Publicité des actes

A24-002 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume VERLAGUET (publication en date du 16/04/2024)

A2024T28 donnant autorisation d'occupation du domaine public pour un déménagement (publication en date du 05/04/2024)

A2024T17 donnant autorisation d'occupation du domaine public pour la campagne pour une meilleure audition sur la place Roger Panouse (publication en date du05/04/2024)

A2024P02 relatif aux conditions d'éclairage public nocturne (publication en date du 18/03/2024)

A24-003 Arrêté municipal portant délégation de fonction et de signature à un adjoint (publication en date du 22/02/2024)

A24-001 portant délégation de la présidence de la commission consultative des services publics locaux (Publication sur le site en date du 18/01/2024)

A2023T189 Occupation du domaine public à des fins commerciales (Publication sur le site en date du 11/01/2024)

A2023T177 Occupation du domaine public à des fins commerciales (Publication sur le site en date du 11/01/2024)

A23-033 portant délégation de signature à Madame Elise BESSIERES(Publication sur le site en date du 11/01/2024)

A23-032 portant délégation de signature à Monsieur Cyril FERNAGU (Publication sur le site en date du 11/01/2024)

A23-031 portant délégation de signature à madame Siham HAMCHOUCHE (Publication sur le site en date du 10/01/2024)

A23-030 portant délégation de signature à Madame Ezilda ENJALBERT annule et remplace l'Arrêté n°A22-016(Publication sur le site en date du 10/01/2024)

A23-029 portant délégation de signature à monsieur Jean-Charles LACLAU annule et remplace l'arrêté A23-019 (Publication sur le site en date du 10/01/2024)

A23-028 portant délégation de signature à Madame Nadège BARATS annule et remplace l'arrêté A23-003(Publication sur le site en date du 10/01/2024)

A23-027 portant remplacement d'un membre nommé au sein du conseil d'administration du CCAS

A23-026 portant délégation temporaire de signature à Madame Pascale GAUVRIT (Publication sur le site en date du 12/12/2023)

A23-025 portant délégation de signature à Madame Prescilia GUILLOT(Publication sur le site en date du 12/12/2023)

A23-024 dérogation au repos dominical dans les commerces de détails Année 2024

A23-023 portant délégation de signature à Monsieur Djamel BENOUMEUR (Publication sur le site en date du 10/01/2024)

A23-021 portant délégation de signature à madame Brigitte DELIBES (Publication sur le site en date du 13/12/2023)

A23-019 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles LACLAU(Publication sur le site en date du 13/12/2023)

A23-017 portant délégation de signature à M Guillemot Frédéric (Publication sur le site en date du 22/09/2023)

A23-016 portant délégation des fonctions d'officier de l'état civil à madame Maurine KERDUDOU (Publication sur le site en date du 22/09/2023)

A2023P15 portant remise gracieuse des cycles trouvés, non identifiables (Publication sur le site en date du 08/09/2023)

A2023P14 réglementation du stationnement abusif applicable aux vélos et trottinettes (Publication sur le site en date du 25/10/2023)

A23-03 relatif à l'interdiction d'utilisation équipements sportifs de plein air (Publication sur le site en date du 23/08/2023)

A2023P13 permis de détention d'un chien de 1ère ou 2ième catégorie N47 Réf 69500 (Publication sur le site en date du 26/07/2023)

A2023P12 permis de détention dun chien de 1ère ou 2ième catégorie N46 réf 69499 (Publication sur le site en date du 26/07/2023)

A2023P11 portant réglementation d'une évaluation comportementale (Publication sur le site en date du 26/07/2023)

A2023P10 réservant des places de stationnement pour les livraisons

A2023P09 interdiction de feux de plein air et de barbecues sur l'ensemble de la commune (Publication sur le site en date du 30/06/2023)

A23-015 portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et du correspondant du répertoire d'immeuble localisés (CORIL)(Publication sur le site en date du 30/06/2023)

A23-011 portant remplacement d'un membre nommé au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (Publication sur le site en date du 30/06/2023)

A23-014 portant fermeture d'un ERP pour raison de sécurité gymnase Pierre Labitrie (Publication sur le site en date du 30/06/2023)

A2023P06 reglementant la distribution des produits de l'association "AMAP PASTEL" pour le maintien de l'agriculture paysanne (AMAP), sur le domaine public, av de l'Ariège (devant le bâtiment de "L'ARCHIPEL") (Publication sur le site en date du 29/06/2023)

A23-009 Arrêté modificatif portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes salle de spectacle (Publication sur le site en date du 14/06/2023)

Arrêté portant nomination des mandataires de la régie de recettes "Médiathèque" n°A23-008 (Publication sur le site en date du 14/06/2023)

A2023P08 implantation d'une zone de rencontre passage des Collégiens (Publication sur le site en date du 14/06/2023)

Arrêté permanent interdisant la circulation et le stationnement de véhicules à moteur dans l'impasse Bertrand Panouse, l'impasse du clos des Roses, la rue des Violettes (partie en impasse), et rue des Primevères, certains jours n° 2023 P 07 (Publication sur le site en date du 29/03/2023)

Arrêté permanent considérant qu'il y a lieu de règlementer la vente ambulante de l'association pour le maintien de l'agriculture paysanne (AMAP) sur le domaine public avenue de l'Ariège (devant le bâtiment communal "l'Archipel") n°2023 P 06 (Publication sur le site en date du 29/03/2023)

Arrêté modificatif portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie intitulée 'Spectacles vivants" en régie mixte n°A23-005 (Publication sur le site en date du 21/03/2023)

Arrêté permanent interdisant le stationnement sur le parking intérieur de l'école Mirabeau à certaines heures N°2023 P 05 (Publication sur le site en date du 16/03/2023)

Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Floriane LEVY N° A23-007 (Publication sur le site en date du 10/03/2023)

Arrêté permanent relatif à un chien mordeur n° 2023 P 03 (Publication sur le site en date du 29/03/2023)

Arrêté permanent relatif à l'évaluation comportementale N° 2023 P 02 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

A2023P01 portant sur la réglementation des emplacements réservés au stationnement des véhicules à mobilité électrique à des fins de recharge (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Arrêté municipal portant délégation de signature à Monsieur Thierry GRALL N° A23-004 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Arrêté municipal portant délégation de signature à Madame Nadège BARATS N° A23-003 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Arrêté municipal portant délégation de signature à Madame Stéphanie HAESEN N° A23-002 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Arrêté municipal portant délégation de signature à Monsieur POUNT-BISET Antoine N° A23-001 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Arrêté portant désignation d'un correspondant incendie et secours N° A22-042 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Arrêté municipal dérogation au repos dominical dans les commerces de détail - Année 2023 N° A22-040(Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Arrêté municipal portant prolongation des conditions d'éclairage public nocturne N° A22-039 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Arrêté modificatif de la régie intitulée "Spectacles Vivants" en régie mixte N° A22-038 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Arrêté municipal relatif à la propreté de l'espace public N° A22-035 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Arrêté portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et du correspondant du répertoire d'immeubles localisés (CORIL) N° A22-033 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Arrêté municipal temporaire modifiant temporairement les horaires de l'arrêté N° A22-024 du 1er juin 2022 N° A22-031 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

DM24-034 Marché de fourniture de végétaux pour la ville de Tournefeuille

DM24-033 Travaux pour la mise en accessibilité de l'Ecole de musique de la Ville de Tournefeuille marché 23-62 (publication en date du 17/04/2024)

