Concertations et enquêtes publiques

Avis d’enquête parcellaire – ZAC Ferro-Lèbres

La ZAC Ferro-Lèbres est une opération d’aménagement déclarée d’utilité publique par arrêté préfectoral du 11 janvier 2023 autorisant de la SAS Ferro-Lèbres à acquérir par voie d’expropriation les immeubles nécessaires à la réalisation du projet.

Une enquête parcellaire préalable pour l’acquisition du sol des terrains non acquis à l’amiable à la date de l’arrêté de cessibilité a donc été organisée par le préfet de la Haute-Garonne du 6 novembre 2025 à 9h au 27 novembre 2025 à 17h.Elle est désormais close.

Vous avez la possibilité de consulter le dossier en Mairie de Tournefeuille durant la période de l’enquête. Vous avez également la possibilité de consulter le dossier en ligne à l’adresse : https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquetesencours article « Enquête parcellaire ZAC Ferro-Lèbres – commune de Tournefeuille ».

M. Christian Bayle a été désigné Commissaire enquêteur en charge de l’enquête parcellaire et recevra le public à l’occasion de deux permanences :

• le 12 novembre de 14h à 16h
• le 27 novembre de 15h à 17h

Vous avez la possibilité de transmettre vos observations :

• directement auprès du commissaire enquêteur en permanence ;
• en Mairie sur le registre papier ;
• par voie postale adressée à la Mairie de Tournefeuille à l’attention de M. le commissaire enquêteur;
• par courriel à l’adresse enquete.parcellaire@mairie-tournefeuille.fr

Avis d’enquête publique

Révision du plan de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine : l’enquête est désormais close.

Enquête publique sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine

Par arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne organise une enquête publique sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine, d’une durée de 41 jours du 16 octobre 2025 à 10h au 25 novembre 2025 à 12h inclus.

Le siège de l’enquête publique se situe à la DREAL Occitanie, 1 place Emile BLOUIN à Toulouse et 4 lieux d’enquête sont également prévus aux services techniques de la Communauté d’agglomération du Sicoval à Belbéraud et aux sièges de la Communauté d’agglomération Le Muretain Agglo à Muret, du Grand Ouest Toulousain Agglomération à Plaisance-du-Touch, de la Communauté de communes des Coteaux de Bellevue à Pechbonnieu.

Le PPA est un plan d’actions qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin, notamment, de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R. 221-1 du Code de l’environnement.

Retrouvez l’ensemble du dossier d’enquête publique, les horaires de permanence et de consultation des documents et déposez vos observations sur le site Internet suivant : https://www.democratie-active.fr/ppaagglotoulouse/

Concertation publique – Projet de construction de collectifs et de commerces par URBIS

Adresse du projet : 33 – 35 – 37 rue rue Bertrand Panouse, 31170 Tournefeuille
Publication en date du 17/09/2025
Durée de la concertation préalable : la concertation est désormais close.
Vous avez la possibilité de consulter le dossier en le téléchargeant ci-dessous. Dans le délai de la concertation, vous pouvez formuler vos observations en envoyant un mail à l’adresse concertation-publique@mairie-tournefeuille.fr, en précisant en objet “URBIS”.

Une réunion publique est également organisée le jeudi 25/09/2025 en Mairie de Tournefeuille à partir de 18h30. Vous avez la possibilité de vous y inscrire à l’adresse urbanisme@mairie-tournefeuille.fr ou au 05 62 13 21 17.

Concertation publique – Projet de construction d’un collectif par Green City

Adresse du projet : 76 route de Tarbes, 31170 Tournefeuille
Publication en date du 25/08/2025
Durée de la concertation préalable : la concertation est close.

Concertation publique : Projet de construction d’un collectif de 44 logements dont 16 sociaux et 28 libres par ICADE

Adresse du projet : 2 chemin du Canal, 31170 Tournefeuille
Publication en date du 25/06/2025
Durée de la concertation préalable : 21 jours à compter du 25/06/2025, jusqu’au 16/07/2025 inclus.
Vous avez la possibilité de consulter le dossier en le téléchargeant ci-dessous. Dans le délai de la concertation, vous pouvez formuler vos observations en envoyant un mail à l’adresse concertation-publique@mairie-tournefeuille.fr, en précisant en objet “Icade”.

