Déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concertée Ferro-Lèbres
Par arrêté préfectoral datant du 11 janvier 2023, le préfet de la Haute-Garonne a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concertée Ferro-Lèbres sur la commune de Tournefeuille, emportant approbation de la mise en comptabilité du plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole applicable à la commune de Tournefeuille.
Publié le 12/01/2023 sur le site internet. Arrêté rectificatif publié le 18/01/2023.
►Télécharger l'arrêté et ses annexes.
► Télécharger l'arrêté rectificatif déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC Ferro-Lèbres sur la commune de Tournefeuille
Déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du secteur "Petite République"
Par arrêté préfectoral datant du 29 juillet 2022, le préfet de la Haute-Garonne a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du secteur "Petite République" sur la commune de Tournefeuille.
► Consulter les documents sur le site internet de la Préfecture de Haute-Garonne
► Également via le chemin : www.haute-garonne.gouv.fr --> Publications --> Déclarations d'intention, enquêtes publiques et avis de l'autorité environnementale --> Déclaration d'utilité publique d'opérations d'aménagement et infrastructures de transport --> Enquêtes publiques achevées --> Projet "Petite République" sur la commune de Tournefeuille--> "Consulter la déclaration d'utilité publique".
