Risques

Risques naturels et technologiques

Informations Acquéreur Locataire

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé une obligation d'information de l'acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé (art. L 125-5 du code de l'environnement). A cet effet, sont établis par le vendeur ou le bailleur un état des risques naturels et technologiques, à partir des informations mises à disposition par le préfet de département.   

Lors des transactions immobilières, chaque vendeur ou bailleur d'un bien bâti ou non bâti doit annexer au contrat de vente ou de location un état des risques établi moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location, en se référant au document communal d'information qu'il pourra consulter en préfecture, sous-préfecture ou mairie où se situe le bien.    

+ d'infos :  Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne (DDT)

Plan de Prévention des Risques inondations

Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles liés aux inondations du bassin versant du Touch aval et de ses affluents a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 5 août 2021. Il est consultable en mairie et sur le site internet de la Préfecture de la Haute-Garonne (www.haute-garonne.gouv.fr).

Plan de Prévention des Risques de sécheresse

Le Plan de Prévention des Risques naturels concernant les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux dans le département de la Haute-Garonne a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2008. Il est consultable en mairie.  

Plan de prévention des risques naturels et mouvements de terrain

Risques sanitaires

• Influenza aviaire

Toutes les informations et liens utiles sur les mesures en cours dans le cadre de la gestion du plan de lutte contre l'influenza aviaire et plus durablement sur les mesures à mettre en place pour éviter le retour d'un nouvel épisode sont disponibles sur le site du ministère de l'agriculture.

Plus d'information :  Consultez le site du ministère de l'agriculture

• Peste porcine

En raison de la virulence, de la propagation de ce virus et de l'absence de traitement et de vaccin, des mesures de prévention obligatoires sont à mettre en place pour éviter sont introduction et une grave crise sanitaire en France.

Plus d'information :  Consultez le site du ministère de l'agriculture