Une réunion publique est également organisée le jeudi 10/07/2025 en Mairie de Tournefeuille à partir de 18h. Vous avez la possibilité de vous y inscrire à l’adresse urbanisme@mairie-tournefeuille.fr ou au 05 62 13 21 17.

• Télécharger le dossier de concertation

Avis de consultation du public

Avis de consultation du public concernant le projet autorisation environnementale portant extension et fiabilisation de la station d’épuration de Toulouse-Ginestous. La consultation est close.

Avis d’enquête publique unique

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) et révision du zonage d’assainissement de Toulouse Métropole du jeudi 02/01/2025 (9h) au jeudi 13/02/2025 (12h) inclus.

Consulter le dossier : https://metropole.toulouse.fr/le-plui-h-et-zonage-dassainissement-soumis-enquete-publique-unique

Construction d’un immeuble de bureaux par Dominique PERUZZO

Adresse du projet : avenue Jean Jaurès, 31170 Tournefeuille
Publication en date du 24/12/2024
Durée de la concertation : La concertation est désormais close.
Vous avez la possibilité de consulter le dossier en le téléchargeant ci-dessous.

Concertation avec les habitants de Labitrie sur le devenir de l’espace de l’ancien skatepark

La Ville de Tournefeuille souhaite engager une rénovation profonde du secteur de l’ancien skatepark en concevant de manière concertée un espace extérieur multi-activités, inclusif et adapté. La concertation du 8 octobre déclinée en trois groupes de travail -le sport, les enjeux éducatifs et la végétalisation- porte donc sur des aménagements éphémères, qui devront être réemployables ailleurs…

Atelier n°1 : l’espace sportif dont les enjeux sont l’inclusion (âge, genre) et la ré-employabilité

Objectif : proposer des modules sportifs inclusifs et adaptés

• Les participants souhaitent que le projet devra être inclusif en genre et âge et adapté à l’handisport. Les équipements devront aussi être adaptés aux enfants et adolescents (proximité du groupe scolaire Petit Train et du collège).
• Pour le revêtement, les usagers préconisent un revêtement naturel. Des revêtements souples seront privilégiés pour l’accessibilité aux modules handi et pour la sécurité des enfants.
• Concernant les modules, il a été question des barres de renforcement musculaire, accessible aux personnes handicapées et d’un parcours “ninja”, avec un habillage urbain et un accès à l’eau potable.
• La question du “Savoir rouler à vélo” : les participants demandent à ce que la Ville étudie la question de l’agrandissement du parcours vélo pour les apprentissages en milieu scolaire.
• L’accès : les habitants souhaitent un lien direct entre les équipements et le square.

Atelier n°2 : le mobilier urbain et des jeux pour enfants

Objectifs : créer un espace extérieur agréable, inclusif et répondant aux usages variés. Le choix du mobilier urbain devra prendre en compte les enjeux de convivialité, d’accessibilité et de durabilité.

• Inclusion et accessibilité : l’ensemble des équipements doit être accessible à tous, quel que soient l’âge ou les besoins spécifiques des usagers.
• Les matériaux devront être résistants aux intempéries, durables et respectueux de l’environnement. Sont envisagés le bois (chaleureux) associé à des structures métalliques (meilleure solidité et longue durée de vie).
• Les bancs seront disposés dans des zones ombragées, avec un accès des fontaines. Les participants ont suggéré d’ajouter des accoudoirs et des dossiers ergonomiques.
• Des tables et modules pédagogiques seront aménagés près des espaces de jeux pour favoriser les activités pédagogiques et familiales, ainsi que des tables de jeux (échecs, dames). Une table adaptée aux fauteuils roulants est également prévue.
• Des poubelles incluant des bornes de tri sélectif sont mises à la disposition des usagers, ainsi que des distributeurs de sacs pour déjections canines.
• Des stationnements pour vélos et trottinettes seront positionnés près des accès principaux.
• Dernier point : l’éclairage public led pour assurer une bonne visibilité tout en limitant la pollution lumineuse.

