Déclarations d'utilité publique

Déclaration d'utilité publique des travaux nécessaire à la réalisation du projet de renouvellement urbain du secteur "Petite République"

Par arrêté préfectoral datant du 29 juillet 2022, le préfet de la Haute-Garonne a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du secteur "Petite République" sur la commune de Tournefeuille.

Consulter les documents sur le site internet de la Préfecture de Haute-Garonne
Également via le chemin : www.haute-garonne.gouv.fr --> Publications --> Déclarations d'intention, enquêtes publiques et avis de l'autorité environnementale --> Déclaration d'utilité publique d'opérations d'aménagement et infrastructures de transport --> Enquêtes publiques achevées --> Projet "Petite République" sur la commune de Tournefeuille--> "Consulter la déclaration d'utilité publique".

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