Concertations et enquêtes publiques

Avis d'enquête publique - Projet de schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité de territoires

La Région organise une enquête publique portant sur son Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - SRADDET Occitanie 2040 - du 23 décembre 2021 au 7 février 2022 inclus.

L'intégralité du dossier soumis à enquête publique est accessible, à compter du 23 décembre 2021, suivant ce lien : https://www.registre-numerique.fr/sraddet-occitanie-2040

Vous pourrez également trouver des informations sur l'enquête publique sur le site de la Région.

Avis d'enquête publique - Projet de renouvellement urbain "Petite République"

Par arrêté préfectoral du 26 novembre 2021, une enquête publique est ouverte au siège de la mairie de Tournefeuille aux jours et heures d'ouverture habituels pour le projet « Petite République » du 17 janvier au 18 février 2022.

Il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet  :

  • la déclaration d’utilité publique des travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation du projet « Petite République »  ;
  • la détermination des parcelles à déclarer cessibles.

Le public pourra consulter le dossier, émettre des observations et rencontrer le commissaire-enquêteur selon les modalités figurant au présent avis d'enquête.

Projet d'aménagement de la ZAC de Ferro-Lèbres

La ZAC de Ferro-Lèbres est un projet d’aménagement d’environ 13 ha sur le secteur de Lardenne. Dès l’origine du projet, la Ville a souhaité donner à cette opération une ambition environnementale, sociale et durable, à travers une prise en compte affirmée du contexte socio-économique et du contexte naturel dans lesquels s’inscrit le projet.

Participation du public du 1er juin au 2 juillet 2021

La phase de participation du public par voie électronique est fermée depuis le 2 juillet 2021, la participation portait sur le dossier de réalisation de la ZAC qui avait donné lieu à une évaluation environnementale.
Le dossier mis à la disposition du public comprend notamment le projet de dossier de réalisation de la ZAC Ferro-Lèbres intégrant l’étude d’impact actualisée, l’avis et les réponses aux observations de l’autorité environnementale, le programme initial des équipements publics. Du 1er juin au 2 juillet 2021, les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé mis à disposition à cette adresse. Des observations et propositions peuvent également être adressées par courrier à Monsieur le Maire - Service Urbanisme - Hôtel de Ville – Place de la mairie 31170 Tournefeuille. Toute observation reçue après la clôture de la participation du public ne pourra pas être prise en considération. Le dossier peut également être consulté sur format papier pendant toute la durée de la procédure en mairie au service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique à en libre accès en mairie. A l’issue de la participation, un rapport de synthèse de l’ensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été tenu compte seront à disposition du public sur la page internet du site pour une durée de 3 mois. Au terme de cette consultation du public par voie électronique, le Conseil Municipal de Tournefeuille devra approuver le dossier de réalisation de la ZAC FERRO-LEBRES et le programme des équipements publics.

 

Plan de prévenion des risques d'innondation (PPRi) 

L'enquête publique au titre du plan de prévention des risques naturels du bassin du Touch et de ses affluents s'est achevée le 30 mars 2021.
Conformément à l'article R.123-21 du Code de l'environnement, ces documents doivent être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également publiés sur le site internet des services de L’État: www.haute-garonne.gouv.fr rubrique "Publications/Enquêtes publiques et avais de l'autorité environnementale".
Les personnes intéressées ont la possibilité, à leurs frais, d'obtenir communication du rapport et des conclusions en s'adressant à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne - Service Risques et Gestion de Crise - Unité Prévention des Risques - Cité administrative - 2 boulevard Armand Duportal - BP 70001 - 31074 Toulouse Cédex 9.

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur

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