DM24-032 Convention pour la subvention de fonctionnement de l'école de musique de Tournefeuille avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne (publication en date du 17/04/2024)

DM24-031 Travaux de création de vestiaires pour le club de football de Tournefeuille (publication en date du 05/04/2024)

DM24-030 Travaux d'extension du cimetiere de pahin de la ville de Tournefeuille (publication en date du 05/04/2024)

DM24-029 Contrat de prestation pour la musique arc-en-ciel de l'Afrique du sud (publication en date du 05/04/2024)

DM24-028 Contrat de prestation pour Pop culture DM24-021 Avenant n1Marché de prestations de services de télécommunications, d'interconnexion de sites et acces internet pour la ville de Tournefeuille Lot n1 "services de téléphonie et de transmission de données"(publication en date du 04/04/2024)

DM24-027 Contrat de prestation pour archéologie du cerveau DM24-021 Avenant n1Marché de prestations de services de télécommunications, d'interconnexion de sites et acces internet pour la ville de Tournefeuille Lot n1 "services de téléphonie et de transmission de données"(publication en date du 04/04/2024)

DM24-024 Mission de maitise d'oeuvre pour le projet de restructuration du local plonge et chambre froide DM24-021 Avenant n1Marché de prestations de services de télécommunications, d'interconnexion de sites et acces internet pour la ville de Tournefeuille Lot n1 "services de téléphonie et de transmission de données"(publication en date du 04/04/2024)

DM24-023 Contôle technique et coordination en matière de santé et protection de la santé (date de publication 04/04/2024)

DM24-022 Contrat de prestation pout Tatouages éphémères (publication en date du 17/04/2024)

DM24-021DM24-021 Avenant n1Marché de prestations de services de télécommunications, d'interconnexion de sites et acces internet pour la ville de Tournefeuille Lot n1 "services de téléphonie et de transmission de données"(publication en date du 04/04/2024)

DM24-020 Avenant 1 à la convention de refacturation des charges d'energie entre la ville de Tournefeuille et le CCAS de Tournefeuille (publication en date du 17/04/2024)

DM24-019 Signature d'un contrat de donation d'une oeuvre d'art de l'association soutien Haïti (publication en date du 18/03/2024)

DM24-018 Travaux pour la réfection des sols sportifs du gymnase Pierre Labitrie 31170 Tournefeuille (publication en date du 04/04/2024)

DM24-017 Contrat d'exposition "Itinéraire de création" (publication en date du 18/03//2024)

DM24-016 Mise à disposition de locaux - Centre Communal d'Action Sociale et Maisons de Quartiers de la Ville de Tournefeuille ((publication en date du 04/04/2024)

DM24-015 Mise à disposition de complexe du rugby (publication en date du 04/04/2024)

DM24-012 Contrat de prestation pour "Atelier dessin manga" (publication en date du18/03/2024)

DM24-011 Fourniture livres non scolaires, livres-cassettes, livres-CD déstinés aux prêts aux abonnés du service, et assistance technique pour la médiathèque municipale de la ville de Tournefeuille Marché 23-18

DM24-009 Mise à disposition du progiciel de gestion de l'achat public Marco en mode SaaS hébergé par Agysoft (publication en date du 22/02/2024)

DM24-008 Demande de subvention auprès de la caf pour l'acaht d'un cabanon permettant d'augmenter la capacité de stockage du matériel utilisé par les assistantes maternelles lors d'activités extérieures (publication en date du 22/02/2024)

DM24-007 ransfert de l'accord cadre de fournitures et matériel de bureau pour les services de la ville de Tournefeuille accord cadre 21-54 (publication en date du 22/02/2024)

DM24-006 Transfert de l'accord cadre de fourniture de papier pour la ville de Tournefeuille (publication en date 22/02/2024)

DM24-005 Fourniture de matériel éducatif pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Tournefeuille marché 23-44 DGS (publication en date du 18/03/2024)

DM24-004 Demande de subvention auprès de la CAF pour l'achat de matériel informatique permettant d'améliorer le système de pointage automatisé.(Publication sur le site en date du 21/02/2024)

DM24-003 Achat de prises d 'escalade référencées pour les jeux olympiques et de volumes d'escalade en résine (publication en date du 22/02/2024)

DM24-002 contrat de location Bungalow vestiaires et containers Football(Publication sur le site en date du 21/02/2024)

DM24-001 Mission de contrôle technique et coordination en matière de santé et protection de la santé pour le projet de travaux de désamiantage et de réfection du sol souple du gymnase labitrie 31170Tournefeuille(Publication sur le site en date du 21/02/2024)

DM23-136 prestation de création, développement, maintenance, infogérance et hébergement de site internet dedié pour la salle de spectacle l'Escale de la ville de Tournefeuille Marché 23-54 (Publication sur le site en date du 11/01/2024)

DM23-135 Acceptation de l'indemnité de sinistre proposée par la société mutuelle d'Assurance des collectrivités locales pour le sinistre incendie du 03/05/22 aux vestiaires du foot de Tournefeuille (Publication sur le site en date du 11/01/2024)

DM23-132 Accord cadre de fourniture et pose de restauration de la ville de Tournefeuille et l'enlèvement de certains matériels avec montants maximums annuels(Publication sur le site en date du 12/12/2023)

DM23-131 Avenant n2 Marche de prestations de services relatif à la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Tournefeuille lot 5 "risques statutaires(Publication sur le site en date du 12/12/2023) "

DM23-130 Accord cadre 23-41 de reservation de prestations d'accueil des jeunes enfants âgés de deux mois à quatre ans, pour la ville de Tournefeuille(Publication sur le site en date du 12/12/2023)

DM23-129 Demande de subvention auprès de la Drac Occitanie : Education Artistique et Culturelle(Publication sur le site en date du 21/02/2024)

DM23-128 Demande de subvention auprès de la DRAC Occitanie : Aide à la création Danse(Publication sur le site en date du 21/02/2024)

DM23-125 travaux de création de vestiaires pour le club de football de tournefeuille pour la ville de Tournefeuille (publication en date du 22/02/2024)

DM23-124 Travaux de fourniture et pose de luminaires a leds et de convecteurs rayonnants dans les locaux de la maison de quartier de Paderne 31170 Tournefeuille

DM23-123 Contrat de prestation pour "Plantes très malignes"(Publication sur le site en date du 12/12/2023)

DM23-120 Renouvellement du contrat de prestation de service pour l'audit et le conseil en aménagement du territoire sur deux ans(Publication sur le site en date du 21/02/2024)

DM23-119 Contrat de prestation pour "Atelier de conception d'éoliennes lumineuses"(Publication sur le site en date du 13/12/2023)

DM23-118 Contrat de prestation pour "Atelier initiation au pixel art et l'animation 2D"(Publication sur le site en date du 13/12/2023)

DM23-117 Avenant n2 Installation d'une ombriere photovoltaïque sur le parking des services techniques de la ville de Tournefeuille MAPA 23-13(Publication sur le site en date du 13/12/2023)

DM23-116 Avenant 3 Marché "Travaux de sécurisation des entrees et enceintes des groupes scolaires Chateau, Mirabeau et Petit train par la fourniture et mise en oeuvre de portails coulissants de service, de portillons automatises et de clôtures pour la ville de Tournefeuille(Publication sur le site en date du 13/12/2023)