Atelier n°3 : les aménagements paysagers

Objectif : définir la végétalisation adaptée à ce square, tout en tenant compte du caractère temporaire de ce projet

• Création d’ombrage : l’ombrage est une priorité, les participants demandent à ce que les zones ombragées soient en cohérence avec le mobilier urbain, c’est-à-dire à proximité immédiate des bancs pour que les visiteurs puissent profiter d’espaces de fraîcheur. Les participants saluent que la Ville prévoit également d’engazonner le secteur.
• Choix des essences : Les participants préconisent la création de sous-espaces végétalisés favorisant la biodiversité. Ces zones, en retrait des espaces de passage pourraient inclure des plantes mellifères et un hôtel à insectes à visée pédagogique. Est également envisagée : un espace des senteurs pour initier les enfants.
• Sécurité des enfants : il faut faire attention au choix des essences pour la sécurité des enfants. Par exemple, des plantes décoratives mais toxiques comme le laurier-fleur doivent être placées hors de portée du public. À l’inverse, des essences comestibles et bénéfiques pour le contrôle des nuisibles, comme la sauge ou la lavande, seront placées sur le passage.

Concertation publique – Titan

Adresse du projet : 7 impasse Marcel Paul, 31170 Tournefeuille
Publication en date du 16/10/2024
Durée de la concertation préalable : la concertation est désormais close.

Concertation publique – Projet de construction d’un ensemble de 115 logements dont 8 maisons et d’un pôle de santé phasé dans le temps

Adresse du projet : 277 chemin de Ramelet Moundi, 31170 Tournefeuille
Publication en date du 18/09/2024
Durée de la concertation préalable : la concertation est désormais close.

Enquête publique révision du plan de servitudes aéronautiques au bénéfice de l’aérodrome Toulouse-Francazal

Le rapport et les conclusions pour l’enquête sont téléchargeables sur le site internet des services de l’État en Haute-Garonne via le chemin d’accès suivant : https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquetesachevees en consultant l’article “Révision du plan de servitudes aéronautiques au bénéfice de l’aérodrome Toulouse-Fancazal”.
Les documents sont à la disposition du public pendant un an après la fin de l’enquête soit jusqu’au : 05/10/2025.

Concertation publique – Projet de construction d’une résidence de 139 logements intégrant une mini-crèche et d’une résidence de 51 logements

Adresse du projet : rue Doumergue – rue Belbèze, 31170 Tournefeuille

Publication en date du 02/09/2024

Durée de la concertation préalable : la concertation est désormais close.

Concertation publique – Projet de construction de 12 logements

Adresse du projet : 6 avenue du Marquisat, 31170 Tournefeuille

Publication en date du 02/09/2024

Durée de la concertation préalable : La concertation est désormais close.

Vous avez la possibilité de consulter le dossier en le téléchargeant ci-dessous. Dans le délai de la concertation, vous pouvez formuler vos observations en envoyant un mail à l’adresse concertation-publique@mairie-tournefeuille.fr, en précisant en objet “In’Li”.

Concertation publique : Projet d’extension logistique LOGICOR 1

Adresse du projet : 10 boulevard Marcel Paul, 31170 Tournefeuille.
Publication en date du 08/08/2024.
Durée de la concertation préalable : la concertation est désormais close.
Vous avez la possibilité de consulter le bilan de la concertation en téléchargeant le dossier ci-dessous.

Réunion publique du 9 juillet 2024 : Aménagement de la M50

Le projet prévoit :

• des aménagements pour favoriser le report modal vers les modes alternatifs à la voiture
• la mise en œuvre d’un éclairage public solaire 100% autonome
• la réduction des îlots de chaleur urbain avec le respect des espaces verts existants et un projet de végétalisation conséquent et des choix de revêtement de couleur claire pour limiter l’absorption de la chaleur solaire

Ces aménagements ont pour objectifs :

• Améliorer le temps de parcours des bus et encourager l’utilisation des transports en commun
• Favoriser et sécuriser les cheminements des piétons et cycles
• Veiller à une bonne intégration du projet dans le paysage

Retrouvez ci-dessous le document projeté devant la centaine d’habitants venus échanger avec le Maire Dominique Fouchier et les techniciens en charge du projet :

Grand Parc du Touch : consultation citoyenne de la Métropole

Dans le cadre de la démarche des cinq Grands Parcs métropolitains, le Grand Parc du Touch vient compléter la réflexion, à grande échelle, autour de la préservation des corridors écologiques et de la valorisation des espaces naturels du territoire.

