Retrouvez ici toutes les démarches à effectuer pour une demande ou le renouvellement de vos papiers d’identité (CNI / Passeport) auprès de l’état civil. Pour rappel, les actes d’état civil sont délivrés gratuitement par la Ville.

Créer ou renouveler ses papiers d'identité

Toute demande de CNI ou passeport se fait sur rendez-vous. La remise de titre se fait quant à elle sans rendez-vous.  La prise de rendez-vous s’effectue en ligne sur le Portail Citoyens. Il n’est pas nécessaire de créer un compte pour y accéder. 

Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut vous munir des pièces justificatives nécessaires qui dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport…

La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un mineur est valable 10 ans. Le passeport d’une personne majeure est valable 10 ans, celui d’un mineur 5 ans.

CNI : Liste des pièces à fournir

Passeport : Liste des pièces à fournir


Le Service Population vous accueille également pour :

Cette démarche se fait sans rendez-vous au service de l’état civil. 

La légalisation de signature ne peut être faite que pour les personnes domiciliées sur la commune. La présence du demandeur est obligatoire. 

Pièces à fournir : 

  • le document original non signé 
  • une pièce d’identité 
  • un justificatif de domicile 

Cette démarche se fait sans rendez-vous au service de l’état civil. 

Une photocopie lisible du document original suffit. 

En revanche, la certification conforme de documents en langue française destinés à des organismes, administrations ou autorités étrangères reste possible. 

Pièces à fournir : 

  • la copie du document accompagnée de l’original 
  • une pièce d’identité. 
  • la traduction obligatoire par un traducteur agréé pour tout document en langue étrangère. 

Faire sa demande dans une autre commune que sa résidence 

Vous pouvez essayer de prendre rendez-vous dans une autre commune que Tournefeuille, à condition que celle-ci soit équipée d'un dispositif de recueil. 

Orientez-vous de préférence vers les petites communes, les agglomérations étant souvent en situation de saturation. 

N’oubliez pas que vous devrez vous rendre physiquement dans la commune que vous aurez choisie pour le relevé d’empreintes digitales. 

Déclaration de naissance 

Cette démarche se fait sans rendez-vous au service de l’état civil. 

La déclaration de naissance doit être effectuée devant l’Officier de l’Etat Civil de la mairie du lieu de naissance, dans les 3 jours ouvrés suivant l’accouchement (jour de l’accouchement non compté). Si le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce délai de 3 jours expiré, un jugement sera rendu par le Tribunal de Grande Instance. 

Pièces à fournir : 

  • certificat d’accouchement 
  • pièce d’identité 
  • livret de famille 

Dans le cas d’un enfant né hors mariage, vous pouvez éventuellement produire un document prouvant la reconnaissance anticipée. 

Livret de famille

Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la première naissance d’un enfant dont les parents ne sont pas mariés. Sa mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque évènement : naissance, décès, adoption, changement de nom, reconnaissance... 

Toute demande ou modification devra se faire par l’intermédiaire du service d’état civil de la mairie du lieu de votre domicile qui fera suivre à la mairie concernée. 

Cette démarche se fait sans rendez-vous au service de l’état civil. 

La reconnaissance est un acte destiné à établir la filiation d’un enfant né hors mariage. 

La reconnaissance peut être faite, avant ou après la naissance de l’enfant devant l’Officier de l’État civil ou Notaire, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père ou de la mère. 

La reconnaissance avant la naissance est distincte de la déclaration de naissance, et doit être impérativement remise lors de la déclaration de naissance. 

Lors d’une déclaration après la naissance, la mention de reconnaissance apparaît en marge de l’acte de naissance de l’enfant. L’enfant peut être reconnu sans l’accord de l’autre parent. 

Pièces à fournir au choix : 

  • pièce d’identité 
  • votre acte de naissance 
  • le livret de famille 

Depuis le 1er mars 2019, à l'auteur de la reconnaissance de fournir certains documents : 

  • Pièce d'identité : 

Le déclarant doit pouvoir justifier de son identité au moyen d'un certain nombre de documents : carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique comportant son nom, son prénom, sa date de naissance, sa photographie et sa signature, ainsi que l'identification de l'autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance. Il ne peut être exigé que cette pièce soit en cours de validité. 

  • Justificatif de domicile 

La preuve du domicile s'établira par tout moyen, la pièce justificative devant être datée de moins de 3 mois : bail ou quittance de loyer, factures EDF et GDF, facture de téléphone fixe, avis d'imposition ou de non-imposition, de taxe d'habitation, attestation Pôle emploi, attestation de l'employeur etc. En cas d'hébergement chez une tierce personne, le justificatif sera au nom de cette dernière et devra être accompagné d'une attestation sur l'honneur indiquant que l'auteur de la reconnaissance réside bien chez elle. La non-présentation de l'un de ces documents oblige l'officier d'état civil à surseoir à l'établissement de l'acte de reconnaissance. 