DM23-115 Fourniture de véhicules pour la ville de Tournefeuille marché 23-42(Publication sur le site en date du 12/12/2023)

DM23-114 Assistance à la mise en place d'une procédure de marché public dans le domaine des assurances - Risques Dommage aux biens

DM23-113 Avenant 1 Marché de rénovation globale de l'éclairage intérieur du phare et de l'Escale Marché 22-88 TECH(Publication sur le site en date du 10/11/2023)

DM23-112 Remplacement des aérothermes Gymnase Gay Marché 23-55 (Publication sur le site en date du 10/11/2023)

DM23-111 Transfert de l'accord cadre de fourniture de papier (Publication sur le site en date du 10/11/2023)

DM23-110 Convention de mise à disposition d'un véhicule de la ville de Tournefeuille au bénéfice de l'établissement LE&C GRAND SUD (Publication sur le site en date du 10/11/2023)

DM23-108 Contrat de prestation pour Le Petit monde de Françoise de Guibert (Publication sur le site en date du 10/11/2023)

DM23-107 avenant n1 de prolongation de l'accord cadre de prestations d'enlèvement et de mise en fourrière de véhicules pour la ville de Tournefeuille (Publication sur le site en date du 10/11/2023)

DM23-106 Avenant n2 Marché de travaux de fourniture et mise en oeuvre de menuiseries aluminium avec stores enrouleurs extérieurs tissu pour le groupe scolaire Mirabeau de la ville de Tournefeuille (Publication sur le site en date du 10/11/2023)

DM23-105 Mission de pilotage et maitrise de l'énergie - souscription sur 36 mois (Publication sur le site en date du 11/01/2024)

DM23-104 Convention de mise à disposition d'un véhicule de la ville de Tournefeuille au bénéfice de l'association Le Proyectarium (Publication sur le site en date du 10/11/2023)

DM23-103 Mission de Maîtrise d'œuvre pour l'atténuation d'ilots de chaleur au sein de deux groupes scolaires (Publication sur le site en date du 10/11/2023)

DM23-102 Mission d'Assistance à la gestion des consommations d'Energie - Solution digitale (Publication sur le site en date du 10/11/2023)

DM23-101 Contrat de prestation pour la conférence "Sélection des semences : quels enjeux pour l'alimentation et la biodiversité (Publication sur le site en date du 10/11/2023)

DM23-100 Avenant n1 au Marché 21-31 de maitrise d'œuvre pour la réalisation des équipements publics de la ZAC de FERRO LEBRES (Publication sur le site en date du 25/10/2023)

DM23-099 Contrat de prestation pour des "Ateliers d'initiation informatique"(Publication sur le site en date du 25/10/2023)

DM23-098 Mission de maîtrise d'oeuvre pour travaux de désamiantage et réfection du sol du gymnase Labitrie de la ville de Tournefeuille (Publication sur le site en date du 22/09/2023)

DM23-096 Convention de mise à disposition d'un véhicule de la ville de Tournefeuille au bénéfice de l'association Le Proyectarium (Publication sur le site en date du 22/09/2023)

DM23-093 Contrat de maintenance et d'entretien des installations de panneaux photovoltaïques du bâtiment administratif et associatif allée des sports 31170 Tournefeuille (Publication sur le site en date du 22/09/2023)

DM23-092 Convention de mise à disposition de 4 véhicules de la ville de Tournefeuille au bénéfice de l'établissement LE&C GRAND SUD (Publication sur le site en date du 22/09/2023)

DM23-091 avenant 1 Marché 23-21 Réfection de faux plafond, isolation thermique et éclairage pour les groupes scolaires Mirabeau et Pahin de la ville de Tournefeuille (Publication sur le site en date du 24/08/2023)

DM23-090 Avenant 3 Marché mise en œuvre, entretien et télésurveillance des alarmes intrusion des bâtiments municipaux lot 2 (Publication sur le site en date du 24/08/2023)

DM23-089 Avenant 3 Marché mise en oeuvre, entretien et télésurveillance des alarmes intrusion des bâtiments municipaux lot 1 (Publication sur le site en date du 24/08/2023)

DM23-088 Décision d'Ester en justice requêtes 2302690 2302765 2302887 2301398 (Publication sur le site en date du 24/08/2023)

DM23-087 Avenant 1 Marché 23-13 Mise en place d'une ombrière photovoltaïque sur le parking des services techniques de la commune (Publication sur le site en date du 22/08/2023)

DM23-086 Avenant 1 Marché22-33 travaux de fourniture et mise en oeuvre de menuiseries aluminium avec stores enrouleurs extèrieurs tissu pour le groupe scolaire Mirabeau de la Ville de Tournefeuille(Publication sur le site en date du 22/08/2023)

DM23-085 Travaux de réfection des terrasses à la crèche Graine de Lutins 31170 TOURNEFEUILLE (Publication sur le site en date du 22/08/2023)

DM23-084 Avenant1 Marché 23-21 Réfection de faux plafonds, isolation thermique et éclairage pour les groupes scolaires Mirabeau et Pahin de la Ville de tournefeuille Lot 2 (Publication sur le site en date du 22/08/2023)

DM23-082 DM23-082 Convention de mise à disposition de deux chalets et matériels de la ville de Tournefeuille au bénéfice de l'association "La Guinguette de Tournefeuille" (Publication sur le site en date du 27/07/2023)

DM23-081 avenant 2 lot4 Marché "Travaux pour la construction d'un bâtiment administratif et associatif pour la ville de Tournefeuille " Marché 21-79 (Publication sur le site en date du 22/08/2023)

DM23-079 Travaux de réfection de la toiture du gymnase Labitrie suite aux intempéries du 9 juin 2023 (Publication sur le site en date du 22/08/2023)

DM23-077 Mise à disposition précaire et révocable de locaux situés 1 rue Colbert 31170 Tournefeuille à l'association Le Proyectarium (Publication sur le site en date du 22/09/2023)

DM23-76 Mise à disposition précaire et révocable de locaux situés 1 rue Colbert 31170 Tournefeuille à l'Association MARIONNETTISSIMO (Publication sur le site en date du 10/11/2023)

DM23-075 Marché de fournitures de projecteurs led pour la salle de spectacle L'Escale de Tournefeuille Marché 23-28 DGS (Publication sur le site en date du 26/07/2023)

DM23-074 Accord cadre de fournitures de DVD et de CD et vinyles pour la médiathèque de la ville de Tournefeuille, conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification reconductible trois fois par tacite reconduction (Publication sur le site en date du 26/07/2023)

DM23-073 décision d'Ester en justice dossiers 2303801 et 230397 de Planchard de Cussac c/Prefecture de Haute-Garonne et commune de Tournefeuille (Publication sur le site en date du 26/07/2023)

DM23-072 Installation d'une ombrière photovoltaïque sur le parking des services techniques de la ville de Tournefeuille marché23-13 (Publication sur le site en date du 26/07/2023)

DM23-066 Accord cadre de prestations de services de location, entretien et lavage de vêtements de travail des personnels et de linge pour les services de restauration de la ville de Tournefeuille (Publication sur le site en date du 26/07/2023)

DM23-071 Contrat de location pour bungalow vestiaires et containers football (Publication sur le site en date du 17/07/2023)

DM23-070 Convention en faveur du développement de l'enseignement de la musique subvention de fonctionnement pour l'école de musique de la part du Conseil Départemental de la Haute-Garonne (Publication sur le site en date du 11/07/2023)