Le grand Parc du Touch est organisé autour de la rivière du Touch, de ses affluents, l’Armurié et l’Ousseau et de la trame verte des coteaux de la Paderne reliant le Touch par l’Armurié. Il concerne essentiellement Toulouse et Tournefeuille mais aussi Blagnac à la confluence du Touch et Colomiers au niveau de l’Armurié.

Toulouse Métropole souhaite ainsi engager une démarche participative avec les habitants, qui devra contribuer à formaliser des enjeux et des propositions pour protéger, dynamiser et valoriser les paysages et les usages le long du Touch, à travers les dimensions environnementales, paysagères, urbaines, architecturales, patrimoniales, économiques, touristiques, ainsi que les questions relatives aux mobilités et aux usages.

Cette mission a été confiée au groupement mené par le bureau d’étude In Situ et comprenant plusieurs autres agences.

Ce groupement est chargé de mener un diagnostic technique mais également un diagnostic social territorial, à travers une enquête participative. Celle-ci permettra de faire émerger les enjeux fondamentaux pour l’aménagement du grand Parc du Touch avec les habitants et les acteurs du territoire.

Cette enquête participative de terrain se déroulera en itinérance le long du Touch, et dans les quartiers alentours, entre Purpan et la Ramée.

• Du 15 avril au 24 mai 2024, 4 à 5 enquêteurs de l’agence COMM1POSSIBLE auront pour mission de s’entretenir avec les usagers.
• En parallèle, il est possible de donner son avis en ligne jusqu’au 15 juin sur la plateforme participative de la Métropole

Cette enquête quantitative sera complétée par une enquête qualitative audiovisuelle, menée auprès d’un échantillon représentatif des sondés. Elle donnera lieu à la réalisation d’un film de concertation. Ce dernier servira de point de départ aux échanges lors des réunions publiques, qui sont envisagées à l’automne 2024.

Projet de construction d’une résidence de 39 logements

Dossier de concertation préalable porté par SCCV Résidence 309.

Adresse du projet : 309 Avenue de Lardenne.

Publication en date du 29/04/2024.

Durée de la concertation : La concertation est désormais close.

Vous avez la possibilité de consulter le bilan de la concertation en téléchargeant le dossier ci-dessous.

Consultation publique : Élaboration du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) 2025 – 2031

Afin de réduire les risques liés aux inondations dans l’agglomération toulousaine, Toulouse Métropole s’est engagée depuis 2018 dans une démarche “PAPI” (Programme d’Actions de Prévention des Inondations), en collaboration avec le Muretain Agglo, le SICOVAL et la Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain.
L’élaboration du futur programme (2025-2031) fait l’objet d’une consultation du public.

• Jusqu’au 22 juin, répondez à l’enquête sur la perception du risque inondation
• Jusqu’au 22 novembre, partagez votre témoignage ou votre proposition

Enquête publique – Société R&V Sud-Ouest à Plaisance-du-Touch

La Société SUEZ R&V Sud-Ouest a déposé un dossier de demande d’autorisation environnementale en vue de l’extension de son centre de tri et de la production de Combustibles Solides de récupération (projet Valopôle), 9 rue François Arago à Plaisance-du-Touch.

Date de l’enquête publique : du mardi 2 avril 2024 à 14h30 au vendredi 3 mai 2024 à 17h30

Localisation : Mairie de Plaisance du Touch – Rue Maubec 31830 Plaisance-du-Touch

Le public peut également formuler des observations pendant la période d’enquête à l’adresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr

Monsieur Michel BLANC, commissaire enquêteur, se tient à la disposition du public lors des permanences suivantes:

• Le mardi 2 avril de 14h30 à 17h30 ;
• Le mercredi 24 avril de 14h30 à 17h30 ;
• Le vendredi 3 mai de 14h30 à 17h30.

Consulter le dossier sur le site de la Préfecture de la Haute-Garonne.

Consultation publique sur les zones d’accélération de la production des énergies renouvelables (ZAEnR) – CLÔTURÉE

Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la loi APER portant sur l’accélération des énergies renouvelable du 10 mars 2023, visant à augmenter la production d’énergies renouvelables et atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.
La loi APER invite ainsi toutes les communes à identifier des “zones d’accélération des énergies renouvelables”, où les projets seront déployés en priorité, et cela :

• en concertation avec leurs administrés
• en cohérence avec les objectifs énergétiques et climatiques de leur intercommunalité, Toulouse Métropole pour ce qui concerne Tournefeuille.

