ZAC de Ferro-Lèbres

La ZAC de Ferro-Lèbres entre dans une nouvelle phase


La ZAC de Ferro-Lèbres est un projet d’aménagement d’un espace non bâti d’environ 13 ha à l’Est du territoire de Tournefeuille et proche du quartier toulousain de Lardenne.

Son caractère de projet d’utilité publique sera soumis à une enquête publique du 29 avril au 31 mai 2021, et une enquête parcellaire sera menée en vue de déterminer les parcelles à déclarer cessibles.

Rappel

La zone d’aménagement concerté de Ferro-Lèbres a été créée initialement en 2008, puis a fait l’objet d’importantes études environnementales liées à la présence d’espèces protégées. Relancée lors d’une réunion publique de présentation du projet le 28 juin 2016 au Phare, cette ZAC a été recréée sur de nouvelles bases le 22 mai 2017.

Le 9 juillet 2018, le conseil municipal a décidé de concéder l’aménagement de cette ZAC à un groupement d’entreprises sous la dénomination SAS Ferro-Lèbres et pilotée par le GIE Garonne Développement.

Présentation de l’opération

Les grands enjeux sur lesquels l’opération a été définie ont été élaborés par la commune de Tournefeuille en collaboration avec l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération de Toulouse (AUAT), au moment du dossier de création de la ZAC et de l’élaboration de l’OAP du PLU.

Les enjeux sur lesquels l’opération a été élaborée sont les suivants :

  • Enjeu 1 : Créer un quartier mixte, à vocation principale d’habitat et en cohérence avec le projet de développement global communal.

Le projet d’aménagement de la commune de Tournefeuille comporte plusieurs volets dont ceux de la programmation des opérations d’aménagement, de l’environnement et du social. La ZAC de Ferro-Lèbres, est une opération stratégique inscrite dans ce projet communal et se doit d’en traduire les effets sur le terrain.

 

  • Enjeu 2 : Assurer une greffe urbaine et sociale de qualité.

Il s’agit de s’appuyer sur la localisation de la ZAC au centre d'un quartier à dominante pavillonnaire pour bâtir un « cœur d’ilot » progressif et harmonieux - les édifices seront plus hauts en son centre, et proches des hauteurs des pavillons dans ses bordures. C’est dans les qualités paysagères, architecturales et environnementales des aménagements proposés que se trouve la réussite de l’insertion de la ZAC dans ce tissu urbain constitué. La politique sociale menée par la commune s’affiche notamment à travers l’accueil des différentes typologies d’habitat ce qui participe aussi à la réussite de ce projet de greffe en cœur d’îlot.

 

  • Enjeu 3 : Favoriser un cadre de vie agréable, ouvert sur les espaces verts, et intégrer le projet à cet environnement dans un souci de continuité verte.

Il s’agit également de s’appuyer sur le potentiel vert du site et de le mettre en valeur dans l’aménagement. Le territoire présente aujourd’hui une occupation du sol dominée par une végétation à connotation de friche herbacée et arbustive avec des taillis et des plantations impénétrables due à un manque d’entretien. Un canalet longe la totalité des limites nord de la zone. Ce potentiel végétal est toutefois d’intérêt à exploiter et à mettre en valeur dans le cadre de l’urbanisation de ce quartier. Il s’agit principalement du canalet et des boisements, qui sont à mettre en relation avec les autres atouts verts du secteur : la vallée du Touch et la zone de loisirs de La Ramée. Associés aux espaces publics ouverts et à la mise en valeur des noues et fossés, les espaces verts et espaces circulables pour les piétons, vont constituer un véritable réseau de desserte interne ouvert aussi vers l’extérieur de la zone. Quant aux alytes accoucheurs, amphibiens protégés présents sur le site, ils seront systématiquement capturés et replacés sous la surveillance d’un expert écologue avant tout démarrage d’opération d’aménagement.

 

  • Enjeu 4 : Ouvrir le quartier, le rendre accessible et l'intégrer dans le réseau de fonctionnement communal.

L’axe principal et traversant dans la zone devra créer un nouveau lien entre le chemin de Ferro-Lèbres et la rue Michel Montagné. Il se connectera ainsi au réseau inter-quartier de la commune. Cette nouvelle voie, va permettre un désenclavement du secteur Nord Est de la commune et participera à une meilleure accessibilité du secteur. Depuis cette voie traitée en mail, rayonne et diffuse un réseau interne secondaire et tertiaire de liaisons piétonnes et cycles. Ce véritable maillage de circulations « vertes et douces », à fort caractère paysager, constituera une spécificité « identitaire » au futur quartier conçu dans une vision de qualité durable et environnementale.


Le parti d’aménagement

Le parti d’aménagement retenu reprend les principes d’aménagement qui ont été définis lors de la création de la ZAC et dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).


1/ Créer un quartier mixte, d’accueil d’habitat, d’équipements et de services en assurant une greffe à l’habitat existant.