DM23-069 Mission géotechnique de conception pour le projet de construction de 4 vestiaires complexe de foot 31170 Tournefeuille (Publication sur le site en date du 06/07/2023)

DM23-063 Convention de mise à disposition d'un véhicule de la ville de Tournefeuille au bénéfice de l'association La Guinguette de Tournefeuille (Publication sur le site en date du 11/07/2023)

DM23-060 Dépôt d'une demande de permis de construire pour l'extension de l'école de musique (Publication sur le site en date du 29/06/2023)

DM23-062 Convention de mise à disposition d'un véhicule de la ville de Tournefeuille au bénéfice de l'association "Le Comité des fêtes"(Publication sur le site en date du 29/06/2023)

DM23-061 Avenant n°1 Convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'une brasserie "le Bistrot de l'Escale" pour une activité de restauration et de débit de boisson pour la ville de Tournefeuille" COTDP n°21-94 DGS1 (Publication sur le site en date du 29/06/2023)

DM23-064 Convention de mise à disposition d'un véhicule de la ville de Tournefeuille au bénéfice de l'association "Le Secours Populaire" (Publication sur le site en date du 29/06/2023)

DM23-068 Convention d'honoraires avec la SELARL BURATTINI PUJOL AVOCATS (Publication sur le site en date du 29/06/2023)

DM23-065 Accord-cadre de prestations de services d'instruction des autorisations du droit des sols pour la ville de Tournefeuille avec montant maximum sur la durée de l'accord cadre de 60000 euros HT conclu à partir de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2023. Accord-cadre n°23-24 DGS (Publication sur le site en date du 29/06/2023)

DM23-059 Avenant 6 Marché "travaux pour la construction d'un bâtiment administratif et associatif pour la ville de Tournefeuille" Marché 21-79 DG (Publication sur le site en date du 29/06/2023)

DM23-058 Demande de subvention à la préfecture de la Haute-Garonne Déploiement d'équipements pour un système de vidéoprotection (Publication sur le site en date du 22/09/2023)

DM23-057 Accord-cadre de fourniture de bois et dérivés pour les services de la ville de Tournefeuille Montant max annuel :22000 euros HT. (Publication sur le site en date du 29/06/2023)

DM23-056 Réfection des faux plafonds, isolation thermique et éclairage à led sur la maternelle Mirabeau et la maternelle Pahin (Publication sur le site en date du 29/06/2023)

DM23-055 Mission de maitrise d'oeuvre pour le chantier de Réfection des Terrasses Extérieures de la Crèche Graine de Lutins 3 Boulevard Savary 31170 TOURNEFEUILLE Marchén°23-35 TECH (Publication sur le site en date du 29/06/2023)

DM23-052 Attribution du marché de prestations de services récréatifs, éducatifs et culturels pour les enfants et les jeunes de 3 à 17 ans pour la ville de tournefeuille Marché 23-01 (Publication sur le site en date du 29/06/2023)

DM23-048 Avenant 5 Marché "Travaux pour la construction d'un bâtiment administratif et associatif pour la ville de Tournefeuille" Marché 21-79 DG (Publication sur le site en date du 22/06/2023)

DM 23-047 Contrat de prestation pour "Atelier d'éveil aux plantes" (Publication sur le site en date du 22/06/2023)

DM23-036 Avenant n°1 Prestations de services de location, entretien et nettoyage de vêtements de travail et de linge pour les services de restauration de la ville de Tournefeuille-Marché n°19-10 DGS1 M03 (Publication sur le site en date du 22/06/2023)

DM23-035 Avenant n°1 Prestations de services de location, entretien et nettoyage de vêtements de travail et de linge pour les services techniques de la ville de Tournefeuille Marché n°19-14 TECH M07 (Publication sur le site en date du 22/06/2023)

Décision municipale Mission SPS entretien et maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine municipale de Tournefeuille saison été 2023 n°d23-045 (Publication sur le site en date du 14/06/2023)

Décision municipale Avenant n°1 Fournitures de places de crèche pour la ville de Tournefeuille n°23-043 (Publication sur le site en date du 14/06/2023)

Décision municipale Avenant n°2 Fournitures de places de crèche pour la Ville de tournefeuille n°23-042 (Publication sur le site en date du 14/06/2023)

Décision municipale Avenant 4 au marché "travaux pour la construction d'un bâtiment administratif et associatif pour la ville de Tournefeuille) n°d23-041 (Publication sur le site en date du 14/06/2023)

Décision municipale Délégation de l'exercice du droit de premption urbain renforcé n°D23-046 (Publication sur le site en date du 14/06/2023)

Décision municipale Mission SPS pour le projet d'aménagement d'équipements publics de la ZAC de Ferro-Lèbres n°D23-044 (Publication sur le site en date du 14/06/2023)

Décision municipale Avenant 5 au marché "travaux pour la construction d'un bâtiment administratif et associatif pour la ville de Tournefeuille" D23-048 (Publication sur le site en date du 14/06/2023)

Décision municipale Décision d'Ester en justice n°D23-049 (Publication sur le site en date du 14/06/2023)

Décision municipale Décision d'Ester en justice n°D23-050 (Publication sur le site en date du 14/06/2023)

Décision municipale Décision d'Ester en justice n°D23-051 (Publication sur le site en date du 14/06/2023)

Décision municipale Accord-cadre de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Tournefeuille n°D23-054 (Publication sur le site en date du 14/06/2023)

Décision municipale Fourniture et pose de matériels de cuisson pour le service de restauration de la ville de Tournefeuille marché n°23-06 N°D23-040 (Publication sur le site en date du 03/05/2023)

Décision municipale Convention de mise à disposition d'un véhicule de la Ville de Tournefeuille au bénéfiche de l'association "Le Comité des oeuvres sociales" N°D23-039 (Publication sur le site en date du 03/05/2023)

Décision municipale Étude géotechnique de conception G2 AVP et G2 PRO pour la construction des équipements publics de la ZAC de Ferro-Lèbres à Tournefeuille (marché 23-29 TECH) N°D23-038 (Publication sur le site en date du 03/05/2023)

Décision municipale Contrat de prestation pour "Comment multiplier facilement ses plantes ?" N°D23-034 (Publication sur le site en date du 03/05/2023)

Décision municipale Travaux d'aménagement paysager aux abords du groupe scolaire Château marché 23-14 N° D23-029 (Publication sur le site en date du 12/04/2023)

2. Décision municipale Contrôle technique et coordination en matière de santé et protection de la santé pour la mise aux normes accessibilité de divers bâtiments 31170 Tournefeuille Marché n°23-32 (Publication sur le site en date du 19/04/2023)

Décision municipale Dépôt d'une demande de permis de construire pour l'installation d'une ombrière photovoltaïque N° D23-031 (Publication sur le site en date du 12/04/2023)

1. Décision municipale Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Occitanie, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation pour les bibliothèques municipales N° D23-030 (Publication sur le site en date du 03/05/2023)

Décision municipale Travaux d'aménagement paysager aux abords du groupe scolaire Château - marché 23-14 N° D23-029 (Publication sur le site en date du 12/04/2023)

Décision municipale Avenant 1 "travaux d'extension du cimetière de Pahin pour la Ville de Tournefeuille - marché 22-97 TECH" n° D23-028 (Publication sur le site en date du 29/03/2023)

Décision municipale Fourniture de matériel de sonorisation scénique pour la Ville de Tournefeuille N°23-27 (Publication sur le site en date du 05/04/2023)

Décision municipale Avenant 2 "travaux d'aménagement paysager du groupe scolaire du Petit train" - Lot 2 : espaces verts N° D23-026 (Publication sur le site en date du 23/03/2023)

Décision municipale Contrat de prestation pour "Conférence musiquée : Duke Ellington" N° D23-025 (Publication sur le site en date du 23/03/2023)

Décision municipale Animation de groupes d'analyse des pratiques professionnelles pour le service petite enfance N° D23-024 (Publication sur le site en date du 23/03/2023.)

