Création d'une voie verte le long du canal Saint-Martory
Le rapport et les conclusions motivées rendus par le commissaire-enquêteur à l'issue de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la création de la voie verte le long du canal de Saint-Martory sur les communes de Cugnaux, Tournefeuille et Villeneuve-Tolosane et de l'enquête parcellaire conjointe est mis à la disposition du public jusqu'au 18 décembre 2020.
Il peut être consulté au service urbanisme de la mairie.
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