L’objectif est de réussir une « greffe » urbaine, une mixité d’habitat, une densité intégrée à l’environnement. Cette intégration est voulue :

  • Dans le temps, avec une planification du projet depuis plusieurs années, ayant permis de rassembler les conditions nécessaires à un projet de qualité.
  • Au niveau urbain et social, avec la volonté d’accueillir un habitat mixte et diversifié, facteur d’intégration, en cohérence avec les besoins de la commune et de l’agglomération toulousaine.
  • Une densification permettant de répondre aux besoins de la collectivité et de développer les logements sociaux, tout en conservant une emprise au sol inchangée, mais en jouant sur les hauteurs et leur graduation.

L’accueil des équipements et services nécessaires à l’opération est également une priorité : groupe scolaire, crèche, maison de quartier.

Enfin, une forte priorité est donnée au traitement paysager des espaces publics : en effet, il est souhaité que les espaces publics bénéficient de traitements paysagers qualitatifs, et servent de support aux circulations piétonnes et cyclables pour devenir ainsi un véritable équipement voué à la qualité de vie et à la circulation des habitants.


2/ « Créer » un quartier de qualité environnementale composé d’espaces ouverts, de boisements et une gestion intégrée de l’eau.

Le plan d’aménagement est réalisé de manière à ce que l’implantation du bâti par rapport aux espaces libres crée de l’espace vert public, assure une ouverture des îlots bâtis vers l’espace libre et permet des transparences visuelles.

Les espaces verts, à la qualité paysagère renforcée, qui irriguent l’ensemble du nouveau quartier sont accessibles depuis tous les îlots bâtis pour constituer une « ossature » de trame verte. Ce principe d’ouverture est renforcé par le traitement paysager de véritables axes verts et par le maintien et la valorisation des boisements existants.

L’ensemble de l’organisation s’appuie sur 2 axes de composition :

  • Un traitement paysager fort autour des espaces verts publics, des boisements et des éléments liés à l’eau : canalet, noues et fossés. En particulier, le traitement des noues qui bordent les voies (et des éventuels bassins) donnera un caractère particulier aux espaces publics de la ZAC ;
  • Une voie structurante traitée en mail et ouvrant le quartier vers l’extérieur, elle-même associée à un réseau de circulation « vertes et douces ».


De plus, un ancien verger (jouaille) situé au nord du site sera réhabilité et valorisé, afin de contribuer au développement d’un projet à forte valeur paysagère. Un travail autour du paysage comestible sera engagé afin de redonner vie à cet espace. L’entretien sera facilité par le caractère linéaire des rangs de cultures et permettra une appropriation facilitée par les habitants du quartier.

Le Canalet et ses abords seront préservés et les interventions y seront restreintes pour ne pas dénaturer ce secteur à forte valeur paysagère.

Un parc central sera créé, au niveau des boisements existants qui seront maintenus. Il sera décomposé en deux parties afin d’intégrer la gestion hydraulique d’une part et la préservation du boisement à forte valeur paysagère déjà présent sur site.


Par ailleurs, une vocation environnementale est affirmée sur l’opération. Les enjeux écologiques forts sur ce site ont fait l’objet d’une prise en compte précise afin de permettre la cohabitation des espèces protégées sur le site et leur préservation, et l’aménagement du site. Ces mesures sont décrites en détails dans l’étude d’impact ci-jointe et dans l’arrêté préfectoral n° 31-2019-03 modifiant l’arrêté préfectoral 2013-02 du 22/02/2013 relatif à une autorisation de capture et relâcher d’individus et de destruction, altération, dégradation d’aires de repos ou de sites de reproduction d’espèces animales protégées. Le parc central participe à ces actions de préservation.


3/ Permettre une desserte fonctionnelle et ouvrir le quartier.

Le principe général est de réaliser un quartier ou les déplacements de proximité peuvent être intégralement réalisés en modes doux (vélos et marche) dans des conditions de sécurité, de qualité de parcours et de lisibilité optimales. Trois niveaux de voies sont prévus :

  • Une voie principale qui relie le quartier au réseau majeur de la commune
  • Des voies secondaires qui constituent un maillage en boucle permettant de relier les sous-secteurs du quartier entre eux.
  • Des voies tertiaires ou venelles, constituant la desserte interne des îlots.


L’ouverture d’une enquête publique

Dans le cadre du futur aménagement et en vue d’une déclaration d’utilité publique (DUP), la préfecture lance une enquête publique visant à recueillir l’avis des Tournefeuillais et des propriétaires fonciers, ainsi qu’une enquête parcellaire afin de déterminer les parcelles à déclarer cessibles.

Du 29 avril 00h00 au 31 mai 2021 17h00, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête, disponible à la mairie de Tournefeuille lors des heures d’ouverture et en dématérialisé sur https://www.registre-dematerialise.fr/2392

Le commissaire-enquêteur, Monsieur Bruno GALIBER D’AUQUE, se tiendra disponible pour rencontrer le public lors de permanences à la mairie de Tournefeuille, jeudi 29 avril et samedi 15 mai, puis lundi 31 mai de 9h à 12h. Il sera également joignable par courrier à l’adresse de la mairie et par courrier électronique à enquete-publique-2392@registre-dematerialise.fr.

A l’issue de cette phase d’enquête, une procédure de participation du public sur le dossier du projet de réalisation sera lancée.

► Télécharger l'arrêté préfectoral

►Télécharger l'avis d'enquête publique