Le Plan climat air énergie territorial (PCAET) de Toulouse Métropole vise notamment à ce que les énergies renouvelables couvrent 32 % de la consommation d’énergie en 2030, principalement grâce à l’énergie photovoltaïque, au bois-énergie, à la méthanisation des biodéchets, à la géothermie.
Une consultation électronique (par mail) était ouverte du 27 février au 12 mars 2024 pour permettre à chacune et chacun de s’exprimer sur ce sujet.
Les contributions ont été intégrées à un bilan de concertation qui sera mis à disposition du Conseil municipal du 26 mars 2024 afin d’animer les débats. Le bilan sera consultable sur cette même rubrique. Vos contributions permettront d’affiner la proposition soumise au vote du conseil municipal du 26 mars 2024. Les décisions prises seront communiquées à l’État et à la Métropole pour intégration au PLUi-H.

Concertation publique – Projet immobilier porté par Dominique PERUZZO

Adresse du projet : rue Jules Védrines, 31170 Tournefeuille
Publication en date du 26/01/2024
Durée de la concertation préalable : la concertation est désormais close.
Vous avez la possibilité de consulter le dossier en le téléchargeant ci-dessous. Dans le délai de la concertation, vous pouvez formuler vos observations en envoyant un mail à l’adresse concertation-publique@mairie-tournefeuille.fr, en précisant en objet “PERUZZO”.

Concertation publique – Projet immobilier porté par la société Dupuy Construction

Adresse du projet : 9 avenue de la Résistance / 83-85 rue Gaston Doumergue, 31170 Tournefeuille
Publication en date du 29/11/2023
Durée de la concertation préalable : la concertation est désormais close.
Vous avez la possibilité de consulter le dossier en le téléchargeant ci-dessous ou au format papier au service de l’urbanisme, aux horaires d’ouverture. Dans le délai de la concertation, vous pouvez formuler vos observations sur le registre mis à disposition à la Mairie de Tournefeuille, ou bien en envoyant un mail à l’adresse concertation-publique@mairie-tournefeuille.fr, en précisant en objet “DUPUY”.

Concertation publique – Projet immobilier porté par la société SOPIC Occitanie

Adresse du projet : 4 avenue François Verdier, 31170 Tournefeuille
Publication en date du 29/09/2023
Durée de la concertation préalable : la concertation est désormais close.
Vous avez la possibilité de consulter le dossier en le téléchargeant ci-dessous ou au format papier au service de l’urbanisme, aux horaires d’ouverture. Dans le délai de la concertation, vous pouvez formuler vos observations sur le registre mis à disposition à la Mairie de Tournefeuille, ou bien en envoyant un mail à l’adresse concertation-publique@mairie-tournefeuille.fr, en précisant en objet “SOPIC”.

Consultation publique – Projet immobilier porté par la société SCCV Résidence 309 représenté par M. Dupuy

Adresse du projet : 309 Avenue de Lardenne, 31700 Tournefeuille.
Publication en date du 21/09/2023
Durée de la concertation préalable : la concertation est désormais close.
Vous avez la possibilité de consulter le dossier en le téléchargeant ci-dessous ou au format papier au service de l’urbanisme, aux horaires d’ouverture.

Concertation publique – Aménagement des routes métropolitaines M50 – M63 intégrant des facilitations Bus

• Exprimez-vous du 31 janvier 2023 au 28 février 2023.
• Réunion publique d’information le 9 février 2023 dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Tournefeuille de 18h30 à 20h30.
• Permanences : le vendredi 17 février de 9h à 12h et le mercredi 22 février de 14h à 17h, salle du Conseil municipal de la mairie de Tournefeuille.

Enquête publique : 3ème modification du PLU de la commune de Tournefeuille

Concertation publique – Nouveau PLUi-H : l’opportunité de réfléchir ensemble à l’aménagement de notre ville

Enquête Publique projet de renouvellement urbain de Petite République

Les rapports et conclusions motivées sont consultables et téléchargeables jusqu’au 18 février 2023 avec le lien ci-dessous :