Décision municipale Plan de financement des travaux d'accessibilité handicapé N° D23-023

Décision municipale Plan de financement des actions de maîtrise et utilisation rationnelle de l'énergie N° D23-022 (Publication sur le site en date du 21/03/2023)

Décision municipale Contrat de prestation pour "Crée ton propre jeu vidéo" N°D23-021 (Publication sur le site en date du 10/03/2023)

Décision municipale Préemption et acquisition d'un bien 53 avenue Jean Jaurès N°D23-020 (Publication sur le site en date du 10/03/2023)

Décision municipale Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de vestiaires pour le club de football de la Ville de Tournefeuille N°D23-019 (Publication sur le site en date du 10/03/2023)

Décision municipale Travaux d'aménagement paysager du groupe scolaire Petit train - Marché 23-04 N°23-018 (Publication sur le site en date du 10/03/2023)

Décision municipale Mission de maîtrise d'œuvre pour accessibilité de divers équipements publics de la Ville de Tournefeuille Marché n°23-02 Décision N°D23-017 (Publication sur le site en date du 10/03/2023)

Décision municipale Marché de rénovation globale de l'éclairage intérieur du Phare et de l'Escale (Publication sur le site en date du 10/03/2023)

Décision municipale Demande de subvention à la région Occitanie et à l'agence de l'eau Adour-Garonne - Appel à projets "Désimperméabilisons les sols urbains" 2022 N°23-015 (Publication sur le site en date du 10/03/2023)

