21-22 TECH D22-096
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Décision municipale Travaux d'aménagement paysager du groupe scolaire Petit Train D22-095
La décision est consultable ici. Publication sur le site en date du 23/02/2023
Délibérations et décisions CCAS
Décision N° 2023 - D01 - Objet : Prestation de service d'évaluation de la qualité des deux résidences autonomie du CCAS
La décision est consultable ici. Annexe. Publication sur le site en date du 17/05/2023
Date : 13/04/2023
Délibération N° 2023-22 - Objet : Décision modificative relative au budget 2023 de la résidence Les Cévennes (DM1)
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 26/04/2023.
Délibération N° 2023-21 - Objet : Affectation des résultats 2022 de la résidence Les Cévennes
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 26/04/2023.
Délibération N° 2023-20 - Objet : Compte administratif 2022 de la résidence Les Cévennes
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 26/04/2023.
Délibération N° 2023-19 - Objet : Approbation du compte de gestion 2022 de la résidence Les Cévennes
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 26/04/2023.
Délibération N° 2023-18 - Objet : Décision modificative relative au budget 2023 de la Résidence d'Oc (DM1)
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 26/04/2023.
Délibération N° 2023-17 - Objet : Affectation des résultats 2022 de la résidence d'Oc
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 26/04/2023.
Délibération N° 2023-16 - Objet : Compte administratif 2022 de la résidence d'Oc
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 26/04/2023.
Délibération N° 2023-15 - Objet : Approbation du compte de gestion 2022 de la résidence d'Oc
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 26/04/2023.
Date : 09/03/2023
Délibération N° 2023-13 - Objet : Budget primitif 2023 du CCAS
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2023-12 - Objet : Affectation des résultats du compte administratif 2022 du CCAS
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2023-11 - Objet : Compte administratif 2022 du CCAS
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2023-10 - Objet : Approbation du compte de gestion 2022 du CCAS
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2023-09 - Objet : Tarification du séjour de loisirs 2023 proposé par les Résidences autonomie
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2023-08 - Objet : Tarifs définitifs applicables au budget exécutoire 2023 de la Résidence d'Oc
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2023-07 - Objet : Budget exécutoire 2023 de la Résidence d'Oc
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Date : 16/02/2023
Convention de refacturation de charges entre la ville de Tournefeuille et le CCAS
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2023-05 - Objet : Débat d'orientation budgétaire
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2023-04 - Objet : Convention de fin de collaboration avec un agent
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2023-03 - Objet : Convention de refacturation des charges d'énergie avec la ville de Tournefeuille
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Date : 12/01/2023
Délibération N° 2023-01 - Objet : Décision modificative relative au budget 2022 de la Résidence d'Oc (DM4)
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Date : 08/12/2022
Délibération N° 2022-72 - Objet : Charte du temps et des conditions de travail - Cycles de travail
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2022-71 - Objet : Recrutement de contractuels sur emplois non permanents
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2022-70 - Objet : Responsabilité sociale - Insertion des jeunes
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2022-69 - Objet : Ouverture de crédits 2023
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2022-68 - Objet : Décision modificative relative au budget principal du CCAS (DM2)
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2022-67 - Objet : Livret d'accueil de la Résidence Les Cévennes
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Date : 10/11/2022
Délibération N° 2022-65 - Objet : Création et modification d'emploi au tableau des effectifs
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2022-64 - Objet : Décision modificative relative au budget 2022 de la Résidences d'Oc (DM3)
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2022-63 - Objet : Décision modificative relative au budget de la Résidence Les Cévennes (DM3)
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Date : 13/10/2022
Délibération N° 2022-61 - Objet : Dotation aux provisions pour dépréciation des créances douteuses de la Résidence d'Oc
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2022-60 - Objet : Dotation aux provisions pour dépréciation des créances douteuses de la Résidence Les Cévennes
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2022-59 - Objet : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens relatif aux forfaits autonomie
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2022-58 - Objet : Tarifs 2023 des prestations de la Résidence autonomie "Les Cévennes"
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2022-57 - Objet : Budget prévisionnel 2023 de la Résidence "Les Cévennes"
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2022-56 - Objet : Tarifs 2023 des prestations diverses de la Résidence d'OC
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2022-55 - Objet : Tarifs provisoires applicables au budget prévisionnel 2023 de la Résidence d'Oc
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2022-54 - Objet : Budget prévisionnel forfait soins courants 2023 de la Résidence d'Oc
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2022-53 - Objet : Budget prévisionnel général 2023 de la Résidence d'Oc
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Date : 08/09/2022
Délibération N° 2022-51 - Objet : Tarifs du repas de la fête de quartier du 30/09/2022 organisée par la Résidence autonomie "Les Cévennes"
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2022-50 - Objet : Convention relative au label "Point Conseil Budget"
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2022-49 - Objet : Décision modificative relative au budget 2022 de la Résidenc d'Oc (DM2)
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2022-48 - Objet : Décision modificative relative au budget de la Résidence Les Cévennes (DM2)
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2022-47 - Objet : Convention de partenariat relative au dispositif CORAFIN
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2022-46 - Objet : Charte du temps et des conditions de travail
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2022-45 - Objet : Création de vacations
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
Délibération N° 2022-44 - Objet : Remboursement des frais de déplacement et d'hébergement du personnel
La délibération est consultable ici. Publication sur le site en date du 28/03/2023.
