Déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la zone d’aménagement concertée Ferro-Lèbres

Par arrêté préfectoral datant du 11 janvier 2023, le préfet de la Haute-Garonne a déclaré d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la zone d’aménagement concertée Ferro-Lèbres sur la commune de Tournefeuille, emportant approbation de la mise en comptabilité du plan local d’urbanisme de Toulouse Métropole applicable à la commune de Tournefeuille.

Publié le 12/01/2023 sur le site internet. Arrêté rectificatif publié le 18/01/2023.

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  • Arrêté rectificatif déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC Ferro-Lèbres sur la commune de Tournefeuille

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  • Arrêté et ses annexes

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Déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du secteur “Petite République”

Par arrêté préfectoral datant du 29 juillet 2022, le préfet de la Haute-Garonne a déclaré d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du secteur “Petite République” sur la commune de Tournefeuille.

Consulter les documents sur le site internet de la Préfecture de Haute-Garonne

Egalement sur le site du gouvernement, Haute-Garonne, via l’onglet :

  • publication
    • Déclarations d’intention, enquêtes publiques et avis de l’autorité environnementale
      • Déclaration d’utilité publique d’opérations d’aménagement et infrastructures de transport
        • Enquêtes publiques achevées
          • Projet “Petite République” sur la commune de Tournefeuille
            • Consulter la déclaration d’utilité publique”