Dans le cas d’un enfant né hors mariage, vous pouvez éventuellement produire un document prouvant la reconnaissance anticipée. 

Le dépôt de dossier de mariage se fait sur rendez-vous. Celui-ci doit être déposé au moins un mois avant la date prévue pour la célébration. 

Se marier à Tournefeuille 

C’est le lieu d’habitation qui détermine la compétence territoriale du maire. 

Pour se marier à la Mairie de Tournefeuille, il est nécessaire que : 

  • l’un des futurs conjoints y soit domicilié 
  • l’un des futurs conjoints y ait sa résidence depuis un mois à la date de la publication 
  • l’un des parents y habite 

Il convient de justifier de cette habitation ou de cette résidence par tout moyen, l’attestation sur l’honneur ne suffisant plus. 

La constitution préalable d’un dossier est indispensable. Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun des futurs époux. 

Il convient de se présenter au Service Etat Civil afin d’obtenir toute précision nécessaire. 

La date du mariage est fixée en accord avec le Service. 

Pièces à fournir: 

  • une copie intégrale de l’acte de naissance 
  • une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduite, passeport) 
  • un justificatif de domicile 
  • la liste des témoins (4 au plus, âgés de 18 ans au moins) et leurs coordonnés (noms, prénoms, profession et domicile) 
  • le certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage 
  • les imprimés remis par le service état-civil dûment remplis 

Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner auprès du service état civil). De plus les actes d’État Civil dressés à l’étranger doivent être selon le cas traduits par un traducteur assermenté auprès des Tribunaux en France, Légalisés ou Apostillés. 

Livret de famille 

Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la première naissance d’un enfant dont les parents ne sont pas mariés. Avec la suppression des fiches d’état civil, le livret de famille est devenu un justificatif important. Sa mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque évènement : naissance, décès, adoption, changement de nom, reconnaissance... 

Demande ou modification : 

Toute demande ou modification devra se faire par l’intermédiaire du service d’état civil de la mairie du lieu de votre domicile qui fera suivre à la mairie concernée. 

Le dépôt de dossier de PACS se fait sur rendez-vous. 

Les futurs partenaires doivent rédiger et signer une convention. Une seule convention doit être rédigée en langue française et comporter la signature des deux partenaires. Lorsque les partenaires souhaitent faire enregistrer leur PACS auprès de l’Officier de l’Etat Civil, la convention de PACS est conclue par acte sous seing privé. La convention peut simplement constater l’engagement et la volonté d’être liés par un PACS. Elle doit obligatoirement mentionner la référence à la loi instituant le PACS : « Nous, X et Y, concluons un pacte civil de solidarité régi par les dispositions des articles 515-1 à 515-7 du code civil » 

Documents à produire : 

Une convention de PACS (possibilité d’utiliser un formulaire cerfa à télécharger sur www.service-public.fr) 

  •    Une déclaration conjointe d’un PACS avec les attestations sur l’honneur de non- parenté, non alliance et résidence commune (possibilité d’utiliser un formulaire cerfa à télécharger sur le site des services-publics
  • Un acte de naissance pour chaque partenaire datant (de – de 3 mois) 
  • Une pièce d’identité pour chaque partenaire en cours de validité 
  • Une pièce complémentaire pour la ou le partenaire faisant l’objet d’un régime de protection juridique (ex. : curatelle, tutelle) 
  • Des pièces complémentaires pour la ou le partenaire étranger ou étrangère né(e) à l’étranger 

    * Certificat de coutume (si pas possible s’adresser à une autorité consulaire le cas échéant une attestation sur l’honneur peut être accepté) 

Cette démarche se fait sans rendez-vous au service de l’état civil. 

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès. Elle doit être effectuée au plus tard dans les 24 heures à compter de l’heure de décès (hors week-ends et jours fériés). Toute personne (famille, ami, voisin, services hospitaliers, pompes funèbres…) peut réaliser cette déclaration. 

Pièces à fournir : 

  • le certificat de décès signé par le médecin 
  • le livret de famille du défunt ou son acte de naissance ou son acte de mariage. 

Qui doit se faire recenser ?

Les jeunes gens (filles et garçons) de nationalité française qui ont atteint ou atteindront l’âge de 16 ans doivent obligatoirement se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire, à la Mairie de leur domicile munis :

  • du livret de famille de leurs parents
  • d’une carte nationale d’identité ou d'un passeport valide
  • pour les jeunes naturalisé, d'une copie du document justifiant de leur nationalité française
  • d'un justificatif de domicile

Passé cette période, il est impératif de régulariser.

Avant l’âge de 25 ans, pour être autorisé à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique, la personne assujettie à l’obligation de recensement doit être en règle avec cette obligation (extrait de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 2007 portant réforme du service national).

En cas de perte de document (attestation de recensement ou document de la journée d'appel) nous vous invitons à vous connecter sur ce site : https://presaje.sga.defense.gouv.fr


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