Décision municipale Avenant 2 Marché "Prestation de services récréatifs, éducatifs et cultutels péri et extrascolaires pour l'enfance et la jeunesse pour la ville de Tournefeuille" - Marché : 19-22 DGS1 M06 N° D23-014 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Demandes de subvention à la région Occitanie - Dispositifs de soutien au développement de l'éducation et à la création d'outils pédagogiques. Supports d'éducation à l'environnement et au développement durable 2022. N° D23-013 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Convention de partenariat - Complément au projet artistique et culturel "Co !" Saison 2022-2023. N° D23-012 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Réalisation ouverture dans mur porteur restauration du Petit Train (Marché 23-15 TECH) N° D23-011 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Plan de financement de l'extension du cimetière de Pahin N° D23-010 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Prestation d'accompagnements éducatifs auprès de jeunes et de leur famille pour la ville de Tournefeuille. Marché 22-84 DGS N° D23-009 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Prestations de services d'organisation et de gestion de l'Ecole d'Enseignements Artistiques , de services récréatifs, culturels et d'éducation pour la ville de Tournefeuille. Marché 22-89 DGS N° D23-008 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Accord-cadre de fourniture de produits et accessoires d'entretien pour la ville de Tournefeuille n°22-01 DGS N° D23-007 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Contrat de location pour bungalow vestiaires et containers - Football N° D23-006 ( Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Fourniture de fleurs annuelles 2023. Lot n°1 : fourniture de fleurs annuelles en godet - Lot n°2 : fourniture de fleurs annuelles en tapis. N° D23-004 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Travaux spécifiques sur terrains de sport engazonnés 2023 (Marché 23-12 TECH) N° D23-003 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Marché de travaux d'extension du cimetière de Pahin pour la ville de Tournefeuille - Marché 22-97 TECH N° D23-002 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Collecte des bio déchets des restaurants scolaires et du restaurant central Marché n° 23-07 TECH N° D23-001 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale "Fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Tournefeuille - Pains et viennoiseries 2023-2027" Marché N°22-77 DGS N° D22-178 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Plan de financement des actions de maîtrise et utilisation rationnelle de l'énergie N° D22-177 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Plan de financement des ilots de fraicheur sur le groupe scolaire du Château N° D22-176 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Plan de financement de la construction du groupe scolaire de Ferro-Lèbres N° D22-175 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Plan de financement des travaux d'accessibilité handicapé N° D22-174 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Contrat pour des ateliers de découverte de la réalité virtuelle N° 22-173 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Contrat de prestation pour "La cabane de la fée calligraphe" N° 22-172 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Convention pour la lecture musicale "En roue livres" lors du Café littéraire de Tournefeuille N° 22-171 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Avanant 1 "Travaux d'aménagement paysager du groupe scolaire du Petit Train" - Lot 2 : espaces verts N° D22-169 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Denrées alimentaires 2023-2027 Marché N° 22-05 DGS N° D22-168 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Fourniture de véhicules neufs ou occasions. 3 véhicules utilitaires éléctriques d'occasion type Kangoo ZE ou équivalent avec variante neuf. N° D22-167 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Fourniture de véhicules neufs et occasions. Lot 2 : 1 fourgon utilitaire L1H1 éléctrique neuf type DFSK ou équivalent avec variante occasion type Peugeot Boxer ou équivalent. Lot 3 : 1 véhicule camion benne GNV neuf ou équivalent. Lot 4 : 3 vélos à assistance éléctrique. N° D22-166 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale "Convention de régularisation des populations de chats libres" N° D22-165 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Avenant 4 marché de prestations de services récréatifs et culturels d'organisation et de gestion de l'Ecole d'Enseignements Artistiques de la ville de Tournefeuille - Marché 2018-43 DGS1 M16 N° D22-164 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Demande de subvention N°D22-163 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Création d'une surface béton pour la réalisation d'un Skate Park (Marché 22-93 TECH) N° D22-161 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Controle technique pour l'aménagement d'équipements publics sur une parcelle de la ZAC de Ferro-Lèbres 31170 Tournefeuille - Marché 22-67 TECH N° D22-160 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Avenant marché "Prestation de services récréatifs, éducatifs et culturels péri et extrascolaires pour l'enfance et la jeunesse pour la ville de Tournefeuille" Marché 19-22 DGS1 M06 N° D22-159 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Avenant 3 Marché "Travaux pour la construction d'un bâtiment administratif et associatif pour la ville de Tourefeuille". Marché : 21-79 DG Lot 01 - Clos couvert (VRD - Gros oeuvre - Façade bois Charpente / Couverture / Zinguerie - Façades / ITE Etanchéité Menuiseries extérieures aluminium) Marché : 22-14 DG : Lot 05 - Photovoltaïque - Serrurerie. N° D22-158 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Marché N°21-31 DG Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'équipements publics sur une parcelle de la ZAC de Ferro-Lèbres à Tournefeuille N°22-157 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Convention de partenariat - Projet artistique et culturel "Co !" Saison 2022-2023 N° D22-156 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Contrat de prestation pour l'éveil musical "Graines de sons" N° D22-155 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Objet de prestation pour la mise à disposition d'un chapiteau / lieu de spectacle N° D22-154 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Convention de mise à disposition d'un véhicule de la ville de Tournefeuille au bénéfice de l'association "Le comité des Oeuvres Sociales" N°22-153 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Fourniture et mise en oeuvre jeux pour enfants sur aires de jeux de Tournefeuille programme 2022 (Aires de la Marne, du Domaine et de la Menthe) - Marché N°22-65 TECH - Lot 1 : Aire de jeux de la Marne - Lot 2 : Aire de jeux des Blés - Lot 3 : Aire de jeux du Domaine. N° 22-152 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Avenant 1 "Marché de fourniture et mise en oeuvre de pare ballons sur équipements sportifs de la ville de Tournefeuille N° D22-151 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Travaux sur voirie communale 2022 (Marché 22-71 TECH) N° D22-150 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Convention "Atelier flip-book et reliure à la japonaise" N° D22-148 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Dépôt d'une déclaration préalable pour la mise en conformité énergétique des façades du groupe scolaire du Petit Train N° D22-147 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'installation d'une ombrière solaire sur le parking des services techniques N° D22-146 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Mission de maîtrise d'oeuvre pour une extension du cimetière de Pahin de Tournefeuille N° D22-145 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Marché de fourniture et pose de portiques articulés pour la ville de Tournefeuille N° D22-144 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Avenant 2 Marché (Travaux pour la construction d'un bâtiment administratif et associatif pour la ville de Tournefeuille - Marché : 21-79 DG - Lot 1 : Clos-couvert (VTR - Gros oeuvre - Façade bois - Charpente / Couverture / Zinguerie - Façades / ITE - Etanchéité - Menuiseries extérieures aluminium). N° D22-139 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Marché de prestations de services de refonte du site internet de la ville de Tournefeuille comprenant le Design et Développement de l'infrastructure conclu pour une durée de douze mois à compter de la notification et les prestations de maintenance, infogérance et hébergement du site de la ville conclu pour une durée de douze mois à compter de la recette et de la mise en oeuvre du nouveau site internet, reconductible tacitement trois fois maximum. N° D22-138 ( Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Convention de partenariat entre la Région Académique Occitanie et la commune de Tournefeuille pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail (ENT - Ecoles du 1er degré) - année scolaire 2022-2023. N° D22-137 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Financement des investissements 2022 - Signature d'emprunt avec le Crédit Agricole - 2.2 millions d'euros - 20 ans - Taux fixe. N° D22-136 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Avenant 1 "Travaux d'aménagement paysager du groupe scolaire du Petit Train" - Lot 1 : Voirie - terrassement. N° D22-135 ( Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Marché de fournitures de dix praticables pour la salle de spectacle "Le Phare" de la ville de Tournefeuille N° D22-134 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Marché de fourniture d'un complément de microphonie pour la salle de spectacle "Le Phare" de la ville de Tournefeuille N° D22-133 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Accord-cadre à procédure adaptée de prestations de services d'animation des cellules de veille éducative et de réussite éducative de la ville de Tournefeuille conclu pour une durée de douze mois, reconductible trois fois, pour un montant annuel maximum de 7 000 euros hors taxes. N° D22-131 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Marché de fourniture d'un complément de microphonie pour la salle de spectacle L'Escale de la ville de Tournefeuille N° D22-130 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Convention de partenariat avec mise à disposition d'une sélection de jeux N° D22-129 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Convention pour l'organisation d'ateliers de fabrication de baumes et cosmétiques N° D22-128 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Convention pour l'organistion d'un atelier d'éveil linguistique à l'espagnol N° D22-127 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Marché d'assurance dommages ouvrage pour la construction du bâtiment administratif pour la ville de Tournefeuille N° D22-126 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Convention de mise à disposition de cinq véhicules de la ville de Tournefeuille au bénéfice de l'établissement Léo Lagrange N° D22-125 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Prestations de location de bennes à déchets mises à disposition sur le territoire de la commune de Tournefeuille, avec prestations associées d'enlèvement des déchets inertes issus de l'activité des services municipaux en vue de leur traitement. N° D22-124 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Marché de fourniture et mise en place de plaques métalliques sur caniveaux fente béton du parking du Phare (objectif réduire les largeurs des fentes des caniveaux) - Marché 22-52 TECH N° D22-123 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Organisation d'ateliers autour du numérique N° D22-122 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Convention de refacturation de charges d'énergie entre la ville de Tournefeuille et le Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Ramée N° D22-121 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Souscription d'une convention de réservation de ligne de trésorerie de 3 000 000 € - Période 2022-2023 N° D22-120 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Avenant N°2 marché "Mise en oeuvre, entretien et télésurveillance des alarmes intrusion des bâtiments municipaux". Lot 2 - Télésurveillance des alarmes intrusion N° D22-119 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Avenant N°2 marché "Mise en oeuvre, entretien et télésurveillance des alarmes intrusion des bâtiments municipaux". Lot 1 - Mise en oeuvre et entretien des alarmes intrusion N° D22-118 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Avenant 1 marché - Test de Réponse Thermique du sol pour le futur complexe sportif de Labitrie 31170 TOURNEFEUILLE - Marché : 2022 17TECH01 N° D22-117 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Accord-cadre de prestations de nettoyage et dégraissage des systèmes d'extraction de bâtiments de restauration de la ville de Tournefeuille conclu pour une durée de douze mois, reconductible trois fois. N° D22-116 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Mission d'accompagnement pour la charte managériale N° D22-115 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Mission pour le comité stratégique de direction N° D22-114 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Marché de fourniture et pose de matériel de laverie pour le service restauration du groupe scolaire Petit Train pour la ville de Tournefeuille N° D22-113 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Accompagnement déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Tournefeuille - Secteur UE du PLU - Site SOCAMIL N° D22-112 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Demande de subvention auprès de la CAF pour des travaux de réfection d'installation de voiles d'ombrages sur les terrsses du Relais Petite Enfance et du multi accueil Graine de Lutins D22-111 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Convention de mise à disposition de locaux au bénéfice du Conseil Local FCPE de Pahin pour l'organisation d'une Bourse aux fournitures D22-110 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Convention de mise à disposition de locaux au bénéfice de l'Etablissement Régional Léo Lagrange pour l'organisation d'un stage d'éveil musical D22-109 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Convention de reversement à l'Etablissement Régional Léo Lagrange Sud-Ouest, des dépenses alimentaires liées à l'organisation de séjours de type "bivouacs" pendant l'été sur la base de loisirs de la Ramée. D22-108 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Travaux d'aménagement paysager du groupe scolaire Petit Train. Lot 1 : Voirie - Terrassement. Lot 2 : Espaces verts D22-107 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Marché de mission d'assistance à la valorisation foncière des ilôts Belbèze Doumergue - 31170 TOURNEFEUILLE D22-106 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Accord-cadre mono-attributaire, en appel d'offres ouvert, de prestations de transport de personnes pour la ville de Tournefeuille, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, avec montants annuels maximums, conclu pour une durée de quatre années à compter du 1er septembre 2022. Montant annuel maximum : 200 000 € HT D22-104 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Accord-cadre de fourniture et pose de matériels de restauration dans le cadre d'une activité de restauration collective pour la ville de Tournefeuille, n° 22-41 DGS1 conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. D22-103 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Etude de programmation et AMO pour le renouvellement du complexe sportif Labitrie - Marché N° 20-10 DG (tranche optionnelle) D22-101 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Marché de fourniture et mise en oeuvre de pare ballons sur équipempents sportifs de la ville de Tournefeuille - Marché 22-32 TECH D22-100 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Convention pour une prestation d'interprétariat pendant le Marathon des mots D22-098 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Convention de mise à disposition d'un véhicule de la ville de Tournefeuille au bénéfice de l'association "La Guinguette de Tournefeuille" D22-097 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Avenant n°2 au marché de travaux de réfection des étanchéités de toiture de l'école du Château de la ville de Tournefeuille, N° 21-22 TECH D22-096 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Décision municipale Travaux d'aménagement paysager du groupe scolaire Petit Train D22-095 (Publication sur le site en date du 23/02/2023)

Arrêté préfectoral projet zone d'aménagement concerté Ferro-Lèbres.pdf (publication en date du 04/04/2024)

Arrêté préfectoral portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2024(publication sur le site en date du 10/01/2024)

Arrêté préfectoral de travaux topographiques (publication sur le site en date du 30/11/2023)

Arrêté portant renforcement du poste de refoulement Saint-Sauveur du système d'assainissement de Toulouse Métropole et modifiant l'autorisation environnementale du système d'assainissement de Toulouse-Ginestous (Publication sur le site en date du 06/11/2023)

Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Garonne (Publication sur le site en date du 06/11/2023)

Arrêté portant restriction des prélèvements d'eau pour tous les usages hors irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne(Publication sur le site en date du 13/10/2023)

Arrêté portant restriction des prélèvements d'eau pour un usage d'irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne(Publication sur le site en date du 13/10/2023)

Arrêté portant restriction des prélèvements d'eau pour tous les usages hors irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne(Publication sur le site en date du 05/10/2023)

Arrêté portant restriction des prélèvements d'eau pour un usage d'irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne(Publication sur le site en date du 05/10/2023)

Arrêté portant restriction des prélèvements d'eau pour un usage d'irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne(Publication sur le site en date du 02/10/2023)

Arrêté portant restriction des prélèvements d'eau pour tous les usages hors irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne(Publication sur le site en date du 02/10/2023)

Arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (Publication sur le site en date du 14/09/2023) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048067913

Arrêté portant restriction des prélèvements d'eau pour tous les usages hors irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne(Publication sur le site en date du 14/09/2023)

Arrêté portant restriction des prélèvements d'eau pour un usage d'irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne(Publication sur le site en date du 14/09/2023)

Arrêté portant restriction des prélèvements d'eau pour un usage d'irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne(Publication sur le site en date du 24/08/2023)

Arrêté portant restriction des prélèvements d'eau pour un usage d'irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne(Publication sur le site en date du 22/08/2023)

Arrêté préfectoral donnant acte de la déclaration de travaux de recherche de gîte géothermique par campagne de levés géophysiques de la société ENGIE solutions et fixant les prescriptions techniques Commune de Balma, Launaguet, Montrabé, Saint-Jean, Toulouse, tournefeuille et L'Union (Publication sur le site en date du 26/07/2023)

Arrêté portant restriction des prélèvements d'eau pour tous les usages hors irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne(Publication sur le site en date du 24/07/2023)

Arrêté portant restriction des prélèvements d'eau pour un usage d'irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne (Publication sur le site en date du 24/07/2023)

Arrêté portant restriction des prélèvements d'eau en cours d'eau et nappe d'accompagnement dans le département de la Haute-Garonne (Date de publication 17/07/2023)

AP-portant appilcation de la réglementation des usages de l'eau en cas de sécheresse dans le département de la Haute-Garonne (Date de publication 06/07/2023)

Arrêté cadre inter-préfectoral portant sur la délimtation des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur l'axe Garonne. (Date de publication 06/07/2023)

Arrêté préfectoral portant application de la réglementation des usages de l’eau en cas de sécheresse dans le département de la Haute-Garonne (Publication sur le site en date du 30/06/2023)

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur la commune de Tournefeuille afin de réaliser les études nécessaires à l'établissement du projet de la zone d'aménagement concerté Ferro-Lèbres (Affichage Mairie et Publication en ligne en date du 22/06/23)

Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau dans le département de la Haute-Garonne (Publication sur le site en date du 14/04/2023)

Arrêté N)2023-04 Arrêté du président du CCAS modifiant l'arrêté A22-017 portant délégation de signature à Madame Ezilda ENJALBERT (Publication en date du 21/02/2024)

Arrêté N° 2023-03 - Arrêté du Président du centre communal d'action sociale portant délégation de signature (publication sur le site en date du 15/12/2023)

Arrêté N°2023-03 portant concession de logement de fonction par nécessité absolue de service (publication sur le site en date du 15/12/2023)

D2024-D03 Marché 21-45 Assurance dommages aux biens contrat c2022-6346 (publication en date du 16/04/2024)

D2024-D01 Conventions de mise à disposition de locaux CCAS et maisons de quartiers de la ville de Tournefeuille (publication en date du 16/04/2024)

Délibération n°2024-05 Débat d'orientation budgétaire (publication sur le site en date du 29/03/24)

Délibération n°2024-06 Décision modificative relative au budget 2024 de la Résidence Les Cévennes (DM2) (publication sur le site en date du 29/03/24)

Délibération n°2024-03 Décision modificative relative au budget 2024 de la résidence Les Cévennes (DM1) (publication sur le site en date du 19/02/24)

Délibération n°2024-02 Avenant n°1 à la convention de refacturation des charges d'énergie entre la Ville de Tournefeuille et le CCAS (publication sur le site en date du 19/02/24)

Délibération n°2023-53 Recrutement de contractuels sur emplois non permanents (publication sur le site en date du 6/02/24)

Délibération n°2023-52 Recours à une entreprise de travail temporaire pour les emplois en tension et les remplacements (publication sur le site en date du 6/02/24)

Délibération n°2023-51 Admission en créances éteintes au budget 2023 de la Résidence Les Cévennes (publication sur le site en date du 6/02/24)

Délibération n°2023-50 Admission en créances éteintes au budget 2023 de la résidence d'Oc (publication sur le site en date du 6/02/24)

Délibération n°2023-49 Droit d'inscription aux maisons de quartier (publication sur le site en date du 6/02/24)

Délibération n°2023-48 Ouverture de crédits 2024 (publication sur le site en date du 6/02/24)

Délibération n°2023-47 Décision modificative relative au budget principal du CCAS (DM1) (publication sur le site en date du 6/02/24)

Délibération n¨2023-45 Durée des amortissements sur le budget principal du CCAS relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57 (publication sur le site en date du 6/02/24)

Délibération n°2023-44 Adoption de la nomenclature M57 pour le budget principal du CCAS (publication sur le site en date du 6/02/24)

Délibération n°2023-43 Versement de la subvention de fonctionnement à la résidence d'Oc (publication sur le site en date du 6/02/24)

Délibération n°2023-42 Création d'emploi au tableau des effectifs (Publication sur le site en date du 6/02/24)

Délibération n°2023-41 Avenant n°1 à la convention cadre de partenariat entre la Ville et le CCAS de Tournefeuille (publication sur le site en date du 19/02/24)

Délibération n°2023-40 Transfert des compétences et du personnel des maisons de quartier au CCAS (publication sur le site en date du 6/02/24)

D2023-D04 Travaux de couverture et de zinguerie sur certaines toitures de la Résidence D'Oc (Publication sur le site en date du 11/01/2024)

D2023-D03 Fourniture d'assortiments de chocolat a la casse en sachets pour le CCAS de Tournefeuille (Publication sur le site en date du 11/01/2024)

Délibération n°2023-38 Actualisation du régime indemnitaire - Projet métiers et rémunération (Publication sur le site en date du 22/11/2023)

Délibération n°2023-37 Tarifs 2024 des prestations de la résidence autonomie "Les Cévennes" (Publication sur le site en date du 22/11/2023)

Délibération N°2023-36 Annexe Maquette BP 2024 (Publication sur le site en date du 24/11/2023)

Délibération N°2023-36 Annexe BP 2024 RIC (Publication sur le site en date du 24/11/2023)

Délibération N°2023-36 Annexe Feuilles de signature (Publication sur le site en date du 24/11/2023)

Délibération N°2023-36 Budget prévisionnel 2024 de la résidence "Les Cévennes" (Publication sur le site en date du 22/11/2023)

Délibération n°2023-35 Tarifs 2024 des prestations diverses de la résidence d'Oc (Publication sur le site en date du 22/11/2023)

Délibération n°2023-34 Tarifs provisoires applicables au budget prévisionnel 2024 de la Résidence d'Oc (Publication sur le site en date du 22/11/2023)

Délibération n°2023-33 Budget prévisionnel forfait soins courants 2024 de la Résidence d'Oc (Publication sur le site en date du 22/11/2023)

Délibération n°2023-32 Annexe Maquette BP 2024 (publication sur le site en date du 24/11/2023)

Délibération n°2023-32 Annexe BP 2024 (publication sur le site en date du 24/11/2023)

Délibération n°2023-32 Feuille de signature (publication sur le site en date du 24/11/2023)

Délibération n°2023-32 Budget prévisionnel général 2024 de la résidence d'Oc (Publication sur le site en date du 22/11/2023)

Délibération n°2023-29 Annexe (Publication sur le site en date du 24/11/2023)

Délibération n°2023-29 Convention de partenariat avec EDF (Publication sur le site en date du 22/11/2023)

Délibération n°2023-27 Convention de mise à disposition d'un chargé de l'inspection en santé et sécurité du travail (publication sur le site en date du 22/11/2023)

Délibération dn°2023-26 Ouverture d'une ligne de trésorerie pour le CCAS destinée à faire face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilités (publication sur le site en date du 22/11/23)

Délibération n°2023-24 Emplois saisonniers 2023 au sein des résidences autonomie

Arrêté du président du CCAS portant délégation de signature (Publication sur le site en date du 10/11/2023)

DM2023-D02 Convention de financement d'une action de prévention de la perte d'autonomie par la CARSAT (Publication sur le site en date du 14/09/2023)

Délibération N° 2023-22 - Objet : Décision modificative relative au budget 2023 de la résidence Les Cévennes (DM1) (Publication sur le site en date du 26/04/2023)

Délibération N° 2023-21 - Objet : Affectation des résultats 2022 de la résidence Les Cévennes (Publication sur le site en date du 26/04/2023

Délibération N° 2023-20 - Objet : Compte administratif 2022 de la résidence Les Cévennes (Publication sur le site en date du 26/04/2023)

Délibération N° 2023-19 - Objet : Approbation du compte de gestion 2022 de la résidence Les Cévennes (Publication sur le site en date du 26/04/2023)

Délibération N° 2023-18 - Objet : Décision modificative relative au budget 2023 de la Résidence d'Oc (DM1) (Publication sur le site en date du 26/04/2023)

Délibération N° 2023-17 - Objet : Affectation des résultats 2022 de la résidence d'Oc (Publication sur le site en date du 26/04/2023)

Délibération N° 2023-16 - Objet : Compte administratif 2022 de la résidence d'Oc (Publication sur le site en date du 26/04/2023)

Délibération N° 2023-15 - Objet : Approbation du compte de gestion 2022 de la résidence d'Oc (Publication sur le site en date du 26/04/2023)

Délibération N° 2023-13 - Objet : Budget primitif 2023 du CCAS (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2023-12 - Objet : Affectation des résultats du compte administratif 2022 du CCAS (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2023-11 - Objet : Compte administratif 2022 du CCAS (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2023-10 - Objet : Approbation du compte de gestion 2022 du CCAS (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2023-09 - Objet : Tarification du séjour de loisirs 2023 proposé par les Résidences autonomie (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2023-08 - Objet : Tarifs définitifs applicables au budget exécutoire 2023 de la Résidence d'Oc (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2023-07 - Objet : Budget exécutoire 2023 de la Résidence d'Oc (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Convention de refacturation de charges entre la ville de Tournefeuille et le CCAS (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2023-05 - Objet : Débat d'orientation budgétaire (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2023-04 - Objet : Convention de fin de collaboration avec un agent (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2023-03 - Objet : Convention de refacturation des charges d'énergie avec la ville de Tournefeuille (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2023-01 - Objet : Décision modificative relative au budget 2022 de la Résidence d'Oc (DM4) (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2022-72 - Objet : Charte du temps et des conditions de travail - Cycles de travail (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2022-71 - Objet : Recrutement de contractuels sur emplois non permanents (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2022-70 - Objet : Responsabilité sociale - Insertion des jeunes (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2022-69 - Objet : Ouverture de crédits 2023 (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2022-68 - Objet : Décision modificative relative au budget principal du CCAS (DM2) (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2022-67 - Objet : Livret d'accueil de la Résidence Les Cévennes (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2022-65 - Objet : Création et modification d'emploi au tableau des effectifs (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2022-64 - Objet : Décision modificative relative au budget 2022 de la Résidences d'Oc (DM3) (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2022-63 - Objet : Décision modificative relative au budget de la Résidence Les Cévennes (DM3) (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2022-61 - Objet : Dotation aux provisions pour dépréciation des créances douteuses de la Résidence d'Oc (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2022-60 - Objet : Dotation aux provisions pour dépréciation des créances douteuses de la Résidence Les Cévennes (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2022-59 - Objet : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens relatif aux forfaits autonomie (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2022-58 - Objet : Tarifs 2023 des prestations de la Résidence autonomie "Les Cévennes" (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2022-57 - Objet : Budget prévisionnel 2023 de la Résidence "Les Cévennes" (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2022-56 - Objet : Tarifs 2023 des prestations diverses de la Résidence d'OC (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2022-55 - Objet : Tarifs provisoires applicables au budget prévisionnel 2023 de la Résidence d'Oc (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2022-54 - Objet : Budget prévisionnel forfait soins courants 2023 de la Résidence d'Oc (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2022-53 - Objet : Budget prévisionnel général 2023 de la Résidence d'Oc (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2022-51 - Objet : Tarifs du repas de la fête de quartier du 30/09/2022 organisée par la Résidence autonomie "Les Cévennes" (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2022-50 - Objet : Convention relative au label "Point Conseil Budget" (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2022-49 - Objet : Décision modificative relative au budget 2022 de la Résidence d'Oc (DM2) (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2022-48 - Objet : Décision modificative relative au budget de la Résidence Les Cévennes (DM2) (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2022-47 - Objet : Convention de partenariat relative au dispositif CORAFIN (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2022-46 - Objet : Charte du temps et des conditions de travail (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2022-45 - Objet : Création de vacations (Publication sur le site en date du 28/03/2023)

Délibération N° 2022-44 - Objet : Remboursement des frais de déplacement et d'hébergement du personnel (Publication sur le site en date du 28/03/2023)